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Déliberation - AR 2022 097 FINANCES Demande de Subvention Facade 8 Rue du Belvedere M. AUDIBERT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 097 FINANCES Demande de Subvention Facade 8 Rue du Belvedere M. AUDIBERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
EXIKAII UU KEUÏSTRE I
N° 2022-097 S DELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 8
Pouvoirs 3
Suffrages exprimés 11
Vote pour 11
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
C NICIPAL
Séance du 12/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA,
Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 07/12/2022
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO - HEURA -—
LAMY — PIROUD -— SION — YACOUB
REPRÉSENTÉS : M. DALIBARD par M. LAMY
Mme ROUX par Mme PIROUD
M. PALAGONIA par Mme BERNARD
ABSENTS : Mmes AUDIBERT — SNITSELAAR, MM. AUDIBERT — KARROUCHI
Secrétaire de séance : M. BUCARO
Monsieur le Maire,
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION FACADE
8 RUE DU BELVEDERE — M. AUDIBERT
Rappelle, que par délibération n°2022-080 du 10/10/2022, a instauré une aide financière pour les travaux
de ravalement de façade du centre village et des hameaux en zone UAa.
Indique, que M. AUDIBERT Arthur a déposé une demande de subvention, avec facture à l'appui s'agissant
de la réfection de la façade et de la pose d’un échafaudage, 8 rue du Belvédère, située dans le centre
ancien.
De ce fait, le calcul est le suivant :
MONTANT DE
Ï £ RS 1 Surface Montant de la SAS Prnie % de LA
OR es traité dépense a bvention subvention | SUBVENTION
ATTRIBUEE
I
ECHAFAUDAGE 3333,33€ ft| 1 ft 1 050,00 € | ft 1050 € |ft 315,00 €
REFECTION DE x , ; FACADE 60,00€ m‘| 70 | m 119,00 € €/m? 4 200 € €/m 1 260,00 €
re 30%
PEINTURE DE : : FACADE 20,00€ m 0€ | €/m 0,00 €
GOUTTIERES 70,00€ mi 0€ fn 0,00 €
TOTAL DE LA SUBVENTION A VERSER 1575,00 €
AR Prefecture
006-210600250-20221212-2022_097-DE
Reçu le 14/12/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement de la subvention indiquée ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20221212-2022_097-DE
Reçu le 14/12/2022