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Déliberation - L 2024 06 11
Déliberation - LD 2024 11 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - LD 2024 11 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Outre-mer,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
28/11/2024
Étaient
présents
:Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:MM
:BEAUDONNAT
Luc
à
Mme
BONY
Martine,
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Références
des
Objet
des
délibérations
Vote
délibérations réf
:2024
056
|Transfert
Immobilisation
Commune
- Service
Eaux
et
Assainissement
|
A
l'unanimité
réf
:2024
057
| Bail
à Ferme
:Parcelle
ZC
57
A
l'unanimité
réf
:
2024
058
|
Bail
à Ferme
:Parcelles
ZI
10
et
ZI
56
A
l'unanimité
réf
:2024
059
| Travaux
2025
:Demande
de
Subvention
FIC
2025
A
l'unanimité
Vu
pour
être
affiché
le
04/12/2024,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L-2121-25
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-vernines.fr
Le
procès-verbal,
conforme
à
l'article
L-2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
mis
à disposition
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
communal.
A
Vernines
le
04/12/2024.
Le
Maire,
Martine
BONY