Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 septembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 septembre 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 septembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi, NQ d00,

AA

La Chapelle"

Saint Aubin

1

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt et un septembre, à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10, L.2121-11, L.2121- 21, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-7, L 2122-7-2, L.2122-10, L.2122-12 et L.2122-14 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe.

Date de convocation : seize septembre deux mille vingt-deux.

Date d’affichage de la convocation : seize septembre deux mille vingt-deux.

Nombre de conseillers en exercice : dix-neuf

Quorum fixé par l’article L.2121-17 du C.G.C.T. : dix

Monsieur le maire invite le conseil municipal à observer une minute de silence en mémoire de monsieur Joël Jarossay, adjoint au maire, décédé le 6 septembre.

Il déclare installée dans ses fonctions de conseillère municipale madame Sophie Krygier, née le 13 septembre 1971, domiciliée 159 bis rue de l’Europe à La Chapelle Saint Aubin, première suppléante sur la liste « Ensemble, continuons pour La Chapelle Saint Aubin ».

Présent.e.s :

Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Régis LEMESLE, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.

Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :

Madame Martine LAUNAY a donné procuration à monsieur Joël LE BOLU. Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à monsieur Jean-Pierre PRIGENT.

Monsieur Alain BOURBLANC a été nommé secrétaire de séance en application de

l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

L’ordre du jour porté sur la convocation du 16 septembre 2022 est le suivant : 1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2022 ; 2°) Détermination du nombre d’adjoints au maire ;

3°) Rang de l’adjoint au maire à élire ;

4°) Election d’un adjoint au maire ;

5°) Régime indemnitaire de l’adjoint au maire nouvellement élu ;

6°) Composition des commissions municipales ;

7°) Désignation d’un référent tempête ;

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 20222

8°) Désignation d’un référent sécurité routière ;

9°) Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Sportive de la Chapelle Saint Aubin : désignation de représentants à la commission mixte ville/association ; 10°) Enfance – jeunesse : activités récréatives aux petites vacances scolaires 2022– 2023 ;

11°) Subvention au S.I.V.O.M. de l’Antonnière pour l’enseignement musical – avenant n° 6 à la convention ;

12°) Personnel : actualisation du tableau permanent des emplois communaux ; 13°) Compte rendu de l’emploi des décisions

I – EXAMEN ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2022

Rapporteur : monsieur LE BOLU

Le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2022 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2022.

II – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : monsieur LE BOLU

Les articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales disposent successivement :

- « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. » ;

- « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

Par délibération du 25 mai 2020, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre d’adjoints au maire.

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire consécutive au décès de monsieur Jarossay, il importe au conseil municipal de définir le nombre d’adjoints pour lequel il lui est proposé de confirmer ce nombre à cinq.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus relative au nombre d’adjoints au maire, savoir maintenu à cinq.3

III – RANG DE L’ADJOINT AU MAIRE A ELIRE

Rapporteur : monsieur LE BOLU

L’article L. 2122-7-2 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales dispose « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Considérant que le poste de deuxième adjoint est vacant, afin de conserver une alternance dans l’ordre du tableau, il est proposé au conseil municipal que l’adjoint au maire qui sera élu occupe le deuxième rang.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus relative au rang qu’occupera l’adjoint au maire qui sera élu, savoir le deuxième.

IV – ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur : monsieur LE BOLU

Suivant les dispositions des articles L.2122-7-2 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, l’élection d’un seul adjoint a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant que le poste vacant était pourvu par un homme, le conseil municipal doit élire un conseiller du même sexe que celui auquel il est appelé à succéder.

Préalablement, le conseil municipal désigne au moins deux assesseurs :

- Mme Poteloin ;

- M. Romain.

 1er tour de scrutin :

Candidat :

- M. Régis Lemesle

Le scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral): 0 d. Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : 1 e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 18 f. Majorité absolue : 104

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

LEMESLE Régis 18 dix-huit

M. Lemesle obtient dix-huit voix, soit la majorité absolue, est proclamé adjoint et immédiatement installé.

***************

Nota : le procès-verbal de l’élection de l’adjoint au maire a été affiché en mairie dans les 24 heures de l’élection le 22 septembre 2022.

***************

V – REGIME INDEMNITAIRE DE L’ADJOINT AU MAIRE NOUVELLEMENT ELU

Rapporteur : monsieur LE BOLU

Par délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a, suivant les dispositions de l’article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, fixé le régime indemnitaire des adjoints au maire à concurrence de 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, avec pour date d’effet le jour de leur élection.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer à l’adjoint au maire nouvellement élu, monsieur Lemesle, le régime indemnitaire dans les mêmes conditions à effet de ce 21 septembre 2022, savoir :

Population Indemnité adjoint au maire applicable article L.2123-24 du C.G.C.T.

de 1 000 à 3 499 habitants Taux applicable suivant

l’indice brut terminal de la

fonction publique

Montant mensuel brut –

valeur à titre indicatif depuis le

1er juillet 2022

19,80 % 797,05 €

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus relative au régime indemnitaire attribué à monsieur Lemesle, adjoint au maire.5

VI – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : monsieur LE BOLU

Les commissions municipales ont été définies par délibération en date du 5 juin 2020.

Considérant la nouvelle composition de l’assemblée, il est proposé au conseil municipal, suivant les articles L.2121-21 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales :

- d’une part, de ne pas procéder au vote à bulletin secret (dans ce cas, l’unanimité doit être recueillie) ;

- d’autre part, de maintenir à six le nombre des commissions municipales (enfance, vie associative et sportive, communication et vie culturelle, travaux, urbanisme, finances) ;

- enfin, d'en arrêter leur composition comme suit :

o l’adjoint au maire élu au cours de la présente séance en remplacement de monsieur Jarossay, savoir monsieur Lemesle lui succédera dans les commissions au sein desquelles il siégeait jusqu’alors, d’une part en qualité d’adjoint au maire délégué à la vie associative et sportive, d’autre part en tant que membre des commissions communication et vie culturelle, urbanisme et finances ;

o madame Krygier, conseillère municipale nouvellement installée, remplacera monsieur Lemesle élu adjoint au maire dans les commissions où il siégeait jusqu’à présent, enfance, travaux et finances.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus relative à la composition des commissions municipales.

VII – DESIGNATION D’UN REFERENT TEMPETE

Rapporteur : monsieur LE BOLU

Suivant une délibération du 5 juin 2020, messieurs Jarossay et Bourblanc ont été désignés référent tempête respectivement en qualité de titulaire et suppléant.

En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal :

- d’une part, de ne pas procéder au vote à bulletin secret (dans ce cas, l’unanimité doit être recueillie) ;

- d’autre part, de désigner monsieur Lemesle pour succéder à monsieur Jarossay.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus relative à la désignation de monsieur Lemesle en qualité de référent tempête titulaire.6

VIII – DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE

Rapporteur : monsieur LE BOLU

Suivant une délibération du 5 juin 2020, monsieur Jarossay a été désigné en qualité de référent sécurité routière.

En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal :

- d’une part, de ne pas procéder au vote à bulletin secret (dans ce cas, l’unanimité doit être recueillie) ;

- d’autre part, de désigner monsieur Lemesle pour succéder à monsieur Jarossay.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus relative à la désignation de monsieur Lemesle en qualité de référent sécurité routière.

IX – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION MIXTE VILLE/ASSOCIATION

Rapporteur : monsieur LE BOLU

Suivant une délibération du 5 juin 2020, messieurs Jarossay, Bourblanc, Fournier ont été désignés en qualité de représentants à la commission mixte ville / Association Sportive de la Chapelle Saint Aubin.

En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal :

- d’une part, de ne pas procéder au vote à bulletin secret (dans ce cas, l’unanimité doit être recueillie) ;

- d’autre part, de désigner monsieur Lemesle pour succéder à monsieur Jarossay.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus relative à la désignation de monsieur Lemesle en qualité de membre de la commission mixte ville / Association Sportive de La Chapelle Saint Aubin.7

X – ENFANCE – JEUNESSE : ACTIVITES RECREATIVES AUX PETITES VACANCES SCOLAIRES 2022–2023

Rapporteur : madame DUMONT

Depuis neuf ans, la commune propose des activités récréatives culturelles, sportives et de loisirs aux petites vacances scolaires appelées « Activ’Days ».

Sur la proposition de la commission enfance, au cours de l’année scolaire 2022 – 2023, elles pourraient être mises en place du lundi au vendredi comme suit : - d’une part, aux vacances d’automne du lundi 24 octobre au vendredi 4 novembre 2022 (absence d’animation lundi 31 octobre et mardi 1er novembre) ;

- d’autre part, aux vacances d’hiver du lundi 13 au vendredi 24 février 2023 ; - enfin, aux vacances de printemps du lundi 17 au vendredi 28 avril 2023.

Comme précédemment, l’organisation répondrait aux conditions suivantes : o la maison pour tous serait le siège des activités ;

o le fonctionnement du service serait en demi-journée (les créneaux horaires établis en fonction de l’animation dispensée), voire en journée complète selon la nature de l’activité sans fourniture de la restauration ni mode de garderie avant et/ou après ;

o le service serait ouvert aux enfants âgés de huit à quinze ans ;

o en fonction de l’effectif inscrit, la collectivité se réserverait la possibilité d’annuler la prestation ;

o le nombre maximum d’enfants inscrits à la journée serait de cinquante – (cinquante-sept pour la grande sortie annuelle) ;

o la proportion d’enfants domiciliés hors commune ne devrait pas excéder 30 % de l’effectif.

La rémunération du personnel contractuel préposé à l’animation interviendrait comme suit :

- directeur diplômé B.A.F.D. ou suivant dérogation apportée par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (S.D.J.E.S.) dans l’éventualité de l’absence de l’agent communal assurant la direction de l’activité : rémunération à la vacation horaire de 12,50 € brut + 12 heures forfaitaires de temps de préparation à proratiser suivant le travail restant à effectuer, bilan et de réunions avec la commission enfance + une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % ;

- adjoint au directeur : rémunération à la vacation horaire de 12,00 € brut incluant le temps de préparation + une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % ; - animateur diplômé B.A.F.A. et stagiaire : rémunération à la vacation horaire adossée à la valeur du S.M.I.C. brut (valeur 11,07 € / heure depuis le 1er août 2022 actualisable par arrêté interministériel) + une indemnité compensatrice de congés payés de 10 %.

Le paiement total à l’inscription serait reconduit (acceptation des chèques vacances et des aides aux temps libre).

La tarification définie ci-dessous s’appliquerait pour les capellaubinois et adhérents de l’Association Sportive de la Chapelle Saint Aubin quelle que soit leur domiciliation sur présentation d’une carte d’adhérent établie au nom de l’enfant, forfait pour les autres enfants domiciliés hors commune. Les grands-parents domiciliés sur la commune bénéficieraient du tarif commune pour leurs petits-enfants.8

Depuis les petites vacances de février 2018, les familles se munissent désormais de leur numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) afin de connaître directement leur quotient familial. Celles qui ne souhaiteraient pas communiquer leur numéro d’allocataire se verraient appliquer automatiquement la tranche E.

Activités

récréatives

8 à 15 ans :

tranche de

quotient

Quotient familial

Tarif

activité

sans

prestataire

extérieur

Tarif activité avec

prestataire extérieur

(ramené au tarif activité

sans prestataire extérieur

si coût hors charges

salariales inférieur)

Tarif

activité sans

prestataire

extérieur

Tarif activité avec

prestataire

extérieur*

(ramené au tarif

activité sans

prestataire extérieur

si coût hors charges

salariales inférieur)

COMMUNE (et hors commune

adhérent A.S.C.A.)

HORS COMMUNE (non

adhérent A.S.C.A.)

Tranche A Q.F. ≤ à 500,00 € 1,00 € 20 % du coût de l’activité 3,00 €

50 % du coût de

l’activité

Tranche B Q.F. ≥ 500,01 €

et ≤ 700,00 € 1,50 €

25 % du coût de

l’activité 3,25 €

60 % du coût de

l’activité

Tranche C Q.F. ≥ 700,01 €

et ≤ 900,00 € 2,00 €

30 % du coût de

l’activité 3,50 €

70 % du coût de

l’activité

Tranche D Q.F. ≥ 900,01 €

et ≤ 1 200,00 € 2,50 €

40 % du coût de

l’activité 4,00 €

80 % du coût de

l’activité

Tranche E Q.F. > 1 200,00 € 3,00 € 50 % du coût de l’activité 4,50 €

90 % du coût de

l’activité

* Pour les activités avec prestataires, le tarif sera arrondi à l’arrondi le plus proche de cinq et dix centimes, soit pour un et deux centimes le zéro inférieur, soit pour trois et quatre centimes le cinq supérieur, soit pour six et sept centimes le cinq inférieur, soit pour huit et neuf centimes la dizaine supérieure.

Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’organisation par la collectivité d’activités récréatives pour les jeunes âgés de huit à quinze ans durant les congés scolaires de Toussaint, d’hiver et de printemps prochains, aux conditions exposées ci-dessus.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus exposée relative aux activités récréatives aux petites vacances scolaires 2022 – 2023.

XI – SUBVENTION AU S.I.V.O.M. DE L’ANTONNIERE POUR L’ENSEIGNEMENT MUSICAL – AVENANT N° 6 A LA CONVENTION

Rapporteur : madame BRETON

Depuis la fusion absorption des activités de l’association la Clé de Sol Capellaubinoise par l’Ecole de Musique de l’Antonnière en septembre 2016, la collectivité apporte un concours financier au S.I.V.O.M. de l’Antonnière destiné au financement des activités musicales suivies par les habitants de la commune.9

Par délibération du 14 avril 2021, une subvention de 22 161,44 € a été allouée au S.I.V.O.M. l’année passée dont – 3 482,84 € de régularisation de l’exercice précédent et un acompte prévisionnel de 25 644,28 € pour 2021.

Les comptes définitifs du syndicat intercommunal font apparaître :

- d’une part, que la participation de la commune pour 2021 s’élève à 28 103,00 €, soit une régularisation à intervenir cette année à hauteur de 5 942,78 € ;

- d’autre part, que l’avance due par la collectivité pour 2022 s’établit à 26 619,00 €, somme de laquelle doit être ôtée la subvention prévisionnelle de 3 000,00 € allouée par le Conseil départemental, soit une participation de 23 619,00 € ;

- enfin, que le montant de la subvention 2022 est au total de 29 560,56 € (5 941,56 € + 23 619,00 €).

Le bilan 2021 dressé par le S.I.V.O.M. est le suivant :

- effectifs affectés : 47,75 [32 habitants de La Chapelle Saint Aubin et 16,75 extérieurs soit 25 % de l’effectif total extérieur (67)] pour un total de 196 adhérents, soit 24,36 %

- cotisations : 19 838,78 € - salaire du directeur proratisé (5 heures) : 6 879,00 € - salaire de l’assistante administrative proratisé (1 heure) : 1 385,22 € Total de la subvention due par La Chapelle Saint Aubin : 28 103,00 € - à déduire subvention versée en 2021 :-22 161,44 € - à rajouter sur l’appel 2022 : 5 941,56 €

Le budget prévisionnel 2022 établi par le S.I.V.O.M. se présente successivement : - effectifs affectés : 49,50 [30 habitants de La Chapelle Saint Aubin & 19,50 extérieurs soit 25 % de l’effectif total extérieur (78)] pour un total de 214 adhérents, soit 23,13 %

- cotisations : 18 359,00 € - salaire du directeur proratisé (5 heures) : 6 880,00 € - salaire de l’assistante administrative proratisé (1 heure) : 1 380,00 € Total de l’avance due par La Chapelle Saint Aubin : 26 619,00 € - à déduire subvention du Conseil départemental : -3 000,00 € - Subvention prévisionnelle 2022 : 29 560,56 €

Le projet d’avenant n° 6 à la convention approuvée par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016 est exposé ci-après.

***************************

AVENANT N° 06

A LA CONVENTION DE PARTENARIAT concernant la mise en œuvre de moyens financiers, mobiliers et immobiliers par La Chapelle Saint Aubin pour permettre la continuité de la pratique musicale sur son territoire, établie le 15 Décembre 2016 entre le S.I.V.O.M. de l’Antonnière représenté par sa Présidente, Angela SYLLA, et la commune de La Chapelle Saint Aubin représentée par son Maire, Joël LE BOLU.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

L’article 1.2 expose la façon dont est calculée la participation financière :

1°) Calcul du réel 2021 conformément aux résultats de l’exercice communiqués par l’école

de Musique et permettant la régularisation de l’avance versée en mai 2021.10

2°) Calcul de l’avance 2022 de la manière suivante :

- participation à hauteur de l’adhésion des adhérents de la Chapelle Saint Aubin, conformément au schéma Départemental soumis au S.I.V.O.M. de l’Antonnière à partir du 1er janvier 2021.

- participation à 25% de l’adhésion des adhérents extérieurs aux communes d’Aigné, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse et Saint Saturnin.

A ces participations, il sera rajouté le temps d’accroissement d’heures de la Direction et de la comptable du à la fusion (5h/semaine pour la direction et 1h/semaine pour la comptable). Cette somme sera régularisée à A+1 lorsque l’école de musique aura produit ses résultats de l’exercice 2022.

EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Toutes les clauses initiales de la convention auxquelles il n’est pas dérogé par le présent document demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.

Le montant de la régularisation 2021 et de l’avance de la participation pour l’année 2022 s’élève à 29 560,56 € conformément aux calculs détaillés en annexe 1 ci-joints.

A La Milesse, le ……………… 2022.

Pour le S.I.V.O.M. de l’Antonnière, Pour la commune de La Chapelle Saint Aubin La Présidente, Le Maire, Angela SYLLA Joël LE BOLU

***************************

ANNEXE 1 A L’AVENANT N° 05

SUBVENTION Réel 2021

Subvention

Les effectifs réels de 2020/2021 : 196 au total / Extérieur 67 / La

Chapelle 31 / Saint Saturnin 41 / La Milesse 35 / Aigné 22

La Chapelle 31 + 16,75 (ext / 4)

= 47,75 soit 24,36 %

Pour information : effectifs totaux de l’école de Musique : 196

Cotisations réelles 2020/2021 : 81 440,00 €

Part cotisation affectée à La Chapelle (24,36 % de 81 440 €) 19 838,78 € Salaire de la Direction (5h hebdo) 6 879,00 € Salaire de l’aide administrative (1h) 1 385,22 € -----------------

Total de la subvention due par La Chapelle Saint Aubin 28 103,00 € Avance de mai 2021 -22 161,44 € ----------------

(1) A rajouter sur l’appel 2022 5 941,56 €

Avance SUBVENTION prévisionnelle 2022

Subvention

Effectifs affectés : 49,50 (301 habitants à la Chapelle & 19,50

extérieurs soit 25% de l’effectif total extérieur de 78) 214 au total

Cotisations : 79 373,00 €

Part cotisation affectée à La Chapelle 18 359,00 € Salaire de la Direction (5h hebdo) 6 880,00 € Salaire de l’aide administrative (1h hebdo) 1 380,00 € --------------

(2) Total de l’avance due par La Chapelle 26 619,00 € (3) Subvention du Département -3 000,00 €

Montant à inscrire en dépense au budget 2022 (1) + (2) – (3) 29 560,56 €

***************************11

Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- d’une part, d’allouer au S.I.V.O.M. de l’Antonnière une subvention de 29 560,56 € et d’imputer la dépense à l’article 657358 du budget communal, « subvention de fonctionnement aux autres groupements de collectivités » ;

- d’autre part, d’autoriser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer l’avenant n° 6 à la convention avec le S.I.V.O.M. de l’Antonnière.

Discussion

En réponse à la question posée par monsieur Prigent, madame Breton expose que les communes d’Aigné, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse et Saint Saturnin participent à hauteur d’un quart du nombre d’inscrits à l’Hémiole domiciliés en dehors de ce territoire, soit pour l’année 2020-2021 soixante-sept personnes, ce qui représente une fraction fixe de 16,75 qui s’ajoute à l’effectif de chacune des quatre collectivités, étant précisé que les localités de domiciliation de ces soixante-sept adhérents ne contribuent pas financièrement aux charges de fonctionnement du S.I.V.O.M.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus relative à la subvention à verser au S.I.V.O.M. de l’Antonnière et à l’avenant n° 6 à la convention.

XII – PERSONNEL : ACTUALISATION DU TABLEAU PERMANENT DES EMPLOIS COMMUNAUX

Rapporteur : madame DUMONT

Le responsable des services techniques a quitté la collectivité au 31 août ; son remplacement sera pourvu en interne, le poste d’agent de maîtrise principal pourrait être supprimé au 1er octobre.

Un agent employé au pôle bâtiments sur le grade d’adjoint technique cessera ses fonctions au 30 septembre ; afin de pourvoir à cet emploi à temps complet à compter du 1er octobre, l’ouverture du poste pourrait être étendue également au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, le tableau des emplois permanents s’ajustant en fonction du recrutement qui sera opéré.

Une personne est employée sous statut contractuel au sein du pôle environnement – espaces naturels jusqu’au 30 novembre ; suivant le prochain organigramme des services techniques, un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pourrait être créé à compter du 1er décembre sans que le nombre de postes statutaires (dix) ne soit modifié.

Un personnel administratif est inscrit sur la liste d’aptitude à l’emploi de rédacteur ; les fonctions actuellement occupées par cet agent l’autoriseraient à être promu dans la collectivité, un poste de rédacteur territorial à temps complet pourrait être ouvert à compter du 1er décembre et celui d’adjoint administratif principal 1ère classe actuellement occupé serait supprimé à cette même date.12

Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’actualisation du tableau permanent des emplois communaux comme suit :

Filières et grades Tableau au 1er

août 2022

Tableau au 1er

octobre 2022

Tableau au 1er

décembre 2022

Filière administrative

Attaché principal 1 1 1 Attaché 1 1 1 Rédacteur territorial 1 (+1) Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 0 (-1) Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe T.N.C. 28h00 1 1 1 Adjoint administratif 3 3 3 Adjoint administratif T.N.C. 30h00 1 1 1 Filière technique

Agent de maîtrise principal 3 2 (-1) 2 Adjoint technique principal de 2ème classe 4 4 4 Adjoint technique principal de 2ème classe T.N.C. 31h00 2 2 2 Adjoint technique principal de 2ème classe T.N.C. 30h00 1 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe T.N.C. 28h00 1 1 1 Adjoint technique ou adjoint technique principal de 2ème classe

(mise à jour automatique en fonction du grade de recrutement)

1 (+1) 1

Adjoint technique 6 5 (-1) 6 (+1) Adjoint technique T.N.C. 28h00 3 3 3 Adjoint technique T.N.C. 21h00 1 1 1 Filière animation

Adjoint d’animation 2 2 2 Adjoint d’animation vacataire études surveillées 2 2 2 Filière culturelle

Adjoint du patrimoine T.N.C. 28h00 1 1 1 Filière médico-sociale

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 2 2 2 Filière sportive

Opérateur des activités physiques et sportives : emploi saisonnier

pour surveillance du bassin l’été

1 1 1

Agent contractuel en service civique (centre C.N.I. – passeports :

poste à pourvoir)

1 1 1

Discussion

Madame Breton souhaite obtenir des informations sur le fait de créer le poste de rédacteur au 1er décembre, alors que l’agent est inscrit sur la liste d’aptitude.

Monsieur le maire et madame Dumont, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines, apportent les précisions suivantes :

- l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude est intervenue le 1er septembre, l’information est parvenue en mairie le 5 suivant ;

- en raison de l’absence jusqu’à présent d’emploi de rédacteur au tableau des effectifs, aucun régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) n’a été institué par le conseil municipal pour la catégorie B de la filière administrative ;

- en ce qui concerne le R.I.F.S.E.E.P. composé de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A.), le comité technique du centre de gestion doit avoir émis un avis sur la question préalablement à la décision de l’assemblée délibérante ; saisi d’un projet en date du 6 septembre, le dossier n’a pu être porté à l’ordre du jour de l’instance paritaire du 20 septembre, mais le sera à sa séance du 24 novembre ;

- le régime indemnitaire ne peut être créé par l’organe délibérant de la collectivité avec un effet rétroactif ; l’agent concerné, au fait de la procédure, a admis la13

situation de ne pouvoir être promu qu’au 1er décembre, sous réserve que le conseil municipal délibère sur l’I.F.S.E. et le C.I.A. applicable aux emplois de la catégorie B administrative entre le 24 et le 30 novembre.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus relative à l’actualisation du tableau permanent des emplois communaux.

XIII – COMPTE-RENDU DE L’EMPLOI DES DECISIONS

Rapporteur : monsieur LE BOLU

Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L.2122-22 du code précité.

Depuis la dernière séance, sept actes ont été édictés :

- Décision n° 1 du 4 août 2022 relative à l’attribution du marché n° 2022-09 à la société Otis – Z.A.C. du Vivier II – rue Isaac Newton – 72700 Allonnes portant sur la maintenance de l’ascenseur de la Maison Pour Tous à compter du 1er octobre 2022 pour une année, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée sans que le terme maximum ne puisse excéder cinq ans, au prix annuel de 923,56 € H.T.

- Décision n° 2 du 4 août 2022 relative à l’attribution du marché n° 2022-10 à la société TK Elévator – 11 rue André Blondel – 72100 Le Mans portant sur la maintenance de l’ascenseur de la salle omnisports à compter du 1er octobre 2022 pour une année, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée sans que le terme ne puisse excéder cinq ans, au prix annuel de 995,00 € H.T.

- Décision n° 3 du 4 août 2022 relative à l’attribution du marché n° 2022-11 à la société TK Elévator – 11 rue André Blondel – 72100 Le Mans portant sur la maintenance de la plateforme élévatrice de personnes à mobilité réduite installée à la salle omnisports à compter du 1er octobre 2022 pour une année, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée sans que le terme ne puisse excéder cinq ans, au prix annuel de 240,00 € H.T.

- Décision n° 1 du 10 août 2022 relative au renouvellement de la concession au columbarium n° 5C pour une durée de quinze ans à M. Poirier.

- Décision n° 2 du 10 août 2022 relative à l’attribution du marché n° 2022-12 à la société Ségilog – Z.I. route de Mamers – rue de l’Eguillon – 72400 La Ferté Bernard portant sur un contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services d’assistance et de maintenance pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025, aux prix annuels de 5 805,00 € H.T. pour la cession du droit d’utilisation et 645,00 € H.T. pour la maintenance et la formation.

- Décision n° 1 du 25 août 2022 relative à la délivrance à Mme Fernandez de la concession au columbarium n° 41C pour une durée de quinze ans.

- Décision n° 1 du 07 septembre 2022 relative à la délivrance à Mme Jarossay de la concession au columbarium n° 42C pour une durée de quinze ans.Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de cette

communication.

# * # # % # %

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19 heures 15

* * * * * *X *

Le maire, Le secrétaire de séance,

Joël LE BOLU Alain BOURBLANC

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A

Procéé-verbal publié le 27 septembre 2022.

14SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022

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NOM $ Présence constatée | Absent.e à : E : ; Procuration à Absent.e

Prénom N par émargement | excusé.e

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LE BOLU Joël X / À

DUMONT Valérie | X Es —

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BRETON Martine | X fe | 2

MAUBOUSSIN x É q

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Dominique 7

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LAUNAY Martine F X LE BOLU Joël

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LEMESLE Régis | X _|=—

VANN HAAFTEN x PRIGENT Marika Jean-Pierre

GIRARD Franck | X À

P DAINNE Carole | X | —Ee—

ROMAIN x

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CZINOBER Laure | X C2.

KRYGIER Sophie | X AA

\ ; Secrétaire de séance B R BLANC Alain

15