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Déliberation - deliberation 2023 41 approbation convention territoriale globale 2023 2026
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 41 approbation convention territoriale globale 2023 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-41
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
Membres 23
En exercice 123
Présents : 20
Représentés : 03 Voix délibératives totales : 23
OBJET: Approbation de la Convention Territoriale Globale
2023/2026
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la
ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le 23
novembre deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid
LACAU, Adjoints au Maire.
M. Jean-Pierre AUTIN, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH, Mme Karen DYS, Mme Véronique
FAY, M. Sylvain GALY, M. Cyril GOULARD, M. Jérôme GRUAIST, Mme Valéry GUILMAIN, M.
Jean-Marc HENONIN, Mme Delphine MALLARD, Mme Isabelle MANIETTE, M. Mathieu
MONTAIGNE, M. Christian MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme Marie-
Hélène VANDROMME, membres du Conseil municipal.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Teresa BELGHERBI donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Générales ;
Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes du Clermontois, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, et la commune de Bury présentant les champs d’intervention respectifs et partagés entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation ;
Considérant que La Convention Territoriale Globale est un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf et les collectivités. La CTG regroupe l’ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions ;
Considérant l'intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 4 ans pour la période 2023- 2026.
x
A l'unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article 1: Approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de
Communes du Clermontois, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes de la
Communauté de Communes pour la période 2023-2026.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- À la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée