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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations et annexe 290626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations et annexe 290626)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
1/13
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
lundi 29 juin 2026 à 18h30
Au Théâtre du Minotaure
8 rue César de Vendôme à Vendôme
Liste des délibérations examinées
Destinataires : Transmission aux membres du conseil communautaire le 09/07/26 Publication sur le site internet www.territoiresvendomois.fr le 09/07/26
Secrétaire de séance : Bruno DUPRE
Présents :
Laurent BRILLARD
Magali MARTY-ROYER
Benoît GARDRAT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Philippe MERCIER
Nicole JEANTHEAU
Yann TRIMARDEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Sam BA
Claire GRANGER
Lydie BOULAY
Arnaud TAFILET
Laurent GAUTHIER
Jean-Paul GONET
Albert PIGOREAU
Colette MOALIC
Bruno DUPRE
Simon HOUDEBERT
Marie-José CINTRAT
Jean-Marie CABART
Jean-Michel CHALON
Sylvie DEUX
Didier DEZÉ
Patrick ECLERCY-DETERPIGNY
Roseline LEGUEREAU
Eric GUILLEMOT
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Clairette MONTAROU
Philippe BRAEM
Fabienne CHERY
Cédric SAILLARD
Sylvain CORBEAU
Maud DELACROIX
Colin ROCHE
Marie-Christine SAUVE
Jean-Yves OZAN
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Alexandre LANDOIS
Vanessa CAILLON
Ingrid CHARTIER-MALECOT
Claude GEROLA
Dominique DHUY
Olivier HARDOUIN
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Jérôme BREDON
Laure GUENET
Denis GAUTIER
Isabelle CREUZET
Stéphanie DRELON
Thierry BENOIST
Evelyne METHEZ
Minthy MABIALA-BOUSSI
Charles AURIAU (présent de la
délibération n° 1 à la délibération
n° 76
absent à la délibération n° 77
présent de la délibération n° 78 à la
délibération n° 92)
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Stéphane BRUN
Yolande MORALI
Jérôme CLIER
Béatrice ARRUGA
Sophie LACROIX
Muriel REGNARD
Mathilde BEAUVALLET
Marlène GERARD
Christophe MARTIN
Stéphane LUNEAU
Alain VERITE
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Olivier LAINE
Francis HERAULT
Sylvie FERME
Franck MOYER
François CHEROUTE
Ludovic JAMET
Jean-Gabriel PUJOL
Alan MERCIER
Nicolas SAUDRAIS
Absents ou suppléés :
Eric BARDET par Jean-Gabriel PUJOL
Mickaël CASROUGE par François CHEROUTE
Erick GOUGE par Ludovic JAMET
Régis CHEVALLIER par Alan MERCIER
Joël HEUZE par Nicolas SAUDRAIS
Yves DOLBEAU
Caroline LEMAITRE
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Simon BLUET
Absents ayant donné procuration :
Thierry SIFANTUS donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Laure ANTHEAUME donne procuration à Sylvie DEUX
Chantal FEDELE donne procuration à Lydie BOULAY
Rémi SAVARY donne procuration à Maud DELACROIX
Annette GARNIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Marjorie RANDUINEAU donne procuration à Claude GEROLA
Philippe MAHOUDEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Bernard BONHOMME donne procuration à Arnaud TAFILET
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
2/13
Arlette VIGREUX-THOMAS donne procuration à Simon HOUDEBERT Nicolas HASLE donne procuration à Benoît GARDRAT
Maxime TROCMET donne procuration à Mathilde BEAUVALLET
Objet de la délibération Résultat du vote
1. ASSEMBLEES : Test vote électronique à scrutin public ---
2. ASSEMBLEES : Test vote électronique à scrutin secret ---
3. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance (n° TVD20260629-03)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 90 voix
pour, 4 abstentions
(Albert PIGOREAU,
Bruno DUPRE,
Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX) et
1 ne prenant pas part au
vote (Didier DEZÉ)
4. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal des conseils communautaires des 9 et 28 avril 2026
(n° TVD20260629-04)
A la majorité des votants
avec 94 voix pour et 1
voix contre (Didier DEZÉ)
5. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Régie Pôle nautique – Information PREND ACTE
6. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des délibérations du bureau communautaire
(n° TVD20260629-06)
PREND ACTE
7. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du président
(n° TVD20260629-07)
PREND ACTE
8. INTERCOMMUNALITE : Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Création et règlement intérieur
(n° TVD20260629-08)
A l’unanimité des votants
Voir document en annexe
9. AFFAIRES JURIDIQUES : Désignation d'un référent déontologue pour les élus communautaires
(n° TVD20260629-09)
A l’unanimité des votants
10. INTERCOMMUNALITE : Conseil des maires
(n° TVD20260629-10) A l’unanimité des votants
11. ASSEMBLEES : Commissions thématiques communautaires – Election des membres
(n° TVD20260629-11)
A l’unanimité des votants
Voir document en annexe
12. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Association DEV'UP Centre-Val de Loire – Désignation du représentant de Territoires vendômois
(n° TVD20260629-12)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 92 voix
pour et 3 abstentions
(Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD)
Voir document en annexe
13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Association Be LC Agence attractivité Loir-et-Cher – Désignation d'un représentant
(n° TVD20260629-13)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 94 voix
pour et 1 abstention
(Maud DELACROIX)
Voir document en annexe
14. ENFANCE / JEUNESSE : Infos jeunes Loir-et-Cher - Désignation de deux représentants
(n° TVD20260629-14)
A l’unanimité des votants
Voir document en annexe
15. GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Election du représentant à la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Loir
(n° TVD20260629-15)
A l’unanimité des votants
Voir document en annexe Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
3/13
16. GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Election des représentants au conseil d'exploitation GEMAPI de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (CTVL)
(n° TVD20260629-16)
A l’unanimité des votants
Voir document en annexe
17. HABITAT / LOGEMENT : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) de la région Centre-Val de Loire - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
(n° TVD20260629-17)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 94 voix
pour et 1 abstention
(Maud DELACROIX)
Voir document en annexe
18. HABITAT / LOGEMENT : Conseil d'administration de l'ADIL 41 - Désignation
(n° TVD20260629-18)
A l’unanimité des votants
Voir document en annexe
19. STRATEGIE FINANCIERE : Commission de contrôle financier - Création et règlement intérieur
(n° TVD20260629-19)
A l’unanimité des votants
Voir document en annexe
20. STRATEGIE FINANCIERE : Modification de la politique d'amortissement - Budgets annexes Régies Eau, Assainissement et SPANC
(n° TVD20260629-20)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 93 voix
pour, 1 abstention
(Thierry BENOIST)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
Voir document en annexe
21. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités - Modification de la politique d'amortissement
(n° TVD20260629-21)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 93 voix
pour, 1 abstention
(Thierry BENOIST) et 1
ne prenant pas part au
vote
(Benoit ROUSSELET)
22. STRATEGIE FINANCIERE : Modification de la politique d'amortissement hors budgets annexes Régies Réseau de chaleur, Eau, Assainissement, SPANC et Mobilités
(n° TVD20260629-22)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 93 voix
pour, 1 abstention
(Thierry BENOIST) et
1 ne prenant pas part au
vote
(Benoit ROUSSELET)
23. STRATEGIE FINANCIERE : Règles relatives aux rattachements des dépenses de fonctionnement - Budget principal et budgets annexes (n° TVD20260629-23)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 93 voix
pour et 2 abstentions
(Fabienne CHERY,
Thierry BENOIST)
24. STRATEGIE FINANCIERE : Comptes financiers uniques (CFU) - Election du président de l'assemblée
(n° TVD20260629-24)
A la majorité des votants,
ELIT Nicole Jeantheau
25. STRATEGIE FINANCIERE : Approbation du Compte financier unique (CFU) Exercice 2025 - Budget principal
(n° TVD20260629-25)
A la majorité des votes
exprimés avec 88 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
1 abstention
(Marie-Christine SAUVE)
et 2 ne prenant pas part
au vote
(Laurent BRILLARD ayant
quitté la salle au moment
du vote,
Benoit ROUSSELET) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
4/13
26. STRATEGIE FINANCIERE : Approbation du Compte financier unique (CFU) Exercice 2025 - Budget annexe Développement économique
(n° TVD20260629-26)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
3 abstentions
(Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 3 ne prenant pas part
au vote
(Laurent BRILLARD ayant
quitté la salle au moment
du vote,
Benoit ROUSSELET)
27. STRATEGIE FINANCIERE : Approbation du Compte financier unique (CFU) Exercice 2025 - Budget annexe Salles de spectacles
(n° TVD20260629-27)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 2 ne prenant pas part
au vote
(Laurent BRILLARD ayant
quitté la salle au moment
du vote,
Benoit ROUSSELET)
28. STRATEGIE FINANCIERE : Approbation du Compte financier unique (CFU) Exercice 2025 - Budget annexe Lotissements
(n° TVD20260629-28)
A la majorité des votes
exprimés avec 86 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
3 abstentions
(Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 2 ne prenant pas part
au vote
(Laurent BRILLARD ayant
quitté la salle au moment
du vote,
Benoit ROUSSELET) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
5/13
29. STRATEGIE FINANCIERE : Approbation du Compte financier unique (CFU) Exercice 2025 - Budget annexe Mobilités
(n° TVD20260629-29)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 2 ne prenant pas part
au vote
(Laurent BRILLARD ayant
quitté la salle au moment
du vote,
Benoit ROUSSELET)
30. STRATEGIE FINANCIERE : Approbation du Compte financier unique (CFU) Exercice 2025 - Budget annexe Régie Assainissement
(n° TVD20260629-30)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 2 ne prenant pas part
au vote
(Laurent BRILLARD ayant
quitté la salle au moment
du vote,
Benoit ROUSSELET)
31. STRATEGIE FINANCIERE : Approbation du Compte financier unique (CFU) Exercice 2025 - Budget annexe SPANC
(n° TVD20260629-31)
A la majorité avec 86 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
3 abstentions
(Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 2 ne prenant pas part
au vote
(Laurent BRILLARD ayant
quitté la salle au moment
du vote,
Benoit ROUSSELET) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
6/13
32. STRATEGIE FINANCIERE : Approbation du Compte financier unique (CFU) Exercice 2025 - Budget annexe Régie Eau potable
(n° TVD20260629-32)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 2 ne prenant pas part
au vote
(Laurent BRILLARD ayant
quitté la salle au moment
du vote,
Benoit ROUSSELET)
33. STRATEGIE FINANCIERE : Approbation du Compte financier unique (CFU) Exercice 2025 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur
(n° TVD20260629-33)
A la majorité des votes
exprimés avec 86 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
3 abstentions
(Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 2 ne prenant pas part
au vote
(Laurent BRILLARD ayant
quitté la salle au moment
du vote,
Benoit ROUSSELET)
34. STRATEGIE FINANCIERE : Reprise et affectation du résultat 2025 sur 2026 - Budget principal
(n° TVD20260629-34)
A la majorité des votes
exprimés avec 92 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
1 abstention
(Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
35. STRATEGIE FINANCIERE : Reprise et affectation du résultat 2025 sur 2026 - Budget annexe Développement économique
(n° TVD20260629-35)
A la majorité des votes
exprimés avec 90 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
3 abstentions
(Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
7/13
36. STRATEGIE FINANCIERE : Reprise et affectation du résultat 2025 sur 2026 - Budget annexe Salles de spectacles
(n° TVD20260629-36)
A la majorité des votes
exprimés avec 90 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
3 abstentions
(Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
37. STRATEGIE FINANCIERE : Reprise et affectation du résultat 2025 sur 2026 - Budget annexe Lotissements
(n° TVD20260629-37)
A la majorité des votes
exprimés avec 89 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
38. STRATEGIE FINANCIERE : Reprise et affectation du résultat 2025 sur 2026 - Budget annexe Mobilités
(n° TVD20260629-38)
A la majorité des votes
exprimés avec 89 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
39. STRATEGIE FINANCIERE : Reprise et affectation du résultat 2025 sur 2026 - Budget annexe Régie Assainissement
(n° TVD20260629-39)
A la majorité des votes
exprimés avec 89 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
40. STRATEGIE FINANCIERE : Reprise et affectation du résultat 2025 sur 2026 - Budget annexe SPANC
(n° TVD20260629-40)
A la majorité des votes
exprimés avec 89 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
8/13
41. STRATEGIE FINANCIERE : Reprise et affectation du résultat 2025 sur 2026 - Budget annexe Régie Eau potable
(n° TVD20260629-41)
A la majorité des votes
exprimés avec 89 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
42. STRATEGIE FINANCIERE : Reprise et affectation du résultat 2025 sur 2026 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur
(n° TVD20260629-42)
A la majorité des votes
exprimés avec 89 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
43. STRATEGIE FINANCIERE : Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget principal
(n° TVD20260629-43)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
5 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Fabienne CHERY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
44. STRATEGIE FINANCIERE : Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Développement économique
(n° TVD20260629-44)
A la majorité des votes
exprimés avec 86 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Fabienne CHERY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
9/13
45. STRATEGIE FINANCIERE : Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Salles de spectacles
(n° TVD20260629-45)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 5 voix contre
(Eric GUILLEMOT,
Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Fabienne CHERY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
46. STRATEGIE FINANCIERE : Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Lotissements
(n° TVD20260629-46)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
5 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Fabienne CHERY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
47. STRATEGIE FINANCIERE : Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Mobilités
(n° TVD20260629-47)
A la majorité des votes
exprimés avec 86 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Fabienne CHERY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
48. STRATEGIE FINANCIERE : Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Régie Assainissement
(n° TVD20260629-48)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
5 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Fabienne CHERY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
10/13
49. STRATEGIE FINANCIERE : Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget annexe SPANC
(n° TVD20260629-49)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
5 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Fabienne CHERY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
50. STRATEGIE FINANCIERE : Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Régie Eau potable
(n° TVD20260629-50)
A la majorité des votants
avec 85 voix pour, 4 voix
contre (Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
5 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Fabienne CHERY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
51. STRATEGIE FINANCIERE : Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur
(n° TVD20260629-51)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
5 abstentions
(Rémi SAVARY,
Eric GUILLEMOT,
Fabienne CHERY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
52. STRATEGIE FINANCIERE : Actualisation des AP/CP - Budget principal (n° TVD20260629-52)
A la majorité des votes
exprimés avec 92 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
1 abstention
(Fabienne CHERY) et
1 ne prenant pas
part au vote
(Benoit ROUSSELET)
53. STRATEGIE FINANCIERE : Actualisation des AP/CP - Budget annexe Développement économique
(n° TVD20260629-53)
A la majorité des votes
exprimés avec 93 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST) et
1 ne prenant pas
part au vote
(Benoit ROUSSELET) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
11/13
54. STRATEGIE FINANCIERE : Actualisation des AP/CP - Budget annexe Salles de spectacles
(n° TVD20260629-54)
A la majorité des votes
exprimés avec 91 voix
pour, 1 voix contre
(Thierry BENOIST),
2 abstentions
(Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX) et
1 ne prenant pas
part au vote
(Benoit ROUSSELET)
55. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2026 - Participation d'équilibre au budget annexe Développement économique
(n° TVD20260629-55)
A la majorité des votes
exprimés avec 86 voix
pour, 4 voix contre
(Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
4 abstentions
(Rémi SAVARY,
Fabienne CHERY,
Maud DELACROIX,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
56. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2026 - Participation d'équilibre au budget annexe Salles de spectacles
(n° TVD20260629-56)
A la majorité avec 87 voix
pour, 5 voix contre
(Maud DELACROIX,
Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
2 abstentions
(Rémi SAVARY,
Marie-Christine SAUVE)
et 1 ne prenant pas part
au vote
(Benoit ROUSSELET)
57. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2026 - Participation d'équilibre à la Régie du Pôle nautique 2026
(n° TVD20260629-57)
A la majorité avec 88 voix
pour, 5 voix contre
(Maud DELACROIX,
Thierry BENOIST,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD),
1 abstention
(Rémi SAVARY) et 1 ne
prenant pas part au vote
(Benoit ROUSSELET)
58. STRATEGIE FINANCIERE : Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget principal
(n° TVD20260629-58)
A l’unanimité des votants
59. STRATEGIE FINANCIERE : Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Développement économique
(n° TVD20260629-59)
A l’unanimité des votants
60. STRATEGIE FINANCIERE : Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Régie Assainissement
(n° TVD20260629-60)
A l’unanimité des votants
61. STRATEGIE FINANCIERE : Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe SPANC
(n° TVD20260629-61)
A l’unanimité des votants Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
12/13
62. STRATEGIE FINANCIERE : Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Régie Eau potable
(n° TVD20260629-62)
A l’unanimité des votants
63. STRATEGIE FINANCIERE : Régularisation d'amortissement du compte 21351 Bâtiments publics - Budget principal
(n° TVD20260629-63)
A l’unanimité des votants
64. STRATEGIE FINANCIERE : Régularisation d'amortissement gymnase des Grands-Prés à Vendôme - Budget principal
(n° TVD20260629-64)
A l’unanimité des votants
65. STRATEGIE FINANCIERE : Régularisation d'amortissement du compte 21351 Bâtiments publics - Budget annexe Développement économique (n° TVD20260629-65)
A l’unanimité des votants
66. STRATEGIE FINANCIERE : Régularisation d'amortissement du compte 21351 Bâtiments publics - Budget annexe Salles de spectacles
(n° TVD20260629-66)
A l’unanimité des votants
67. STRATEGIE FINANCIERE : Transfert d'immobilisation locaux 14 rue Rabelais à Vendôme du budget annexe Développement économique vers budget principal
(n° TVD20260629-67)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 93 voix
pour et 2 abstentions
(Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX)
68. STRATEGIE FINANCIERE : Transfert d'immobilisation Aire d'accueil des gens du voyage de Montoire-sur-le-Loir du budget annexe Développement économique vers budget principal
(n° TVD20260629-68)
A l’unanimité des votants
69. MOBILITES : Liaison cyclable entre Sougé, Trôo et Montoire-sur-le-Loir – Approbation du programme de la tranche 2 et demande de subventions (n° TVD20260629-69)
A l’unanimité des votants
70. ASSAINISSEMENT : Convention de déversement des eaux usées avec l'établissement Sisley industrie, rue de Mons, Parc technologique du bois de l'Oratoire à Vendôme
(n° TVD20260629-70)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 93 voix
pour et 2 abstentions
(Maud DELACROIX,
Colin ROCHE)
71. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Avenant n° 2 au contrat de délégation du service public d'assainissement collectif de Saint-Amand-Longpré
(n° TVD20260629-71)
A l’unanimité des votants
72. ATTRACTIVITE CULTURELLE / LECTURE PUBLIQUE : Révision des forfaits de remplacement des documents et matériels
(n° TVD20260629-72)
A l’unanimité des votants
73. ATTRACTIVITE CULTURELLE / LECTURE PUBLIQUE : Mise en place de la gratuité de l'abonnement au réseau des médiathèques
(n° TVD20260629-73)
A l’unanimité des votants
74. EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET COMMUNAUTAIRE : Adoption des plans de récolement décennal des collections des musées de Vendôme et de Naveil
(n° TVD20260629-74)
A l’unanimité des votants
75. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d'un terrain situé dans la zone d'activités de La Ville-aux-Clercs à l'entreprise Taxi du Vendômois
(n° TVD20260629-75)
A l’unanimité des votants
76. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d'un terrain situé dans la ZAC du parc technologique du bois de l'oratoire (PTBO) à la société SRT Microcéramique – SCI MONSTECH
(n° TVD20260629-76)
A l’unanimité des votants
77. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / FONCIER : Acquisition d'un terrain sur la ZAC du Parc technologique du bois de l'Oratoire (PTBO) auprès du groupement foncier agricole Roussineau
(n° TVD20260629-77)
A l’unanimité des votants
78. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / FONCIER : Acquisition d'un terrain ZAC du Parc technologique du bois de l'Oratoire auprès des consorts Girard (n° TVD20260629-78)
A l’unanimité des votants Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 juin 2026
13/13
79. ENFANCE / JEUNESSE : Convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'association La ruche Montoire
(n° TVD20260629-79)
A l’unanimité des votants
80. EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE : Convention avec la Ligue du Centre-Val de Loire d'escalade relative à l'entretien du mur d'escalade de Thoré-la-Rochette
(n° TVD20260629-80)
A l’unanimité des votants
81. EQUIPEMENTS TOURISTIQUES : Maison natale de Ronsard – Fondation du Patrimoine - Convention d'adhésion au Pass patrimoine
(n° TVD20260629-81)
A l’unanimité des votants
82. EQUIPEMENTS TOURISTIQUES : Maison natale de Ronsard – Tarifs billetterie
(n° TVD20260629-82)
A l’unanimité des votants
83. FACIL - Fonds d'aides communautaire aux investissements locaux : Modification du règlement du Fonds d'aides communautaires aux investissements locaux (FACIL)
(n° TVD20260629-83)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 94 voix
pour et 1 abstention
(Thierry BENOIST)
84. FONCIER : Bilan des cessions et acquisitions 2025
(n° TVD20260629-84) PREND ACTE
85. GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Renouvellement de la convention de service unifié GEMAPI (n° TVD20260629-85)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 94 voix
pour et 1 abstention
(Thierry BENOIST)
86. HABITAT / LOGEMENT : Garantie d'emprunt – Opération de construction de 24 logements locatifs sociaux rue du 20ème Chasseurs
(n° TVD20260629-86)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 93 voix
pour et 2 abstentions
(Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX)
87. INTERCOMMUNALITE : Rapport d'activités 2025 de Territoires vendômois (n° TVD20260629-87)
A la majorité des votes
exprimés avec 90 voix
pour, 3 voix contre
(Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD) et
2 abstentions
(Rémi SAVARY,
Maud DELACROIX)
88. INTERCOMMUNALITE : Pacte de gouvernance
(n° TVD20260629-88)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 94 voix
pour et 1 abstention
(Thierry BENOIST)
89. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2026
(n° TVD20260629-89)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 94 voix
pour et 1 abstention
(Evelyne METHEZ)
90. RESSOURCES HUMAINES : Indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes
(n° TVD20260629-90)
A l’unanimité des votants
91. RESSOURCES HUMAINES : Apprentissage
(n° TVD20260629-91) A l’unanimité des votants
92. TERRITOIRE NUMERIQUE : Gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la Maison de Santé Serge LEPAGE
(n° TVD20260629-92)
A l’unanimité des votants
Fin de la séance à 21h45 1/7
REPRESENTATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
8. INTERCOMMUNALITE : Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Création et règlement intérieur
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Membres
Yann Trimardeau
Nicole Jeantheau
Claire Granger
Thierry Sifantus
Arnaud Tafilet
Thierry Benoist
+ quatre représentants d’associations locales contactées (Président ou son représentant) : UFC Que choisir, CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie), Familles rurales et ADIL 41 (Agence départementale d’information sur le logement).
11. ASSEMBLEES : Commissions thématiques communautaires – Election des membres
1- STRATEGIE FINANCIERE, RESSOURCES HUMAINES, NUMERIQUE
COLLEGE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
JEANTHEAU Nicole
BRILLARD Laurent
BRAEM Philippe
FEDELE Chantal
TRIMARDEAU Yann
DHUY Dominique
ROUX Stéphanie
DUPRÉ Bruno
REGNARD Muriel
BENOIST Thierry
GUILLEMOT Eric
TROCMET Maxime
CORBEAU David
GARNIER Annette
FOUCHER-MAUPETIT Claire
HOUDEBERT Simon
GRANGER Claire
DEZÉ Didier
GONET Jean-Paul
GARDRAT Benoît
+ CREUZET Isabelle 2/7
2- ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE, ANIMATION DU PATRIMOINE, AGRICULTURE ET VITICULTURE
COLLEGE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
BRINDEAU Pascal
DHUY Dominique
DHUY Dominique DEUX Sylvie
VERITE Alain
MARTY-ROYER Magali
CHARTIER-MALECOT Ingrid
CASROUGE Mickael CASROUGE Mickael
REGNARD Muriel
BENOIST Thierry BENOIST Thierry
GERARD Marlène
MERCIER Philippe
GRANGER Claire
BREDON Jérôme
CREUZET Isabelle
ECLERCY-DETERPIGNY Patrick
HARDOUIN Olivier
CINTRAT Marie-José
GONET Jean-Paul
BOULAY Lydie
FEDELE Chantal
+ CABART Jean-Marie
3- ACTION SOCIALE, SANTE ET POLITIQUE DE LA VILLE
COLLEGE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
SAUVE Marie-Christine
DELACROIX Maud
GERARD Marlène GERARD Marlène
FEDELE Chantal
GEROLA Claude
CHARTIER-MALECOT Ingrid
SIFANTUS Thierry SIFANTUS Thierry
MARTIN Christophe
FOUCHER-MAUPETIT Claire
CHAMPDAVOINE Véronique
GARDRAT Benoît
HASLE Nicolas
MORALI Yolande
BOUCHET Philippe
TAFILET Arnaud
DEUX Sylvie
CHALON Jean-Michel
MABIALA-BOUSSI Minthy
RANDUINEAU Marjorie
GARDRAT Benoît 3/7
4- ACTION CULTURELLE, LECTURE PUBLIQUE, ECOLES DE MUSIQUE, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
COLLEGE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
ROCHE Colin
CHARTIER-MALECOT Ingrid
DELACROIX Maud
BEAUVALLET Mathilde
BENOIST Thierry
MARTIN Christophe
SAVARY Rémi
GRANGER Claire
GUENET Laure
CHALON Jean-Michel
TAFILET Arnaud
HASLÉ Nicolas
JEANTHEAU Nicole
MOALIC Colette
GAUTHIER Laurent
CHERY Fabienne
SAUVE Marie-Christine
ECLERCY-DETERPIGNY Patrick
AURIAU Charles
CREUZET Isabelle
5- PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
COLLEGE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
DEUX Sylvie
RANDUINEAU Marjorie
DUPRE Bruno
CHARTIER-MALECOT Ingrid
SAUVE Marie Christine SAUVE Marie-Christine
SAVARY Rémi
DELACROIX Maud
BARBIER Bruno
BA Sam
FOUCHER-MAUPETIT Claire
GUENET Laure
CINTRAT Marie-José
HASLÉ Nicolas
BOULAY Lydie
FEDELE Chantal
CHAMPDAVOINE Véronique
CAILLON Vanessa
MOALIC Colette
LACROIX Sophie
GEROLA Claude 4/7
6- AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, INFRASTRUCTURES, MOBILITES, LOGEMENT ET HABITAT, GENS DU VOYAGE
COLLEGE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
DHUY Dominique
CINTRAT Marie-José
MOALIC Colette
REGNARD Muriel
DELACROIX Maud DELACROIX Maud
GERARD Marlène
GUILLEMOT Eric
SIFANTUS Thierry
DEZÉ Didier
GARDRAT Benoît
GAUTHIER Laurent
BOULAY Lydie
LUNEAU Stéphane
AURIAU Charles
TAFILET Arnaud
KESKINER Tural
MARTY-ROYER Magali
ECLERCY-DETERPIGNY Patrick
MERCIER Philippe
GONET Jean-Paul 5/7
7- POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, CYCLES DE L’EAU, POLITIQUE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS, SECURITE- INCENDIE
COLLEGE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
GONET Jean-Paul
SIFANTUS Thierry
DHUY Dominique DHUY Dominique
DEUX Sylvie
FOUSSARD Jacky
HUARD Mickael
FEDELE Chantal FEDELE Chantal
GAUTHIER Laurent
LUNEAU Stéphane
TRIMARDEAU Yann
VERITE Alain
DUPRE Bruno
CORBEAU David
CINTRAT Marie-José
CASROUGE Mickael
MOALIC Colette
DELACROIX Maud
SAUVE Marie-Christine
GERARD Marlène GERARD Marlène
GERBAUD Jean-Claude
+ GARNIER Annette
+ GOUGÉ Erik
+ GRANGER Claire
+ BREDON Jérôme
+ HASLÉ Nicolas
+ GAUTIER Denis
+ BOULAY Lydie
+ REGNARD Muriel
La commission Mutualisation est composée de la commission Stratégie financière / Ressources humaines / Numérique de Territoires vendômois et de la commission générale de la Ville de Vendôme. 6/7
12. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Association DEV'UP Centre-Val de Loire – Désignation du représentant de Territoires vendômois
Dev’Up Centre-Val de Loire
Membre
Magali Marty-Royer
13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Association Be LC Agence attractivité Loir-et-Cher – Désignation d'un représentant
Association Be LC Agence attractivité Loir-et-Cher
Membre
Laurent Brillard
14. ENFANCE / JEUNESSE : Infos jeunes Loir-et-Cher - Désignation de deux représentants
Infos jeune Loir-et-Cher
Membre
Sam Ba
Eric Bardet
15. GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Election du représentant à la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Loir
GEMAPI - Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Loir
Membre
Jean-Paul Gonet 7/7
16. GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Election des représentants au conseil d'exploitation GEMAPI de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (CTVL)
Conseil d'exploitation GEMAPI de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (CTVL)
Membre
Jean-Paul Gonet
Bruno Dupré
17. HABITAT / LOGEMENT : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) de la région Centre-Val de Loire - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) de la région Centre-Val de Loire
Délégué titulaire Délégué suppléant
Benoît Gardrat Philippe Mercier
18. HABITAT / LOGEMENT : Conseil d'administration de l'ADIL 41 – Désignation
Conseil d'administration de l'Agence départementale d’information sur le logement de Loir-et-Cher (ADIL 41)
Délégué titulaire Délégué suppléant
Véronique Champdavoine Philippe Mercier
19. STRATEGIE FINANCIERE : Commission de contrôle financier - Création et règlement intérieur
Commission de contrôle financier
Membres
Yann Trimardeau
Nicole Jeantheau
Claire Granger
Thierry Sifantus
Arnaud Tafilet
Thierry Benoist
+ quatre représentants d’associations locales contactées (Président ou son représentant) : UFC Que choisir, CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie), Familles rurales et ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) 41.