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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.10 058 Adhesion au service econome de flus du SIEA legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain N° 058/2024 MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIORE
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En éxercice:17 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 9 Le 10 septembre
Procurations : 3
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet :
Adhésion au service
Econome de Flux du SIEA Date de la convocation : 3 septembre 2024
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Pierre REBEIX.
Excusés : Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO, M. Guillaume PEREZ qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD, M. Pascal BRUN qui donne pouvoir à Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI et M. Stephan BOCKEN.
Absents : M. Nicolas GRES, Mme Aurélie VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : Mme Amélie VAN ETTINGER
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que,
Dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA propose un service d'économe de flux. Ce service permet de mutualiser entre plusieurs collectivités un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments. En plus d'une mission de base permettant de faire l'inventaire et l'analyse des consommations énergétiques du parc bâti, des missions supplémentaires optionnelles sont disponibles comme le bilan énergétique d’un bâtiment, l'accompagnement au décret « éco-énergie tertiaire », l'accompagnement à un projet de rénovation, etc. Ce service s'inscrit dans la continuité de la précédente convention Econome de flux et du travail déjà réalisé à ce titre et s'adapte aux besoins de la commune.
Le SIEA s'engage à mobiliser les fonds disponibles au moment de la mise en œuvre de la convention. Pour mémoire, le Fonds Chêne propose un financement de 0.41 €/hab./an d'ici au mois de septembre 2026. C'est pour l'instant le seul financement identifié. Le SIEA mobilisera ces fonds et facturera cette fois le reste à charge à la commune, ce qui simplifiera les procédures de reversement et évitera à la commune une avance de trésorerie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE d’adhérer au service économe de flux du SIEA pour un montant total de cotisation de 1.66 € HT/an/hab. soit un solde de 1,25 € HT/an/hab. après déduction de la participation du Fonds Chêne ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'adhésion au service économe de flux du SIEA ;
S'ENGAGE à désigner un élu, un agent administratif et un référent technique pour le suivi du service économe de flux pendant la durée de la convention :
S’ENGAGE à communiquer toutes les informations requises dont le SIEA aura besoin dans le cadre de la mise en œuvre du service :
MANDATE le SIEA pour la collecte des informations auprès des gestionnaires de réseaux ;
INFORME le SIEA de toute modification sur les bâtiments et sur leurs conditions d'utilisation, sur les équipements énergétiques et sur les modalités d'abonnement ;
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240910-2024-09-10-058-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 CONFIE la collecte et la valorisation des CEE au SIEA conformément à la convention afférente, en délibérant en ce sens ;
ASSOCIE ET CITE l'accompagnement du SIEA et de la FNCCR dans toute opération de communication relative aux actions réalisées dans le cadre de la mission d'économe de flux ;
INFORME ET INVITE le SIEA de toutes actions et réalisations effectuées dans le cadre du service d'économe de flux.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240910-2024-09-10-058-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024