Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 57d2af153292d5b55c3039becbeda9df
PLU - Procédure - Procédure
unknown - 9faee9bbbc1f5eb24435fcd5c66a3b99
unknown - daacb56f5128703fd2587e761154e367
unknown - b28bad9030f3592fa7292a3315abe194
unknown - article 14 11 2021 trial
Compte-Rendu - 10 septembre 2020
Acte - 9b803cff64c7c100850e4d2267bbfdb4
unknown - ee9da2783780aaa0520796b0b70727fa
Acte - 4e561b4c32c8d5e189699437d9ad2545
Déliberation - 70076c3f720456c4bdac9f4781218201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 70076c3f720456c4bdac9f4781218201)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-DE-DAGNE
SEANCE
DU
JEUDI
10
SEPTEMBRE
2020
DELIBERATION
N°
2020-37
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENT
AU
CM :
19
Nombre
de
conseillers
EN
EXERCICE :
19
Nombre
de
conseillers
PRESENTS
:
16
Nombre
de
conseillers
VOTANTS
:
17
DATE
DE
CONVOCATION
: 3
septembre
2020
Objet
de
la
délibération
:ARRET
DU
PROJET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DU
TERRITOIRE
DE
MONTLAUR
Etaient
présents
:
MM.
ANDRIEU
Antonin,
ARGENTON
Martine,
BACHET
Jean-François,
BERNARDINI
Rose-Marie,
BORIES
Chantal,
BRUNET
Muriel,
CATHARY
Gilbert,
CHARIGNON
Christiane,
DOBANTON
Sébastien,
DUPUY
Myriam,
LACUBE
Claude,
MADIEC
Stéphane,
MARTINEZ
CATHARY
Nicole,
ROSSETTI
Sylvain,
SAINT-GEORGES
Hervé,
SUNE
René.
Etait
absente
excusée
représentée
:VOGEL
Patricia
représentée
par
ARGENTON
Martine.
Etaient
absents
excusés
:DELPECH
Sylvie,
SERRE
Cédric.
Secrétaire
de
séance
:MARTINEZ
CATHARY
Nicole.
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix
du
mois
de
septembre
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente
Armand
ALVES
à
Pradelles-en-Val,
commune
déléguée,
sous
la
présidence
du
Maire,
Antonin
ANDRIEU.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'historique
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
le
territoire
de
l’ancienne
commune
de
Montlaur
avant
de
présenter
le
projet
:
e
Première
prescription
en
juin
2003
e_
Arrêt
d'un
premier
projet
en
novembre
2010
e
Enquête
publique
en
2013
{retardée
à
la
demande
des
services
de
l'Etat)
e
Débat
du
PADD
en
conseil
municipal
en
mai
2015
e
Réunion
publique
en
juillet
2015
e
Seconde
prescription
en
2017
e
Débat
du
nouveau
PADD
en
conseil
municipal
en
février
2018
e
Réunion
publique
le
19/07/18
e
Nouveau
porter
à connaissance
reçu
en
août
2018
e
Création
de
la
commune
nouvelle
au
01/01/19
Il rappelle
que
les
Personnes
Publiques
ont
été
associées
tout
au
long
de
l'élaboration
et
notamment
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
de
l'Aude. Vu
la
délibération
de
prescription
du
PLU
du
10
octobre
2017
rectifiée
le
14
décembre
2017
;
Considérant
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
eu
lieu
une
seconde
fois
le
8
février
2018
au
sein
du
conseil
municipal
;
Vu
l'Article
L153-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
autorisant
la
commune
nouvelle
Val-de-Dagne,
à
poursuivre
l'élaboration
du
PLU
déjà
engagée
par
l’ancienne
commune
de
Montlaur
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
conformément
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
les
modalités
de
la
concertation
ont
été
mises
en
œuvre
conformément
à
la
délibération
de
prescription
et
que
le
bilan
s’est
révélé
concluant.
À
noter
qu'une
seule
réclamation
a
été
formulée
par
un
administré
afin
d'intégrer
deux
parcelles
dans
les
zones
à
urbaniser
;
Arrête
le
projet
de
PLU
du
territoire
de
Montlaur
;
Précise
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
:
-__
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Carcassonne
;
-
aux
trois
chambres
consulaires
;
-_
à
l'institut
national
des
appellations
d'origine
contrôlée
corbières
;
-
au
centre
régional
de
la
propriété
forestière.
Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
de
l'Aude
:
Précise
que,
conformément
à
l'article
R.153-3,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
de
Val-de-Dagne
:
Précise
que,
conformément
à
l'article
L153-22,
le
projet
de
PLU
arrêté
sera
tenu
à
la
disposition
du
public.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2020
e
&
Afiiché le
À
À
(Sa?
ID
:
011-200085512-2020091 0-2020_37-DE