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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 MAI 014 Désignation élus au CNAS pour le)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[°84-268400900-20260526-2026-mai-014bis-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01/06/2026]
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Désignation d'un
Représentant élu au
CNAS pour le CCAS
Del-2026-MAI-014
N-5.3.2
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 26 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six mai, le Conseil d'administration du
CCAS, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du
Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENTS : HR Es ferraco, S La neau,
C. Cambier Cascher, ©. Aluel Ones
V.te besse-Félix. &. Cha et, L Arnand À Manve,
Crus, €. Auigeni, O.Viacen., - JE, à (2cche .
POUVOIR(S) :
FA. ul L On
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE :
L lu q .
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CCAS AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
(CNAS)
Le Président rappelle que le CCAS étant adhérent au CNAS, il convient de désigner le représentant de
la collectivité.
Il propose la candidature de MO An e….. = lune. CÉRRARO
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DECIDE, de désigner Mme... ÉERRARE.. en qualité de représentante de la Collectivité Locale.
€ —— Adopté à: aieate"
J'atteste le caractère exécutoire Le Président,
de cette délibération à dater de
la publication le : © À | OG | 9590
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunaf administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compler de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.