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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 098B Versement subv° evenementiel 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 098B Versement subv° evenementiel 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
,
, |
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2022
REGISTRE DES DÉLIBÉA
xjjené is 27/08/2022
=:
DU
CONSEIL
COMMUNI/
5
:638-200040111-20220616-22_098B-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE EOMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_0988
OBJET: SUBVENTIONS
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 19 h30,
EVENEMENTIELS ET HORS CADRES
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
2022
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. | Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel};
Raphael
MAISONNIER,
Birgitta
RENAUDIN
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
Hombre de Conseillers:
| |
En
exercice
: 36
|
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;
Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK
(Les
Echelles)
;
Eric
Présents : 26
L'HERITIER,
Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc);
Pouvoirs : 6
Marylène
GUL/ARRO,
Martine
MACHON,
Roger
IOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière)
; Cécile
LASIO,
Votants : 32
| Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude SARTER,
Mathias
LAVOLE,
Véronique
} MOREL,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean-Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont};
Vote:
| Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT {Saint Pierre d’Entremont
| 73), Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz), |
Pour
: 30
Abstention
: 2
| Pouvoirs : Pierre FAYARD
à Myriam CATTANEO,
Céline BOURSIER à Anne
LENFANT, Williams DUFOUR
à
Contre :0
Jean
Claude
SARTER,
MI
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Nathalie
HENNER
à JP SIRAND
PUGNET,
Pascal
} SERVAIS à Wilfried TISSOT
CONSIDÉRANT
la délibération
n°
22-
097
définissant
le cadre
général
pour
l'attribution
des
subventions
liées
à
l’évènementiel, CONSIDÉRANT
la pondération
des
critères
définis
en
réunion
de
travail,
CONSIDÉRANT
la proposition
d’actroi
de subvention
selon
les modalités
ci-dessous
:
Montant
ASSOCIATION
ACTION
attribué
LES
ENDIMANCHÉS
|
Événements
culturels
tout
au
long
de
l'année
4 200,00
€
Animation
d'espaces
tiersieux,
conception,
COGITO
ERGO
SUM
organisation
et
réalisation
d'activités
et
1 100,00
€
événements
culturels
et artistiques
Permettre
aux
habitants
du
territoire
d'avoir
COMITÉ
D'ANIMATION |
accès
à
des
événements
culturels
de
qualité
sans
1000,00€
se
déplacer
- 6 soirées
festival
Le
petit
son
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
voté
ligne
par
ligne,
à la
MAJORITE.
-
VALIDE
les montants
et autorise
le versement
des
subventions
2022.
La Présidente, e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 16 juin
2022, Envoyé en préfecture le 27/06/2022 Reçu en préfecture le 27/06/2022 Affiché le 27/06/2022
ne
ID
:038-200040
1 11-20220616-22_098B-DE