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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations 290925
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations 290925)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 septembre 2025
1/5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
lundi 29 septembre 2025 à 18h30
Grande salle du Minotaure
8 rue César de Vendôme à Vendôme
Liste des délibérations examinées
Destinataires : Transmission aux membres du conseil communautaire le 09/10/25 Publication sur le site internet www.territoiresvendomois.fr le 09/10/25
Secrétaire de séance : Michel CHARTRAIN
Présents :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Marie-José CINTRAT
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Benoit ROUSSELET (présent de la
délibération n° 1 à la délibération
n° 21
donne procuration à Patrick
BRIONNE de la délibération n°22 à
la délibération n° 41)
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Yolande MORALI
Caroline BESNARD (absent de la
délibération n° 1 à la délibération n° 6
présent de la délibération n° 7 à la
délibération n° 41)
Sabine GREULICH
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ (absent de la
délibération n° 1 à la délibération n° 2
présent de la délibération n° 3 à la
délibération n° 41)
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Clairette MONTAROU
Valérie BLANQUET
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
Absents ou suppléés :
Patrick HUGUET
Jean-Claude GERBAUD
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Bernard BONHOMME
Michel RANDUINEAU
Marwane CHABBI
Thierry FOURMONT
Alain LAJOUX
Gilles LEGUEREAU
Absents ayant donné procuration :
Maryvonne BOULAY donne procuration à Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Chantal FEDELE donne procuration à Marie-José CINTRAT
Jacky FOUSSARD donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Jean-François LOISEAU donne procuration à Dominique DHUY
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Régis CHEVALLIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Laure ANTHEAUME donne procuration à Sylvie DEUX
Jérôme BREDON donne procuration à Christophe MARION
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Philippe MERCIER donne procuration à Laurent BRILLARD
Clara DODIN donne procuration à Tural KESKINER
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 septembre 2025
2/5
Benoît GARDRAT donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Nicolas HASLÉ Jimmy MARCILLY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Reyhan DOGAN donne procuration à Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick CALLU donne procuration à Thierry BENOIST
Pierre FOURNET-FAYARD donne procuration à Sabine GREULICH
Objet de la délibération Résultat du vote
1. ASSEMBLEES : Test vote électronique à scrutin public ---
2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance (n° TVD20250929-02)
A la majorité des votes
exprimés avec 85 voix
pour, 1 voix contre
(Albert PIGOREAU) et
1 abstention
(Yves ROLLAND)
3. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 30 juin 2025
(n° TVD20250929-03)
A l’unanimité des votants
4. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Régie Pôle nautique – Information INFORMATION
5. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des délibérations du bureau communautaire
(n° TVD20250929-05)
A l’unanimité des votants
prend acte
6. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du président
(n° TVD20250929-06)
A l’unanimité des votants
prend acte
7. TRANSITION ECOLOGIQUE ET RISQUES : Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Adoption de la stratégie plan climat
(n° TVD20250929-07)
A la majorité des votes
exprimés avec 86 voix
pour, 2 voix contre
(Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD)
et 1 abstention
(Aimé HOUDEBERT)
8. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Décision modificative n° 2- 2025
(n° TVD20250929-08)
A la majorité des votes
exprimés avec 81 voix
pour, 2 voix contre
(Thierry BENOIST,
Patrick CALLU) et 6
abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD)
9. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique - Décision modificative n° 2-2025
(n° TVD20250929-09)
A la majorité des votes
exprimés avec 81 voix
pour, 2 voix contre
(Thierry BENOIST,
Patrick CALLU) et 6
abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 septembre 2025
3/5
10. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités - Décision modificative n° 2-2025
(n° TVD20250929-10)
A la majorité des votes
exprimés avec 81 voix
pour, 2 voix contre
(Thierry BENOIST,
Patrick CALLU)
et 6 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD)
11. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie Assainissement - Décision modificative n° 2-2025
(n° TVD20250929-11)
A la majorité des votes
exprimés avec 81 voix
pour, 2 voix contre
(Thierry BENOIST,
Patrick CALLU)
et 6 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD)
12. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie Eau potable - Décision modificative n° 2-2025
(n° TVD20250929-12)
A la majorité des votes
exprimés avec 81 voix
pour, 2 voix contre
(Thierry BENOIST,
Patrick CALLU)
et 6 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD)
13. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2025 - Participation d'équilibre à la Régie du Pôle Nautique
(n° TVD20250929-13)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 88 voix
pour et 1 abstention
(Christophe CHAPUIS)
14. STRATEGIE FINANCIERE : Actualisation des AP/CP - Budget principal (n° TVD20250929-14)
A la majorité des votes
exprimés avec 83 voix
pour, 2 voix contre
(Thierry BENOIST,
Patrick CALLU)
et 4 abstentions
(Marie-Christine SAUVÉ,
Christophe CHAPUIS,
Sabine GREULICH, Pierre
FOURNET-FAYARD)
15. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Dotation de solidarité communautaire 2025
(n° TVD20250929-15)
A l’unanimité des votants Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 septembre 2025
4/5
16. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) 2025 - Répartition dérogatoire encadrée
(n° TVD20250929-16)
A la majorité des votes
exprimés avec 80 voix
pour, 5 voix contre
(Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Christophe CHAPUIS,
Patrick CALLU)
et 4 abstentions
(Jean-Luc NEXON,
Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD,
Stéphane GUÉRIN)
17. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités - Création des durées d'amortissements
(n° TVD20250929-17)
A l’unanimité des votants
18. STRATEGIE FINANCIERE : Construction du nouveau centre d'incendie et de secours Rochambeau à Villiers-sur-Loir – Fonds de concours pour la réalisation de la voie d'accès
(n° TVD20250929-18)
A l’unanimité des votes
exprimés avec
86 voix pour,
2 abstentions
(Thierry BENOIST,
Patrick CALLU) et 1 ne
prenant pas part au vote
(Albert PIGOREAU)
19. STRATEGIE FINANCIERE / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Exonération à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2026 (n° TVD20250929-19)
A l’unanimité des votants
20. STRATEGIE FINANCIERE / MOBILITES : Vote du taux de versement mobilité
(n° TVD20250929-20)
A l’unanimité des votants
21. MOBILITES : Convention de transfert de la compétence transports avec le conseil régional - Avenant n° 1
(n° TVD20250929-21)
A l’unanimité des votants
22. MOBILITES : Convention de coopération avec la Région pour l'usage des lignes régulières dans le ressort territorial de la Communauté
(n° TVD20250929-22)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 86 voix
pour et 3 abstentions
(Thierry BENOIST,
Christophe CHAPUIS,
Patrick CALLU)
23. MOBILITES : Convention relative aux transports d'usagers scolaires empruntant les services de transports du réseau REMI dans le ressort territorial de la communauté d'agglomération Territoires vendômois - Avenant n° 1 (n° TVD20250929-23)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 85 voix
pour et 4 abstentions
(Marie-Christine SAUVÉ,
Thierry BENOIST,
Christophe CHAPUIS,
Patrick CALLU)
24. MOBILITES : Convention technique et financière pour l'organisation des services de transport scolaire de l'école de La Ville-aux-clercs
(n° TVD20250929-24)
A l’unanimité des votants
25. AMENAGEMENT : Prescription du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable Trôo et Loir
(n° TVD20250929-25)
A l’unanimité des votants
26. ASSAINISSEMENT : Mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et pluviales sur les rues Mermoz, Charcot et Clos Saint-Barthélemy à Saint- Ouen – Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle (n° TVD20250929-26)
A l’unanimité des votants
27. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Rapports annuels des délégataires – Exercice 2024
(n° TVD20250929-27)
A l’unanimité des votants Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 29 septembre 2025
5/5
28. EAU POTABLE : Rapports annuels des délégataires – Exercice 2024 (n° TVD20250929-28)
A l’unanimité des votants
avec 88 voix pour et 1 ne
prenant pas part au vote
(Didier LALLIER)
29. EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) eau potable, assainissement collectif et non collectif – Exercice 2024
(n° TVD20250929-29)
A l’unanimité des votants
30. ATTRACTIVITE CULTURELLE : Avenant n° 1 à la convention de partenariat culturel avec l'association Loir évènements
(n° TVD20250929-30)
A la majorité des votants
avec 87 voix pour
et 2 voix contre
(Thierry BENOIST,
Patrick CALLU)
31. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Partenariat économique – Convention avec la Région Centre-Val de Loire et l'Association Dev'Up Centre-Val de Loire (n° TVD20250929-31)
A l’unanimité des votants
32. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d'un terrain situé sur la zone d'activités des Galliennes à Montoire-sur-le-Loir à la SAS WATTMEN (n° TVD20250929-32)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 87 voix
pour et 2 abstentions
(Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD)
33. ENFANCE / JEUNESSE : Convention pour le versement de fonds de concours pour le financement de l'aménagement du nouvel Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Meslay
(n° TVD20250929-33)
A l’unanimité des votants
34. ENFANCE / JEUNESSE : Convention de mise à disposition du nouvel Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Meslay
(n° TVD20250929-34)
A l’unanimité des votants
35. ENVIRONNEMENT : SYVALORM – Rapport d'activités 2024
(n° TVD20250929-35)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 88 voix
pour et 1 abstention
(Jean-Luc NEXON)
36. EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE : Règlement relatif à l'installation de panneaux publicitaires dans les équipements sportifs communautaires
(n° TVD20250929-36)
A l’unanimité des votants
37. GUICHET UNIQUE : Admissions en non-valeur
(n° TVD20250929-37)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 88 voix
pour et 1 abstention
(Jean-Luc NEXON)
38. HABITAT : Convention tripartite de gestion des droits de réservation du parc social SCALIS
(n° TVD20250929-38)
A l’unanimité des votants
39. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2025
(n° TVD20250929-39)
A l’unanimité des votants
40. RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition individuelle
(n° TVD20250929-40) A l’unanimité des votants
41. TERRITOIRE NUMERIQUE : Convention de partenariat avec le Conseil régional Centre-Val de Loire portant sur la mutualisation pour la publication de donnes publiques sous le format de données ouvertes
(n° TVD20250929-41)
A l’unanimité des votants
Fin de la séance à 20h45