Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 033 Travaux cite alsacienne 1
Arrêté - Arrete 24 048 Travaux Noreade rue de Berlaimont
Arrêté - Arrete 23 227 Travaux Noreade rue 46eme Mobile
Arrêté - Arrete 23 186 NOREADE Travaux 48 rue de Mons
Arrêté - Arrete 23 199 travaux noreade 14 rue des pres
Arrêté - Arrete 23 262 travaux noreade 12 rue du Lieutena
Arrêté - Arrete 23 201 Travaux Branchement Gaz Cite l Als
Arrêté - Arrete 24 194 Lorban Travaux Rue Bellefontaine
Arrêté - Arrete 23 305 Travaux noreade 8 allee kleber
Arrêté - Arrete 24 038 Autorisation FLAMME sens interdit
Arrêté - Arrete 24 029 travaux noreade rues charpy et alsacienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 029 travaux noreade rues charpy et alsacienne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°24-029
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 05/02/2023, par laquelle Noreade représentée par Didier CATTOEN, demande que le stationnement et la circulation soient interdits, du 05 février au 22 mars 2024, Rue Charpy et Rue Alsacienne, dans le cadre des Travaux de réseaux et banchements eau potable et Assainissement.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation sont interdits du 05 février au 22 mars 2024, Rue Charpy et Rue Alsacienne, dans le cadre des Travaux de réseaux et banchements eau potable et Assainissement
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 05 février 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 05 février 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-029