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Convocation - 7.+Zones+d'accélération+de+production+des+énergies
Convocation - 7.+Zones+d'accélération+de+production+des+énergies
Convocation - 7.+Zones+d'accélération+de+production+des+énergies
Déliberation - D2023I01 identification zones acceleration product
Conseil Municipal - Délib 2024.90 Détermination des zones d'accélération de production d'énergie renouvelable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.90 Détermination des zones d'accélération de production d'énergie renouvelable)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
7
novembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.90
Séance
du
4
novembre
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
4
novembre
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
29
octobre
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-
JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Audrey
TRACOL
à
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN
à
M.
Pascal
BERRANGER.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 21
M.
Bertrand
BECORPI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Détermination
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergie
renouvelable
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
sous
la
responsabilité
des
communes.
Ces
dernières
doivent
déterminer
les
zones
d'accélération
de
mise
en
place
des
dispositifs
de
production
d'énergie
éolienne,
hydraulique,
photovoltaïque,
issue
de
la
méthanisation,
etc
Ces
zones
offrent
deux
avantages
pour
les
projets
concernés
:
accélération
des
délais
d'instruction
et
des
procédures
liées
aux
autorisations
d'implantation
et
majoration
du
tarif
de
rachat
d'énergie.
Elles
n'impliquent
ni
une
acceptation
automatique
des
projets
dans
les
zones
d'accélération
ni
un
refus
systématique
des
projets
en
dehors
de
ces
zones.
Le
zonage
proposé
sera
transmis
par
Valence
Romans
Agglo
aux
services
de
l'Etat
:
une
première
cartographie
départementale
sera
réalisée,
et
transmise
au
Comité
Régional
de
l'Energie
qui
s'assurera
que
les
objectifs
régionaux
sont
bien
remplis,
contribuant
ainsi
à
la
neutralité
carbone
souhaitée
pour
2050.
Le
Conseil
Municipal
sera
saisi
pour
avis
conforme
sur
la
projection
départementale
avant
saisine
du
Comité
de
l'Energie.
Monsieur
le
rapporteur
précise
que
lorsque
le
Comité
Régional
aura
validé
les
objectifs
de
production
énergétique,
les
communes
pourront
définir
a
contrario
des
zones
d'accélération,
des
zones
d'exclusion
de
projets
dans
les
documents
d'urbanisme.
Monsieur
le
rapporteur
indique
qu'avec
l'aide
de
Valence
Romans
Agglo,
compétente
pour
l'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territoire,
un
constat
des
enjeux
et
une
proposition
de
zonage
ont
été
réalisés
pour
chaque
type
de
production.
Le
rapport
joint
à
la
présente
délibération
précise
ces
éléments
:
Thème
Proposition
Justifications
Eolien
Pas
de
zone
d'accélération.
Contraintes
liées
à
la
proximité
avec
l'habitat
et
enjeux
paysagers
(proximité
du
Vercors)
rendent
impossible
l'implantation
d'éoliennes.
Toitures
photovoltaïques
Ensemble
du
territoire
de
la |
Toute
toiture
peut
être
concernée,
y
commune.
compris
en
site
périmètre
remarquable.
A
noter
que
tout
projet
sera
analysé
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
celle
visant
la
protection
paysagère
et
patrimoniale.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Fi
en
pré
Publié
le
ID
: 026-212600886-20241
104-DELIS2024
90-DE Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
Séance
du
4
novembre
2024
Ombrières
photovoltaïques
-—
Sur |
Zone
d'accélération
sur
les
secteurs |
Exclusion
des
aires
de
stationnement
aires
de
stationnement
économiques
et
certaines
aires
de |
en
zones
d'habitat
pour
favoriser
la
stationnement
en
lien
avec
des |
végétalisation,
les
usages
installations
recevant
du
public.
événementiels
ou
encore
des
réserves
foncières
à
long
terme.
Les
surfaces
dévolues
au
stationnement
en
secteur
économique
permettent
de
concilier
plus
aisément
solarisation,
intégration
paysagère
et
reconversion
de
certaines
aires.
Ombrières
photovoltaïques
-—
Sur |
Zone
d'accélération
sur
les
fonciers |
Zones
de
stockage
de
déchets
et
de
zones
de
stockage
et
infrastructures |
accueillant
du
stockage
de
déchets
|
matériaux
tel
que
le
centre
de
routières
et
de
matériaux
et
sur
les |
valorisation
des
déchets
et
les
infrastructures
routières
en
lien
avec |
carrières
ainsi
que
les
infrastructures
la
LACRA.
routières
sont
privilégiés.
Les
délaissés
en
zones
constructibles
ne
sont
pas
inclus
afin
de
conserver
les
emprises
foncières
dédiées
à
la
densification
ou
au
développement
économique.
Agrivoltaisme
Zone
d'accélération
sur
les
zones
|
Accompagnement
de
la
nouvelle
agricoles,
à
l'exclusion
de
la
future |
réglementation
encadrant
zone
ZAP
et
des
zones
AP.
l'agrivoltaïsme,
permettant
d'envisager
un
développement
en
accord
avec
les
enjeux
agricoles.
Méthanisation
Zone
des
Silos
de
la
Sizeranne.
Site
présentant
un
potentiel
de
méthanisation
grâce
aux
biodéchets
et
aux
déchets
organiques.
Hydraulique
Pas
de
zone
d'accélération.
Un
site
est
existant
à
la
centrale
hydraulique
du
barrage
de
Pizançon.
Chaleur
renouvelable
Ensemble
du
territoire
de
la |
Accompagnement
à
travers
la
commune.
signature
par
Valence
Romans
Agglo
du
dispositif
ADEME
pour
la
Prime
Chaleur
Renouvelable
accessible
à
tous
les
porteurs
de
projet
disposant
d'un
numéro
SIRET.
Ce
projet
de
zonage a
fait
l’objet
d’une
mise
à
disposition
au
public,
du
mercredi
16
octobre
au
mercredi
30
octobre
2024,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
avec
la
possibilité
de
transmettre
des
remarques
à
l'adresse
mail
mairie@chatuzangelegoubet.fr. Cette
délibération
a
pour
but
de
définir
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
en
vue
de
la
transmission
au
référent
préfectoral
et
au
Comité
Régional
de
l'Energie
par
l'intermédiaire
de
Valence
Romans
AggJlo.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
°
DÉFINIT
les
zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
telles
qu'indiquées
dans
le
dossier
annexé
à
la
présente
délibération
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
ces
données
à
Valence
Romans
Agglo
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
suite
de
la
procédure.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
C2
roitures_photovoltaïques
Publié le
SLGF
EM
Ombrières
photovoltaïques
- S[1D:026-212600886;20241104-DELIB2024
90 DE
Commune
de
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Ombrières
photovoltaïques
- Sur
zones
de
stockage
et
infrastructures
routières
Zones
d'accélération
||
Agrivoltaïsme
CÉÉEUNE
des
énergies
renouvelables
Méthanisation
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
mis
Chaleur
renouvelable
2
0
2
4
=
0
9
0
4
Beau
Bari
terie
11
les Liouds
D LAN
J
@
petits Ailler£_.
2
©
Ce
RE
a
les Vidaux
|
les Pérers
les Grandaillers
Gade
la Fer
ê
Gratte-Gousset
0
500
‘1000m Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Fi
en
pré
Publié
le
ID
: 026-212600886-20241
104-DELIS2024
90-DE HATU 4e
le Goubet
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
$
L
0
Léc
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
2024-090
Proposition
de
Zones
d’Accélération
de
production
des
Energies
Renouvelables
Octobre
2024 COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
TABLE
DES
MATIERES
1
Définitions
et
contextes
ie
3
11
Qu'est-ce
qu'une
zone
d'accélération
de
production
d'énergie
renouvelable
?
31
Toitures
photovoltaïques...
nn
5
3.2
Ombrieres
photovoltaïques.
AUTTES
ÉNEFGIES.. enr
4
Méthanisation.
42
Hydraulique.
16
43
Chaleur
renouvelable
Carte
complète... nvoyé
en
préfecture
le
9:
Fi
u
en
préfecture
le
05/11/2072
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
ID
: 026-212600886-20241
104-DELIS2024
90-DE
1
DEFINITIONS
ET CONTEXTES
La
loi
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
dite
loi APER,
prévoit
plusieurs
dispositifs
visant
à
remplir
les
objectifs
de
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050,
et
assurer
l'autonomie
dans
la fourniture
d'énergie.
Ce texte
crée
la notion
de
zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables.
Planifier
et
influer
l'installation
de
nouveaux
dispositifs,
tels
sont
les
intérêts
de
ces
outils.
1.1
QU'EST-CE
QU'UNE
ZONE
D'ACCELERATION
DE
PRODUCTION
D'ENERGIE
RENOUVELABLE
?
L'objectif
du
zonage
est
de
déterminer
les
secteurs
du
territoire
pouvant
accueillir
des
installations
d'énergie
renouvelable.
Toutefois,
il convient
de
préciser
que
tout
projet
intégré
dans
ce
secteur
ne
sera
pas
automatiquement
autorisé,
et
qu’un
projet
en
dehors
de
ces
zones
peut
être
étudié
par
un
comité
de
projet
en
vue
d’une
autorisation.
Une
zone
offre
des
intérêts
pour
le développement
de
projets
:
-
Accélération
des
délais
d'instruction
et
des
procédures
liées
aux
autorisations
d'implantation
-
Bonus
/ modulation
tarifaire
du
rachat
d'énergie.
1.2
COMMENT
CES
ZONES
SONT-ELLES
DETERMINEES
?
Les
dispositifs
de
production
d'énergie
étant
variés,
il existe
une
zone
par
type
de
production
:
Eolien, Photovoltaïque
- _
Méthanisation
- _
Hydraulique
La définition
des
zones
d'accélération
s'effectue
en
fonction
du
potentiel
du
territoire
et de ses
enjeux
paysagers
où
environnementaux,
sans
préjuger
de
la
maitrise
foncière
des
terrains
concernés
ou
de
la
mise
en
œuvre
de
projets
déjà
connus.
La
commune
est
chargée
de
délimiter
des
zones,
avec
l'accompagnement
de
Valence
Romans
Agglo.
Pilote
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territoire,
l’agglomération
fournit
l'expertise
nécessaire
aux
services
de
la
commune,
et
coordonne
le
travail
des
différentes
communes
afin
de
la
faire
remonter
aux
services
de
l'Etat.
Le
référent
préfectoral
transmet
ensuite
les
données
au
Comité
Régional
de
l'Energie
qui
valide
ou
non
les
délimitations
de
zones.
Dès
validation
régionale,
la
commune
pourra
si
elle
le souhaite
délimiter
les
zones
d'exclusion
dans
ie
Plan
Local
d'Urbanisme,
a
contrario
des
zones
d'accélération.
Cette
démarche
entrainera
un
refus
systématique
de
tout
projet
hors
zone
d'accélération.
Une
procédure
d'évolution
du
PLU
sera
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
cette
possibilité. Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
9
Publié
le
S
L
COMMUNE
DE CHATUZANGE
LE GOUBET
ID : 026-212600886-20241104-DELIB2024 90-DE
ua
.
.
!
.
DELA REOION
Parcours
de
validation
des
zones
d'accélération
RON
ALES
2- Recensement
des
zones
‘
1-
Identification
des
zones
{ ©
=}
d'accélération
en
conférence
ÿ
A°
ï
a
d'accélération
par
les
communes
territoriale
3.1-
Consultation
au
sein d'une
Préfet de département
conférence départementale de
Pas
de délai
spécifié
ns
l'ensemble des EPCI, des SCOT et
des
ÉRRRE
re
syndicats
mixtes
3- Avis
du
comité
régional
de
l'Energie
sur
la
3.2 - arrêt du projet de cartographie
suffisance
des
zones
identifiées
par
Enr
er
des ZAER à l'échelle départementale
Préfet
de
région
+ président
de
Région
| Délai max : 3 mois après transmission
par sous-préfet référent
…
sfetreférent
, *.
* *
“
ATTEINTE
|
4-
Publication
de
la cartographie
Relance
des
étapes
1, 2 et
3
fe
Î
ATTEINTE
ms
des
zones
d'accélération
à
NON
T
Sous 3 mois
l'échelle
du
département
Ce
processus
sera
renouvelé
tous
les
5
ans
afin
de
construire
au
niveau
national
la
programmation
pluriannuelle
énergétique.
2
EOLIEN
Sources
:
+
Fiche
thématique
éolien
—
Réalisé
par
les
services
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
stratégie
Eau
Air
Sol,
et
cartographie
associée
:carto.datara.gouv.fr
e
PCAET
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
4
avril
2019
A
l'échelle
de
la
région,
et
selon
les
documents
de
planification
connus
à
ce
niveau,
notamment
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Equilibré
des
Territoires
(SRADDET)
il
est
prévu
une
multiplication
par
5
de
la
puissance
installée
en
éolien
terrestre,
avec
près
de
650
MW
installées
fin
2020
pour
un
objectif
de
2500
MW
en
2030.
Il est
dressé
le
constat
que
3
départements
(Ardèche,
Cantal
et
Drôme)
accueillent
plus
de
60
%
du
parc
régional
et,
a
contrario,
que
5
départements
montagneux
et/ou
densément
peuplés
(Savoie,
Haute-Savoie,
Rhône,
Loire
et
Isère)
ont
des
puissances
installées
très
faibles.
L'objectif
affiché
par
la
région
a accompagné
les
projets
de
façon
plus
étroite
afin
d'augmenter
la
production.
Dans
cette
perspective,
une
cartographie
des
enjeux
a été
réalisé. Elle
combine
les
enjeux
liés
à
la
biodiversité,
au
patrimoine
paysager,
culturel
et
historique
et
aux
usages
de
l’espace
par
les
activités
humaines.
Suite
à
une
première
analyse,
trois
types
de
catégories
ont
été
dressés
:enjeux
rédhibitoires
ne
permettant
pas
l’installation
d’éoliennes,
enjeux
à considérer
pour
permettre
l'installation,
enjeux
moyens
permettant
d'envisager
l'installation,
enjeux
forts
à
l'installation. Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
En
l’espèce,
la commune
de
Chatuzange
le Goubet
est
entièrement
couverte
par
une
zone
rédhibitoire
ne
permettant
pas
l'installation
d’éolienne.
Ces
constats
viennent
corroborer
celui
fait
lors
de
l'élaboration
du
PCAET
en
2017,
n’indiquant
aucune
zone
mobilisable
sur
la commune.
ue 5 Légende M enjeux à prendre
en compte
I
enjeux locaux à considérer
/\/
Communes
du produit ADMIN
EXPRESS
{conforme au COG de l'INSEE) - Auvergne- Rhône-Alpes enjeux
rédhibitoires
Fonds
IGN
En
raison
des
enjeux
et
potentiels
relayés
par
ces
constats,
il est
proposé
de
ne
prévoir
aucune
zone
d'accélération
de
l'énergie
éolienne
sur
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
3
ENERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
s’est
fixée
comme
objectif
d'atteindre
en
2030
une
puissance
de
6500
MWc
de
puissance
produite
par
le
photovoltaïque.
Avec
environ
1900
MW
déjà
installés,
l'ambition
est
donc
de
multiplier
par
environ
quatre
la
puissance
de
production
photovoltaïque
à
l'échelle
de
la
région.
La
production
photovoltaïque
peut
émaner
de
projets
en
toitures
ou
d’ombrières.
Les
deux
dispositifs
présentant
des
enjeux
différents,
il est
proposé
de
dissocier
les
zonages.
3.1
TOITURES
PHOTOVOLTAÏQUES
Ce
type
d'installation
connait
un
développement
important
pour
des
raisons
réglementaires,
notamment
pour
les
bâtiments
économiques,
et
pour
des
raisons
économiques
/
d'engagements
environnementaux
sur
des
bâtis
d’habitations. COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
Bltimerts à wsage cormerchal indhatri,atanl,
21000 m
> 0m
ÿ
ertrepôt, hangar
Taue mini 30%
(Taux mini de couverture
30 %
D #3 fe
ESS
> 100 m'
> 0m
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Taux rrèni 20%
Taux minide 30%
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——
Lean
|
0m
3
spartéi, récréstfs et de boiirs, scolaires et uriverstaices
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|
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Akimerts 3 usage commercant, artist
|
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3
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|
A
4
Fe
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|
ASS,
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sport, nécréatés et de bin, sœbires eturiverttaires
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5
|
|
| |
Srowmtre20P
juikt2073
Mier207
Miult#07
HiutÆ2%
Hiukt227
Irjaner202
Source
:Fiche
de
décryptage
-
Obligation
de
solarisation
des
bâtiments
et
parkings
—
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Le
développement
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
n’est
soumis
qu’à
un
enjeu
à
prendre
en
considération
:la
contrainte
patrimoniale.
Cet
enjeu
nécessite
l'adaptation
de
certains
projets
afin
de
limiter
l'impact
de
ces
installations
au
sein
de
secteur
protégé,
notamment
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable
et
dans
les
périmètres
délimités
des
abords.
L'objectif
est
bien
d'accompagner
au
cas
par
cas
ce
type
d'installation
afin
de
trouver
des
solutions
conciliant
les
enjeux
énergétiques
et
patrimoniaux.
Certaines
situations
ne
pourront
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet
mais
cette
conclusion
ne
sera
pas
systématique
Également,
certaines
solutions
pouvant
être
plus
couteuses
(panneaux
photovoltaïques
rouge,
position
sur
la
toiture),
il
est
opportun
de
compenser
ces
contraintes
par
des
avantages.
Aussi,
il
est
proposé
de
ne
pas
exclure
ces
secteurs
à
enjeux
patrimoniaux
de
la
zone
d'accélération,
ce
qui
aurait
pour
conséquence
de
priver
les
porteurs
de
projet
de
tarifs
de
rachats
potentiellement
avantageux
et
d’un
traitement
rapide
des
projets.
En
conclusion,
il
est
proposé
d'inclure
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
dans
une
zone
d'accélération
de
production
photovoltaïque,
incluant
les
secteurs
à enjeux
patrimoniaux
et
les
secteurs
ruraux
comprenant
des
bâtiments
existants
épars
mais
aptes
à recevoir
des
panneaux. COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Commune
de
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
piêne
Gode puissonier
lecoppe
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1
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CT
Gratte Coustet
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ARQN
7
chaturange
©
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Î
Les Maisons
En
Grange hteuve
tes Bernatds CN
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
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le
S
L
GC
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
CA
Toitures
photovoltaïques
Chalandoute
Les Raynouds
taPartDieu
Cocu
|!
UN
/
0
500
1000m | Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
3.2
OMBRIERES
PHOTOVOLTAÏQUES
3.2.1
SUR
AIRES
DE
STATIONNEMENT
L'installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
les
aires
de
stationnement
permet
une
exploitation
sur
un
espace
déjà
artificialisé,
optimisant
les
usages
perçus.
Eu
égard
à
cet
intérêt,
le
législateur
accélère
le
développement
de
cette
production
en
imposant
la
solarisation
des
aires
de
stationnement
à
partir
de
500
m?,
selon
les
principes
ci-dessous
:
|parcs
de
statonnament
adossis
àdes
bitiments
souris
à|
> 1000
m?
> 500
mt
ob
gtion
de
s0lvisation
avec
rénonation
Taux
mini
30%
Taux
mini
30%
ee
RSR
parcs de statiornement extérieurs existants
Entre 1500 met 10000"
Parcade rationnement neufs excenslons
Etrénovation lourdes
Parcs de stationnement extérieurs existant > 10000mt
Parade stationnement edrams
Onowemtro20
Wjuikt2023
Ijanver2025
juillet
2025
Fr ju
202%
jui
2077
Ijavier 2020
Source
:Fiche
de
décryptage
-—
Obligation
de
solarisation
des
bâtiments
et
parkings
—
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Toutefois,
dans
certains
cas,
les
aires
de
stationnement
présentent
d’autres
intérêts
pour
le
territoire
:
réserve
foncière
pour
du
renouvellement
ou
de
la
densification
à
long
terme,
potentiel
de
végétalisation,
etc.
Les
enjeux
paysagers
sont
également
forts
eu
égard
à
l’impact
des
ombrières
dans
le
paysage
urbain.
Aussi,
il ne
semble
pas
pertinent
de
systématiser
la
solarisation
et
d'analyser
au
cas
par
cas
les
enjeux
de
renouvellement
de
l’aire
de
stationnement
et
son
intégration
paysagère
afin
de
déterminer
le
potentiel
de
solarisation.
En
l'espèce,
les
aires
intégrées
dans
les
secteurs
d’habitats
présentent
un
fort
enjeu
de
paysage
urbain
et
de
potentiel
site
de
rafraichissement.
Le
constat
est
différent
sur
les
secteurs
économiques,
marqués
par
une
surface
conséquente
d’aires
de
stationnement
permettant
une
marge
de
manœuvre
plus
importante
dans
l'équilibre
entre
l'installation
d’ombrières,
la
densification
et
la
création
d'ilot
de
fraicheur.
Aussi
il
proposé
de
délimiter
la
zone
d’accélération
sur
ces
secteurs
économiques,
ainsi
qu’à
certaines
aires
de
stationnement
en
lien
avec
des
installations
recevant
du
public
: Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
S
L
GC
COMMUNE
DE CHATUZANGE
LE GOUBET
ID : 026-212600886-20241 104-DELIB2024_90-DE
Commune
de
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Eu
Ombrières
photovoltaïques
- Sur
aires
de
stationnement
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
es
Vidaux
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Goubet
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500
1000m
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| COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE GOUBET
ID
: 026-212600886-20241
104-DELIS2024
90-DE
3.2.2
SUR
ZONES
DE
STOCKAGE
ET
INFRASTRUCTURES
ROUTIERES
Les
ombrières
ne
constituant
ni
de
l’agrivoltaïsme
ni
de
la
couverture
de
parking
artificialisé
ne
peuvent
être
encouragés
au
regard
des
impacts
sur
les
espaces
naturels.
Des
dérogations
sont
admises
en
cas
de
terrains
en
friches
ou
terrains
dégradés
ou
terrains
impropres
à
l’agriculture
ainsi
que
pour
les
délaissés
et équipements
publics.
Aussi,
il est
proposé
de
ne
prévoir
de
zones
d'accélération
pour
ces
dispositifs,
qu’au
droit
de
secteurs
entrant
dans
cette
qualification.
Ilest
donc
proposé
de
limiter
les
zones
d'accélération
au
droit
des
secteurs
dont
les
enjeux
paysagers
et
énergétiques
peuvent
être
conciliés
dans
un
projet
qualitatif,
comme
exposé
dans
la
carte
ci-
dessous
:
10 Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
S
L
GC
COMMUNE
DE CHATUZANGE
LE GOUBET
ID : 026-212600886-20241 104-DELIB2024_90-DE
Commune
de
CHATUZANGE-LE-GOUBET
—.
Ombrières
photovoltaïques
Zones
d'accélération
Sur zones
de stockage
et infrastructures
routières
des
énergies
renouvelables
D
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Les
Guerres
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0
500
1000m
‘les
Routes
/
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nr
|
11 COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
ID
: 026-212600886-20241
104-DELIS2024
90-DE
3.2.3
AGRIVOLTAISME
Qualifiant
l'intégration
de
dispositif
photovoltaïque
dans
une
activité
agricole,
l’agrivoltaïsme
expérimenté
depuis
plusieurs
années
voit
sa
règlementation
et
sa
définition
précisée.
Un
projet
de
décret,
publié
fin
2023,
vient
notamment
définir
la
notion
et
préciser
les
services
devant
être
rendus
à
la
parcelle
agricole
pour
entrer
dans
ce
type
d'installation.
Ainsi,
pour
être
qualifié
comme
tel,
l'installation
doit
permettre
l'amélioration
du
potentiel
et
de
l'impact
agronomique,
l’adaptation
au
changement
climatique
ou
la
protection
contre
les
aléas,
amélioration
du
bien-être
animal.
Un
arrêté
en
cours
de
rédaction
devra
préciser
une
liste
de
«
technologies
agrivoltaïques
éprouvées
»,
permettant
une
production
agricole
significative,
en
fonction
du
mode
de
culture
ou
d'élevage,
du
procédé
technique
photovoltaïque
utilisé
et
de
l'implantation
géographique.
Ces
ouvertures
réglementaires
entrainent
un
repositionnement
de
l’ensemble
des
instances
concernées
par
le
dispositif,
notamment
la
chambre
d'agriculture
au
regard
des
impacts
sur
l’activité,
la
DDT
et
le
SCOT
au
regard
des
doctrines
protectrices
des
terres
agricoles.
Afin
d'accompagner
ces
repositionnements,
il est
proposé
de
prévoir
une
zone
d'accélération
sur
les
zones
agricoles.
Une
adaptation
de
ces
secteurs
est
proposée
pour
exclure
la
future
zone
ZAP
et
les
zones
Ap.
l'est
donc
proposé
de
limiter
les
zones
d'accélération
au
droit
des
secteurs
dont
les
enjeux
paysagers
et
énergétiques
peuvent
être
conciliés
dans
un
projet
qualitatif,
commune
exposé
dans
la
carte
ci-
dessous
:
32 COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE GOUBET
Commune
de
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
#
les Pèrers
Les Grandes
$S
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
*
Agrivoltaïsme
les Louds
ls
7
500
1000m |
13 nvoyé
en
préfecture
le
9:
tre le 05/11/202
Fi
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Pré
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
ID
: 026-212600886-20241
104-DELIS2024
90-DE
4
AUTRES
ENERGIES
4.1
METHANISATION
La
commune
possède
un
site
de
production
de
biométhane.
En
effet,
le
11
avril
2024,
la
société
Waga
Energy
a
démarré
une
unité
de
production
de
biométhane
sur
le
Pôle
de
Stockage-Énergie
(PSE)
de
Veolia. Grâce
à
la
technologie
WAGABOX®,
brevetée
et
développée
par
Waga
Energy,
le
gaz
émis
spontanément
par
les
déchets
enfouis
sur
le
site
est
valorisé
sous
forme
de
biométhane,
substitut
renouvelable
au
gaz
naturel
fossile.
Ce
biométhane
est
injecté
directement
dans
le
réseau
de
distribution
de
GRDF
pour
alimenter
les
particuliers
et
les
entreprises.
Le
Pôle
Stockage-Énergie
peut
traiter
150
000
tonnes
de
déchets
par
an.
Le
gaz
est
aujourd’hui
valorisé
sous
forme
d'électricité
par
des
moteurs
de
cogénération.
L'unité
WAGABOX®
s'ajoute
à
ce
dispositif
pour
augmenter
la
production
d'énergie
renouvelable
du
site,
Capable
de
traiter
600
m3/h
de
gaz
brut,
elle
peut
produire
jusqu’à
25
GWh
de
biométhane
par
an,
alimenter
environ
3
500
foyers,
et
éviter
l'émission
de
plus
de
4
000
tonnes
d’eqCO2
par
an
dans
l'atmosphère.
De
plus,
sur
la
commune,
un
autre
site
présente
un
potentiel
de
méthanisation
grâce
aux
biodéchets
et
aux
déchets
organiques
:Les
Silos
de
la
Sizeranne.
14 COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
SLOT
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
Commune
de
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Méthanisation
No)
Saint.Matin,
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15 COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
4.2
HYDRAULIQUE
nvoyé
en
préfecture
le
9:
Aure
le
05/11/202
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Pré
ID
: 026-212600886-20241
104-DELIS2024
90-DE
La
commune
possède
un
barrage
hydraulique
avec
le
barrage
de
Pizançon.
Construit
en
1931,
il retient
un
volume
d’eau
de
12
500
milliers
de
m3
sur
une
surface
de
240
hectares.
Construit
pour
produire
de
l'électricité,
il
régule
le
cours
de
l'Isère
et
permet
aux
vélos
et
piétons
de
traverser.
La
puissance
installée
est
de
48,2
mégawatts
et
la
production
annuelle
équivaut
à
la
consommation
d’une
ville
de
100
000
habitants.
4,3
CHALEUR
RENOUVELABLE
Valence
Romans
Agglo
étant
signataire
du
dispositif
de
l'ADEME
visant
à bénéficier
de
la
Prime
Chaleur
Renouvelable
(bois
énergie,
géothermie,
solaire
thermique,
chaleur
fatale
et
réseaux
de
chaleur),
ilest
proposé
d'inclure
l’ensemble
du
territoire
en
zone
d'accélération
pour
accompagner
cet
effort.
16 Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
S
L
GC
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
Commune
de
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Chaleur
renouvelable
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
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17 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
S'LOF
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
:
ID
: 026-212600886-20241104-DELIB2024_90-DE
5
CARTE
COMPLETE
CO
Toitures_pholovollaïques
DU
Ombrières
photovoltaïques
- Sur aires de stationnement
Ombrières
photovoltaïques
- Sur
zones
de
stockage
etinfrastruclures
roulières
Zones
d'accélération
|
Agrivaltaïsme
des
énergies
renouvelables
Méthanisation 1 Chaleur
renouvelable
Commune
de
CHATUZANGE-LE-GOUBET
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les Granss
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Le Goubet
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Grotte Gouvset
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500
1000m |
18