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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 80 du 29 10 20
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 80 du 29 10 20)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 80 du 29 octobre 2020
--------------------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté n°52-2020-10-345 du 28 octobre 2020 portant autorisation pour les opérations de dépistage collectif reposant sur l’utilisation de tests antigéniques
1 E
#
Direction
des
PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
services
du
cabinet
SERVICE
DES
SECURITES
ARRÊTÉ
N°52-2020-10-345
DU
28
OCTOBRE
2020
Portant
autorisation
pour
les
opérations
de
dépistage
collectif
reposant
sur
l'utilisation
de
tests
antigéniques
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.3136-1 ;
VU
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
n°
2020-1246
du
10
octobre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé ;
VU
le
décret
du
3
septembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joseph
ZIMET
en
qualité
de
Préfet
de
la
Haute-Marne ;
VU
l'arrêté
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2020-09-265
du
21
septembre
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2020-09-268
du
21
septembre
2020
portant
délégation
de
signature
à
l'occasion
des
permanences
de
week-end
ou
des
jours
fériés
;
VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
»
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
les
examens
par
RT-PCR
ne
sont
plus
les
seuls
examens
présentant
une
fiabilité
suffisante
pour
la
détection
du
SARS-CoV-2
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'étendre
le
champ
d'application
des
dispositions
relatives
à
ces
examens ; CONSIDERANT
que
le
recours
aux
tests
rapides
antigéniques
dans
le
cadre
d'opérations
de
dépistage
à
large
échelle
au
sein
de
population
ciblée
peut
être
autorisé
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE:
Article
1
: Des
campagnes
de
dépistage
à
large
échelle
sont
autorisées
sur
le
territoire
du
département
de
la
Haute-Marne
concernant
:
e
Les
personnels
asymptomatiques
des
EHPAD
et
ESMS
hébergeant
des
personnes
han-
dicapées
et/ou
précaires
à
risque
de
développer
des
formes
graves,
en
particulier
à
leur
retour
de
congé
(vacances
de
la
Toussaint
dans
l'immédiat),
dans
un
objectif
de
protection
des
personnes
vulnérables ;
+
Les
étudiants
dans
les
établissements
d'enseignement
supérieur
compte
tenu
du
vo-
lume
élevé
de
leurs
interactions
sociales
;
+
Les
étudiants
en
santé
dans
les
instituts
de
formation
compte
tenu
des
stages
qu'ils
réalisent
dans
les
établissements
accueillant
des
personnes
à
risque
de
développer
des
formes
graves
e
Les
patients
admis
en
urgence
dans
un
établissement
de
santé,
pour
prendre
les
bonnes
décisions
de
prise
en
charge
(pour
une
hospitalisation
après
passage
aux
ur-
gences
par
exemple)
;
+
Les
passagers
aériens,
notamment
pour
les
liaisons
entre
la
métropole
et
les
terri-
toires
ultra-marins,
pour
offrir
des
possibilités
de
dépistage
supplémentaires
aux
per-
sonnes
qui
n'auraient
pas
pu
bénéficier
d’un
test
RT-PCR.
+
Les
établissements
pénitentiaires
Article
2 :
Les
tests
réalisés
dans
le
cadre
des
opérations
définies
à
l'article
ler
sont
réalisés
par
un
médecin,
un
infirmier
ou
un
pharmacien
ou
sous
leur
responsabilité
par
l’une
des
personnes
mentionnées
aux
IV
et
V
de
l’article
25
de
l'arrêté
du
10
juillet
2020
susvisé.
L'opération
est
réalisée
dans
le
respect
des
obligations
prévues
à
l'annexe
de
l’article
26
de
l'arrêté
du
10
juillet
2020
susvisé.
Article
3 : Les
sous-Préfets
des
arrondissements
de
Chaumont,
Saint-Dizier
et
Langres,
les
directeurs
des
établissements
concernés,
sont
chargés,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne Article4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
|
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(wwwtelerecours.fr).
Chaumont,
le
28
0?
LP
oseph
ZIMET
>