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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm commerce velo capso)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Numéro de l'acte | 2021-64- RPJC
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 8.2.5
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
QUESTION N°2021-64
POLE ADMINISTRATION GENERALE : COMMERCE, TOURISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE COMPLEMENTAIRE A L'AIDE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER POUR L'ACHAT D'UN VELO
RAPPORTEUR :
Madame Hélène FAYEULLE
Adjointe au Maire, Transition écologique — Résilience du territoire, des espaces verts et naturels — Protection de la biodiversité
Par délibération en date du 9 Mars 2021, le conseil communautaire de là Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer a validé la mise en place d'une aide à l'achat d'un vélo pour tous les habitants de la CAPSO dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée (50 000€ pour l'année 2021).
Cette aide de 20% du prix d'achat arrondi à la dizaine supérieur est plafonnée à 150 € pour l'achat d'un vélo à assistance électrique et 100 € pour un vélo « classique » (hors BMX).
Afin de favoriser l’économie et le commerce locale et dans une logique de mutualisation des différents outils de développement territorial, la CAPSO à fait le choix d'octroyer cette aide sous forme de chèques Happy Kdo.
La ville d'Arques souhaite octroyer une aide complémentaire de 50€, versée également sous forme de chèques Happy Kdo, à tous résidents arquois ayant obtenus l’aide de la CAPSO aussi bien pour l’achat d'un vélo à assistance électrique que pour l'achat d'un vélo classique (hors BMX) et ce jusqu'à épuisement du budget de 5000 € alloué à cette action pour l'année 2021.
Pour ce faire, les habitants ayant acquis un vélo à partir du 1 mai 2021, doivent retirer un dossier de demande d'aide soit en ligne sur le site de la CAPSO (www.ca-pso.fr) soit au comptoir de la mobilité (la STATION, gare SNCF de St Omer).
Afin de faciliter le parcours administratif de nos concitoyens, la CAPSO centralisera les demandes d'aide,
vérifiera leur éligibilité, et transmettra, le cas échéant, le dossier à la Mairie pour que les services puissent octroyer l’aide complémentaire à l'usager arquois.
Pour bénéficier de cette aide communautaire et donc de l'aide municipale, les conditions nécessaires à respecter sont les suivantes :
- Étre résidant de la commune d'Arques
- Avoir acquis son vélo auprès d'un professionnel implanté sur le territoire de la CAPSO - Avoir fait la demande de subvention dans les 2 mois suivant l'achat du vélo auprès des services de la CAPSO
- Offre limitée à un dossier par foyer fiscal arquois Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
D'approuver le partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer D'accorder l'aide d'un montant de 50€ sous forme de chèque Happy Kdo aux Arquois (es) ayant obtenu l'aide de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer dans la limite des 5000€ alloués.
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
De prévoir et d'imputer les dépenses à provenir de cette convention sur les crédits inscrits au budget 2021
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 14 avril 2021
Benoît ROUSSEL,
Maire de la ville d’Arque REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.