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Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.12.02 058 Presentation du rapport dactivite 2024 Regie des Eaux Gessiennes legalisee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Ain N° 058/2025
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers : jh
Le 2 décembre
En exercice : 17
Présents : 9 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : 2 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation: 26 novembre 2025
Objet :
Présentation du rapport
d'activité 2024 de la Régie
des Eaux Gessiennes Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, Mme Emilie
VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme
Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Aurélie
VUILLERMOZ, M. Pascal BRUN.
Excusés: M. Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme Leila SMITH qui donne pouvoir à
Mme Emilie VINCENT, M. Guillaume PEREZ qui donne pouvoir à Mme Jocelyne
SCHWALLER, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN, M. Pierre REBEIX ;
Absents: M. Nicolas GRES, M. Bernd BECK.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure BERTRAND
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que:
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au
maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport
d'activité fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres, à leur conseil
municipal respectif. Le rapport d'activité pour l'exercice 2024 de la Régie des Eaux Gessiennes
élaboré conjointement avec Pays de Gex Agglo relatif au prix et la qualité du service public pour
l'eau potable, l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif a ainsi été communiqué à la
Mairie d'Echenevex.
Le Conseil Municipal:
PREND ACTE du rapport d'activité de la régie des Eaux Gessiennes et de Pays de Gex Agglo 2024
relatif au prix et la qualité du service public pour l'eau potable, l'assainissement collectif et
l'assainissement non collectif.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Marie-Laure BERTRAND), Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance, Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20251215-2025-12-02-058-AI
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025