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Arrêté - Arrete 23 227 Travaux Noreade rue 46eme Mobile
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 227 Travaux Noreade rue 46eme Mobile)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Arrêté n°23-227
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 03/10/2023 par laquelle l’entreprise Noreade représentée par Didier CATTOEN demande que la vitesse soit limitée à 30km/h, du 02 au 04 octobre 2023, 4 rue du 46ème Mobile, pour des travaux de réparation du réseau d'eau.
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de réparation du réseau d'eau, la vitesse est limitée à 30km/h, du 02 au 04 octobre 2023, 4 rue du 46ème Mobile.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 03 octobre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 03 octobre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
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