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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 109 Versement subv° Ouest Americain 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 109 Versement subv° Ouest Americain 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2022 Reçu en préfecture le 27/06/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉA
xfiché ie 27/06/2022
zs
DU
CONSEIL
COMMUNI/
à
:038-200040111-20220616-22_109-DE
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_109
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 19 h30, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT,
OBJET; SUBVENTION OUEST AMERICAIN 2022 Nombre
de Conseitlers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
|
Hervé
BUTTARD
{Corbel};
Raphael
MAISONNIER,
Birgitta
RENAUDIN
(Entre-deux-Guiers)
;
Anne
En
exercice
: 36
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;
Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK
(Les
Echelles)
;
Eric
Présents
: 26
:
L'HERITIER,
Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc)
;
Pouvoirs
: 6
|
Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière)
;
Cécile
LASIO,
Votants
: 31
|
Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-Chartreuse)
; Jean
Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLE,
Véronique
|!
MOREL,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont};
Vote:
|
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cou)
; Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
d’Entremont
| 73), Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz),
Pour :31 Abstention
: D
|
Pouw
Pierre
FAYARD
à
Myriam
CATTANEO,
Céline
BOURSIER
à
Anne
LENFANT,
Williams
DUFOUR
à
Contre : 0
|iean
Claude SARTER,
M
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Nathalie
HENNER
à JP SIRAND
PUGNET,
Pascal
SERVAIS à Wilfried TISSOT
CONSIDÉRANT
la délibération
n°
22-097
définissant
le cadre
général
pour
l'attribution
des
subventions
liées
à
l’évènementiel, CONSIDÉRANT
la pondération
des
critères
définis
en
réunion
de
travail,
CONSIDÉRANT
la
proposition
d'octroi
de
subvention
selon
les
modalités
ci-dessous
:
ASSOCIATION
ACTION
Montant
attribué
L'OUEST
AMÉRICAIN
L'Ouest
Américain
en
Chartreuse
800,09
€
M.
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
voté
ligne
par
ligne,
à l'UNANIMITE.
-
VALIDE
les
montants
et
autorise
le versement
des
subventions
2022.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal!
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 16 juin 2022,
Anne
LENFANT TS