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Arrêté - Arrete 174 Rue du clos du Chapitre int de stat aut de stat aut de travaux occup du domaine 09 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 174 Rue du clos du Chapitre int de stat aut de stat aut de travaux occup du domaine 09 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
a'.
Feuillet
SU
IIIR
h
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
MD/ST/2025;
A
LA
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
:
ui
.
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
stationnement,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Autorisation
de
travaux
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
Le
mercredi
09
Avril
2025.
d'enfouissement
des
réseaux
d'enfouissement
de
réseau
basse
tension,
éclairage
public
et
Télécom,
il
est
nécessaire
d’occuper
les
emprises,
et
d’interdire
le
stationnement
au
droit
de
la
Rue
du
Clos
du
Chapitre.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
de
la
Rue
du
Clos
du
Chapitre,
le
mercredi
09
Avril
2025.
Article 2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
au
droit
de
la
Rue
du
Clos
du
Chapitre,
le
mercredi
09
Avril
2025.
Article
3 :
L'autorisation
est
donnée
à
l’entreprise
LESENS,
d'occuper
les
emprises,
au
droit
de
la
Rue
du
Clos
du
Chapitre,
le mercredi
09
Avril
2025.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article
6 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
&
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
(7
AYR
2075
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et
par
Délégation,
Publié
sur le site de
la Collectivité
le:
{7
AVR
2095
Et notifié
à l’intéressé
le :
07
AVR.
2025