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Déliberation - adm convention capso
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm convention capso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Numéro de l'acte | 2021-03-AGCG
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 3.5.3
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
QUESTION N°2021-03
POLE ADMINISTRATION GENERALE : AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET ASSEMBLEE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER- MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE CIAS — SIGNATURE D'UN AVENANT
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Considérant :
Que la commune est propriétaire de l'Hôtel de Ville
- Que la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer a besoin de locaux nécessaires à l'exercice de ses compétences
La décision du 25 février 2019 autorisant la signature d'une convention de mise à disposition de locaux à la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer à compter du 1er mars 2019
Il est proposé au Conseil Municipal d'amender les termes de la convention de mise à disposition de locaux à la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer signée le 11 mars 2019. Afin d'intégrer la réalisation de l'entretien des locaux par la ville d'Arques et définissant les modalités de remboursement de la CAPSO à la commune d'Arques
Il est envisagé une prise d'effet de la convention à compter du 1er mars 2021 s'agissant des trois bureaux, situés au ler étage de la Mairie, pour la durée pendant laquelle ils seront utilisés pour l'exercice de la
compétence de l'action sociale d'intérêt communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
+ __ D'approuver les modalités définies par la convention
+ D'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant 1 à la convention de mise à disposition des locaux à la CAPSO par la ville d’Arques et tout document s'y afférent.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal, REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
Affiché le 08 mars 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Quatre Mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 26 février 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT — Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
- 1 absent non excusé
- 3 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Monsieur Stéphane FINARD est nommé secrétaire de séance.