Compte-Rendu - 10 septembre 2020

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PLU - Procédure - Procédure

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

Compte-Rendu - 10 septembre 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

COMMUNE NOUVELLE VAL-DE-DAGNE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2020

Convocation du 3 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix du mois de septembre à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à Pradelles-en-Val,

commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU.

Etaient présents : MM. ANDRIEU Antonin, ARGENTON Martine, BACHET Jean-François, BERNARDINI

Rose-Marie, BORIES Chantal, BRUNET Muriel, CATHARY Gilbert, CHARIGNON Christiane, DELPECH

Sylvie, DOBANTON Sébastien, DUPUY Myriam, LACUBE Claude, MADIEC Stéphane, MARTINEZ

CATHARY Nicole, ROSSETTI Sylvain, SAINT-GEORGES Hervé, SERRE Cédric, SUNE René.

Etaient absents excusés représentés : VOGEL Patricia représentée par LACUBE Claude.

Etaient absents excusés :

Secrétaire de séance : MARTINEZ CATHARY Nicole

ODJ :

1- Compléments éventuels à l’ordre du jour

2- Approbation des derniers procès-verbaux

3- Arrêt du PLU du territoire de Montlaur

4- Délibération motivée – projet lotissement privé Pradelles en Val

5- Convention Communauté Carcassonne Agglo – contrôle des hydrants

6- Convention Communauté Carcassonne Agglo – mise à disposition personnel

7- Demande de subvention au Conseil Départemental - dispositif « un été/100 spectacles

dans l’Aude »

8- Utilisation des salles communales

9- Questions diverses2

1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé de rajouter le point suivant :

- personnel

Approbation à l’unanimité de l'ajout de ce point à l'ordre du jour qui fera l’objet d’une délibération.

2- APPROBATION DES DERNIERS PROCES-VERBAUX

Concerne les conseils du 15/06/2020 et du 10/07/2020.

Vote à l’unanimité.

3- ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DU TERRITOIRE DE MONTLAUR

Le Maire,

Le Plan Local d’Urbanisme, communément appelé PLU, est le document qui présente les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme de la commune, en tenant compte des besoins et enjeux locaux. Les objectifs poursuivis par le territoire de Montlaur sont de :

- Modérer l’utilisation foncière en limitant l’étalement urbain : densifier les espaces déjà urbanisés (éliminer les dents creuses dans le village et compléter l’existant : d’où la création de 2 zones à urbaniser (sous la forme d’opérations d’aménagement) côté nord-est du village (Ave de Malbec – Route du Congoust)) ;

- Préserver l’identité paysagère du village en protégeant les composantes patrimoniales, les zones agricoles, naturelles et forestières, la biodiversité ;

- Prévenir les risques naturels (zones inondables) ;

- Poursuivre la dynamique locale pour proposer un cadre et une de qualité de vie agréable (équipements, services, commerces, artisans, producteurs, logements, tissu associatif, tourisme…) ;

- Réhabiliter le bâti ancien (harmonie avec l’existant et les besoins fonctionnels).

Voici l’historique de l’élaboration de ce PLU en raison de l’évolution règlementaire, de l’impact de l’étude environnementale, de la nouvelle formalisation du PLU et de ses documents graphiques, ainsi que le changement de bureau d’études :

- Première prescription en juin 2003

- Arrêt d’un premier projet en novembre 2010

- Enquête publique en 2013 (retardée à la demande des services de l’Etat)

- Débat du PADD en conseil municipal en mai 2015

- Réunion publique en juillet 2015

- Seconde prescription en 2017

- Débat du nouveau PADD en conseil municipal en février 2018

- Réunion publique le 19/07/18

- Nouveau porter à connaissance reçu en août 2018

- Création de la commune nouvelle au 01/01/19

Vu la délibération de prescription du PLU du 10 octobre 2017 rectifiée le 14 décembre 2017 ;

Considérant le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD) et les modalités de concertation mises en œuvre ;3

Vu la création de la commune nouvelle et l’autorisant de poursuivre l’élaboration du PLU déjà engagée

par Montlaur ;

Vote à l’unanimité pour l’arrêt du projet de PLU du territoire de Montlaur qui sera communiqué pour

avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et tenu à la disposition du public en mairie, ainsi que

pour le lancement de l’enquête publique.

4- DELIBERATION MOTIVEE – PROJET LOTISSEMENT PRIVE PRADELLES EN VAL

Le Maire rappelle que lors du dernier conseil, les élus ont approuvé le projet privé de création d’un lotissement sur Pradelles en Val, à l’entrée Est du village.

La DDTM de l’Aude, nous demande de bien vouloir argumenter cette délibération :

- volonté politique d’agir contre la désertification du territoire grâce à l’attractivité de la commune en raison des services publics proposés, des commerces et de la proximité avec Carcassonne ;

- projet de qualité, pensé par un aménageur expérimenté, qui ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages en raison d’une inscription harmonieuse et contiguë au village ;

- aucune dépense publique en raison du caractère privé du projet avec un accès déjà existant.

Vote à l’unanimité.

5- CONVENTION COMMUNAUTE CARCASSONNE AGGLO – CONTROLE DES HYDRANTS

Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2 ans, la responsabilité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est confiée aux communes. La Communauté de Carcassonne Agglomération étant gestionnaire de notre réseau, nous propose de signer une convention pour contrôler nos hydrants (20€/unité).

A noter que nous comptabilisons 17 hydrants sur Montlaur et 2 sur Pradelles en Val, soit une dépense totale de 380€.

Le Maire demande l’autorisation au conseil de signer la présente convention.

Vote à l’unanimité.

6- CONVENTION COMMUNAUTE CARCASSONNE AGGLO – MISE A DISPOSITION PERSONNEL

Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer avec la Communauté de

Carcassonne Agglomération des conventions pour la mise à disposition ponctuelle de personnel

technique de l’Agglo sur la commune en raison des besoins (espaces verts par exemple).

Vote à l’unanimité.

7- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - DISPOSITIF « UN ETE/100 SPECTACLES DANS L’AUDE »

En raison de la programmation du spectacle « Alice » et de l’atelier prévu auprès des scolaires par la

compagnie Inventaire le 11 septembre 2020, la commune peut prétendre à une subvention dans le

cadre dispositif ponctuel « Un été / 100 spectacles dans l’Aude ». Opération culturelle menée en

collaboration avec l’association Arts Vivants 11 et l’agence départementale du spectacle, visant à

promouvoir et diffuser le spectacle vivant au sein du territoire audois pendant la période estivale.4

Coût prévisible de l’opération : 930€ pour le spectacle et 250€ de forfait pour l’atelier organisé avec les scolaires, soit 1 180€.

Par conséquent, il est possible de solliciter une subvention auprès du conseil départemental pouvant aller jusqu’à 75% de la totalité des dépenses éligibles.

Vote à l’unanimité.

8- UTILISATION DES SALLES COMMUNALES – COVID 19

Dans le cadre du covid 19 et afin d’assurer, malgré tout, les activités hebdomadaires, un protocole particulier a été mis en place visant à limiter le nombre de participants selon la capacité des salles et la nature des activités, à veiller à la traçabilité des participants et à la désinfection des locaux.

A noter qu’en parallèle, une réunion avec les présidents d’associations est prévue afin de leur présenter le règlement d’utilisation des salles.

9- PERSONNEL

Le Maire informe les élus que Mme ANCEAU, la secrétaire titulaire de Pradelles en Val, a demandé sa mutation pour la mairie d’Azille au 1er octobre. Par conséquent, je vous propose de renouveler le contrat de Mme GRILLIERES en CDD de 3 ans renouvelable en raison de la mutation de Mme ANCEAU Christelle à la mairie d’Azille au 1er octobre 2020.

10- QUESTIONS DIVERSES

Rappel de la participation de la commune à la journée mondiale du nettoyage qui aura lieu le 19 septembre 2020. Organisation de la matinée sur Pradelles en Val. Le prochain rendez-vous sera programmé sur Montlaur.

Clôture du conseil à 20h00.

Antonin ANDRIEU MARTINEZ CATHARY Nicole