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Déliberation - AR 2024 040 FINANCES Demande de Subvention Facade 1 7 Rue de la Tour M. et Mme DUFLOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
. =... [RE DES DELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 1
Suffrages exprimés 10
Vote pour 10
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/06/2024 N° 2024-040
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du
conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 19/06/2024
PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — BUCARO -— HEURA -
KARROUCHI — LAMY — PALAGONIA — PIROUD -— SION — YACOUB
REPRÉSENTÉE : Mme ADAMO par M. HEURA
ABSENTS: Mmes AUDIBERT C — ROUX -— SNITSELAAR et
MM. AUDIBERT R — DALIBARD
Secrétaire de séance : M. BUCARO
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION FACADE
1 — 7 RUE DE LA TOUR - M. MME DUFLOT
Monsieur le Maire,
Rappelle, que par délibération n°2022-080 du 10/10/2022, le Conseil Municipal a instauré une aide
financière pour les travaux de ravalement de façade du centre village et des hameaux en zone UAa.
Indique, que Monsieur et Madame DUFLOT ont déposé une demande de subvention, avec factures à
l'appui s'agissant de la réfection des façades et de gouttières ainsi que pour la pose d’un échafaudage,
sis 1 et 7 rue de la Tour, dans le centre ancien.
Le calcul est le suivant :
Plaf 1
2 Dr ; surface traité [Montant de la dépense mine RE MONTANTIDELS LS 2 à | subvention | SUBVENTION ATTRIBUEE .
subventionnable la subvention
ECHAFAUDAGE 3 333,33 € ft 1 ft 250,00 €lft 250 €lft 75,00 €
REFECTION DE FACADE 60,00 € | mm? 90 m° 135,00€ | €/m° 5 400 €|€/m° 1 620,00 €
GOUTTIERES 2INC 70,00€| mil 535 mi 92,00 € | €/ml 385 €| €E/ml 30% 115,50 €
GOUTTIERES ZINC DIAM 80 70,00€ ml) 45 ml 85,00 € | €/mi 315 €|€ /ml 94,50 €
Col de cygne et raccordement 170€: 51,00 €
gouttière
TOTAL DE LA SUBVENTION À VERSER 1 905,00 €
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_040-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement de la subvention indiquée ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_040-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024