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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 308 reglementant la circulation et le stationnement au 101 bd maurice berteaux les 18 et 19 aout 2026
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 308 reglementant la circulation et le stationnement au 101 bd maurice berteaux les 18 et 19 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.308
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: MTL/HG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENT
ANT
LE STATIONNEMENT
AU DROIT DU N°101 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I
-
huitième partie —
signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l’arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
l’arrêté n°2026.61
du 02 juillet 2026
portant délégation
de
signature temporaire pour assurer la suppléance
du
Maire dans le cadre des congés de Juillet-Août 2026 Considérant la demande formulée par la société REMOVAL TRANS DEEP domiciliée au Parc de l’Espace- 47B rue du
Commandant
Rolland
-
93
350
LE
BOURGET,
sollicitant
l'autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement,
sur
trois
(3)
places
au
droit
du
n°
101
Boulevard
Maurice Berteaux afin de permettre au camion de déménagement de stationner.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Stationnement Le stationnement de tout véhicule est interdit sur trois (3) places au droit du n°101 Boulevard Maurice Berteaux, sauf au camion de déménagement :
Le mardi 18 et le mercredi 19 Août 2026 de 8h à 18h
ARTICLE
2
: Disposition spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation
des
véhicules.
Page
1
sur
2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 Fe. SIRÈT 195058230019 Suite de l’arrêté n°2026.308
ARTICLE
3
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
14 :
Sécurité et Signalisation
La
signalisation
règlementaire
du
chantier
sera
conforme
à
l’instruction interministérielle
sur
la
signalisation routière
de
jour
comme
de
nuit.
Le
matériel
pour
neutraliser
le
stationnement
sera
mis
à
disposition
48
heures
avant
le
début
du
déménagement,
au
droit
du
n°101
Boulevard
Maurice
Berteaux
par
le
service
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
Vie
de
la
ville
de
Sannois,
Place
du
Général
Leclerc
95111
SANNOIS
CEDEX
-
Tél
: 01
39.98.20.60.
Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant. ARTICLE 5:
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Diffusion
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation
adressée à
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
SANNOIS,
le
04
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Nabila
TAGUEMOUNT
Adjointe
au
Maire
Déléguée
aux
Affaires
Juridiques
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L,
2131-
1
DU
CGCT
Publié le . Oe. &air. ... EM ET Re
ere ve
Page
2
sur
2