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Déliberation - 2026 04 01 LD
Déliberation - 2025 04 23 LD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 23 LD)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Télécommunications et internet,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
23/04/2025
Étaient
présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absents
:
Références
des
Objet
des
délibérations
Vote
délibérations réf : 2025
014|Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes |
A
l'unanimité
Sancy
Artense
réf : 2025 015|Travaux
2025
: Demande
de
Subvention
Région
2025
A
l'unanimité
réf : 2025
016 | Demande
Achat
Terrain
Communal
- Fontsalive
A
l'unanimité
réf : 2025 017|Assiette
des
Coupes
2024
et
2025
pour
les
Forêts
relevant
du
Régime |
A
l'unanimité
Forestier
Vu
pour
être
affiché
le 29/04/2025,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L-2121-25
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
wwWw.mairie-vernines.fr
Le
procès-verbal,
conforme à l'article
L-2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
mis
à disposition
en
mairie
et publié
sur
le site
internet
communal.
A
Vernines
le
29/04/2025.
Le
Maire,
Martine
BONY