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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 68 du 06 10 2020
Document publié le Mardi 6 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 68 du 06 10 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 68 du 6 octobre 2020
******
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté n° 52.2020.10.080 du 6 octobre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans ou plus, à l’occasion du Forum interarmées le 7 octobre 2020, de 10 h à 19 h et du spectacle Vestige de 17 h30 à 18 h 00, à Chaumont En PRÉFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE LA HAUTE- MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES SÉCURITÉS Arrêté
préfectoral
n°
2<202D.
lo
.0Y0
du
6
octobre
2020
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
ou
plus,
à l'occasion
Forum
Interarmées,
le
07
Octobre 2020 de
10h00
à
19h00
à
Chaumont
et
du
spectacle
« Vestige
»
le
07
Octobre 2020
de
17h30
à 18h00
à
Chaumont
Le Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid‘19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du 30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
03
septembre
2020,
portant
nomination
de
Monsieur Joseph
ZIMET
en
tant
que
préfet
de
la
Haute-Marne
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé
:
«1.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
II.
- Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent décret sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
».
1/3 CONSIDERANT que
l'Organisation
Mondiale de
la
Santé a
déclaré,
le
30 janvier 2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique de portée internationale
;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;
CONSIDERANT, d'une
part, que le taux d'incidence en
région Grand-Est est en
hausse
constante
depuis
la
fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10 juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence observé par l'agence régionale de santé a évolué à la hausse dans le département de
la
Haute-Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction de nouvelles mesures de prévention lorsque les circonstances locales l'exigent ; que cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée du département de la
Haute-Marne et rend nécessaire l'édiction de nouvelles mesures
de prévention lorsque les circonstances locales l’exigent
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement de
nature
à
augmenter ou
à
favoriser
les
risques
de contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
;
Sur proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE :
Article 1%
: Le port du
masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou
plus
participant au
Forum
Interarmées,
le 07 Octobre 2020 de 10h00 à 19h00
à
Chaumont et
au
spectacle « Vestige » le 07 Octobre 2020 de 17h30 à 18h00 à Chaumont.
Article
2
:
L'obligation
du
port du
masque
prévue au
présent
arrêté
ne s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical justifiant
de
cette
dérogation
et qui
mettent en
œuvre
les
mesures sanitaires, définies en
annexe du
décret n°
2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 3
: Conformément à
l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation
des mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de violation
à
plus
de trois
reprises
dans
un
délai
de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende,
ainsi que de la peine
complémentaire de travail d'intérêt général.
2/3 Article 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Chaumont, le maire de Chaumont, le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 6 octobre 2020
Le Préfet,
Le
Joseph
ZIMET
Voies et délais de recours
: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à
R 4275
du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3