Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 52 Convention adhesion a la centrale regionale
Déliberation - 2025.06.03 039 Attribution de subventions aux asso
Déliberation - 2024.02.06 005 Deliberation portant designation du
Déliberation - 2025.01.28 010 Denomination dune voie legalisee
Déliberation - 2023 03 32 Adhesion a la centrale dachat AURA
Déliberation - 2023.10.10 039 Instauration des indemnites dastrei
Déliberation - 2024.04.09 024 Modification des representations ex
Déliberation - 2024.09.10 058 Adhesion au service econome de flus
Déliberation - 2023.06.13 027 Determination du nombre de postes d
Déliberation - 011 2026 ADHESION CENTRALE DACHAT REGION AURA
Déliberation - 2024.05.07 039 Adhesion a la centrale regionale dachat Legalisee
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.07 039 Adhesion a la centrale regionale dachat Legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Ain N° 039/2024 MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 17 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 9 Le 7 mai
Procurations : 2
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, Objet : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Adhésion à la centrale - régionale d'achat Date de la convocation : 30 avril 2024
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND), Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne
SCHWALLER, M. Pascal BRUN.
Excusés: M. Pierre REBEIX donne pouvoir à M. Pascal BRUN, Mme Leila SMITH donner pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Anneke VAN DER VOSSEN M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephane BOCKEN Absents : M. Nicolas GRES, Mme Aurélie VUILLERMOZ
Secrétaire : Mme Jocelyne SCHWALLER
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
La commune d’Echenevex a la possibilité d'adhérer à la centrale d'achat portée par la Région Auvergne Rhône- Alpes. Cette adhésion se concrétise par la signature de la convention annexée à la présente. La convention d'adhésion est globale et peut concerner différents types d'achats. Les frais d'adhésion à la plateforme d'élèvent à 500 €. Ils donnent accès à tous les marchés de la plateforme qui les réalise pour le compte de la commune. Une participation annuelle complète l'adhésion et, est calculée en fonction des volumes d'achats pour chaque catégorie de marchés. Le retrait de la commune, au regard de son engagement, est possible à tout moment et sans conditions.
Afin de définir les modalités de cette adhésion, il est proposé la convention ci-jointe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à adhérer à la centrale régionale d'achat portée par la Région Auvergne Rhône- Alpes ;
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces administratives, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240507-2024-05-07_039-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024