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Arrêté - Arrete 24 048 Travaux Noreade rue de Berlaimont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 048 Travaux Noreade rue de Berlaimont)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°24-048
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 27/02/2024 Noréade représentée par Didier CATTOEN demande que la vitesse soit limitée à 30km/h avec mise en place d'une circulation alternée à l'aide de feux tricolores , Rue de Berlaimont, du 27 février au 1er mars 2024 dans le cadre des travaux de réparation du réseau d'eau. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse est limitée à 30km/h et la circulation sera alternée à l'aide de feux tricolores Rue de Berlaimont, du 27 février au 1er mars 2024 dans le cadre des travaux réparation du réseau d'eau.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 27 février 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 27/02/2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-048