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Déliberation - DELIB 2023 042 Convention Territoriale Globale CTG 2023 2026
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 042 Convention Territoriale Globale CTG 2023 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2023 042
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
15/12/2023 27/12/2023 En exercice Présents Votants
19 13 18
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni, en salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire de la commune.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUPONT Catherine, JOAO Gaële.
Messieurs BINON Jean-Olivier, BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, LAVAUD Thierry, RIEL Yannick, SCHMIDT Eric.
Absents ayant donné procuration :
Madame DUVAL Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur BRUNEL Jérémie. Madame HENNOCQ Eléanore a donné pouvoir à Monsieur SCHMIDT Eric. Madame JALABERT Laurence a donné pouvoir à Monsieur FRAPIER Francis. Madame MAINGONNAT Cécile a donné pouvoir à Madame DUPONT Catherine. Madame NORDBERG Anne-Rose a donné pouvoir à Monsieur CIPRES Manuel.
Madame DUPONT Catherine a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2023-2026 ENTRE LA COMMUNE DE FONTENAY- LES-BRIIS ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
VU Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf),
VU la délibération du conseil d’administration de la Caf de l’Essonne en date du 30 juin 2020 concernant la stratégie de déploiement des CTG,
VU la délibération du conseil communautaire de la de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) n°2023-73 du 14 décembre 2023 ayant pour objet la convention territoriale globale (CTG) 2023-2026 entre la Communauté de Communes du Pays de Limours et la Caisse d’Allocations Familiales,
CONSIDERANT le diagnostic partagé rédigé conjointement par la CAF, la CCPL et les communes membres,
CONSIDERANT la convention avec la CAF proposée dans le cadre de la CTG pour une période de quatre ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20231222-DEL2023_042-DE Date de réception préfecture : 22/12/2023 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention ainsi que ses annexes, sous réserve de l’intégration des modifications relatives au diagnostic Territorial transmises par les Communes,
APPROUVE les termes de la convention ains que ses annexes,
PRECISE que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026,
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry DEGIVRY Catherine DUPONT
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231222-DEL2023_042-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231222-DEL2023_042-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023