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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 MAI 012 Vote du règlement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[(084-268400900-20260526-2026-mai-01 2-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/05/2026]
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CANTON
DE SORGUES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE
DE SORGUES
84700 SEANCE DU 26 MAI 2026
OBJET
Vote du règlement L'an deux mille vingt-six et le vingt-six mai, le Conseil d'administration du Intérieur du CCAS CCAS, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du Conseit Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
Del-2026-MAI-012 N-5.2.
presents: TLaanecu © femme, &. RnEn
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Se :
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EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE :
d. Lulu |
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale expose aux membres du Conseil d'administration, le règlement intérieur de l'organisation et du fonctionnement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, établissement public administratif communal, régit par les articles L.123-4 à L.123-9, R.123-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles par le présent règlement intérieur (en copie annexée).
Le réglement intérieur est exécutoire dès son adoption par le Conseil d'Administration.
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
APPROUVE, le règlement de l'organisation et du fonctionnement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Adoptée à l'unanimité / la majorité
Pour :
Contre: ©
Abstention OC
J'atteste le caractère exécutoire Le Présidé
de cette délibération à dater de
la publication le : 2 So | 05 [90 A
Ville de
SORGUES
VAUCLUSE)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tiibunal administralif de Nimes dans un délai de deux mois à compler de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, el de sa publication.