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Procès Verbal - PV CM 06 02?download=true
Procès Verbal - 2 pv cm du 06 02 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv cm du 06 02 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
1/8
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.
PRESENTS : Michel COURTIADE / Philippe BLANQUET / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Sébastien REYSER / Chantal REBOUT / Serge BOURREL / Pierre GAYRAL / Richard HALUPNICZAK / Sonia GRIDEL / Annick BEX / Fabienne BARRE / Eliane CSOMOS / Nicolas LEMEE / Sylvain DUGUET.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Dominique GARAY à Nadia ESTANG. ABSENTS : Paméla BOISARD, Paquita ZANIN, Jean-Paul NAYRAL, Elie CHEMIN, Sonia FAURE, Aurélien GIRAUD et Souad RAFIKI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis BEZIAT.
En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 16
Ouverture de la séance à 19H05.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 14 janvier 2025 :
►Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
13/12/2024 FUZZ Impression LM janvier février 381,60 €
15/12/2024 COLOR ALPHA 2 cartouches machine à affranchir 381,60 €
18/12/2024 UGAP Alcotest police municipale 802,22 €
23/12/2024 AITO INTER
Formation maniement du bâton et
du générateur d'aérosol 8h police
municipale
600,00 €
03/01/2025 ORAPI Produits entretien bâtiments 780,36 €
03/01/2025 ORAPI Produits entretien bâtiments 277,59 €
06/01/2025 IMPRIMERIE CAZAUX 2100 brochures programmation TERRAVIVA 1 051,20 €
08/01/2025 FESTIVAL DU LIVRE JEUNESSE OCCITANIE Journée professionnelle du 24/01/2025 50,00 €
09/01/2025 UGO ARCHITECTE Mission complète pour la création d'une classe à l'école maternelle 22 647,60 €
09/01/2025 MARINE MARTY
Intervention du 18/03/2025 projet
Ma santé, mon eau, ma planète
école élémentaire
200,00 € 2/8
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
09/01/2025 ZEROWASTE
Intervention du 27/03/2025 projet
Ma santé, mon eau, ma planète
école élémentaire
705,12 €
09/01/2025 IMPRIMERIE CAZAUX Affiche programmation culturelle TERRAVIVA 75,60 €
10/01/2025 KLEKOON Publication des marchés conclus l'année précédente 138,00 €
10/01/2025 ALADIN Travaux d'abattage et élagage chemin du Couzi 4 980,00 €
10/01/2025 GAZON DE France Gazon pour le stade 1 785,89 €
10/01/2025 ON STAGE Pieds micros salle TERRAVIVA 1 414,80 €
13/01/2025 UGAP Forfait contrôle ethylotest + mise en place appareil et formation 544,91 €
14/01/2025 GBV SABATIE Réparation véhicule 505 BWA 31 ST 3 535,73 €
16/01/2025 UGAP Fournitures administratives 201,46 €
16/01/2025
ACTION FROID
Remplacement de l’enregistreur
de température du restaurant
scolaire 3 128,28 €
17/01/2025 REXEL Coffret étanche + disjoncteur compteur marché 1 184,39 €
20/01/2025 GAZON DE France Engrais stade Duc 773,86 €
20/01/2025 DTEL Serveur exchange Mairie 1 870,80 €
20/01/2025 ACTION FROID
Intervention sur four remise en
température cantine maternelle 54,60 €
21/01/2025 RIVOLIER Vêtements police municipale 606,67 €
22/01/2025 APAVE
Diagnostic amiante et plomb
avant travaux école maternelle 1 650,00 €
22/01/2025 APAVE
Diagnostic amiante et plomb
avant travaux école élémentaire 1 440,00 €
23/01/2025 DTEL 20 clés USB 163,04 €
27/01/2025 la DEPECHE Abonnement numérique 239,99 €
27/01/2025 100son.net
Nettoyage hébergement
venerque.fr 144,00 €
►Décisions :
- Dépôt le 16 janvier 2025 au nom de la commune d’un dossier de déclaration préalable pour des travaux de modification des façades des locaux adultes de l’école élémentaire.
- Dépôt le 20 janvier 2025 au nom de la commune d’un dossier de déclaration préalable pour la création d’un local de stockage de 20m2 à l’école maternelle. 3/8
II/ Délibérations :
Remplacement d’un adjoint démissionnaire, délibération n°2025-02-01
M. COURTIADE fait part au conseil municipal de la démission de P. BOISARD de ses fonctions d’adjointes pour des raisons personnelles.
Ainsi, par courrier en date du 1er janvier 2025, Madame Paméla BOISARD a adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Muret sa décision de démissionner de son mandat d’adjointe au Maire.
Par courrier en date du 16 janvier 2025 notifié le 23 janvier 2025, Monsieur le Sous-Préfet a signifié à Madame Paméla BOISARD qu’il acceptait sa démission qui est, dès lors, devenue définitive, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Conformément à l’article L 2122-14 du CGCT, le conseil municipal dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la date de prise d’effet de la démission d’un adjoint pour procéder à son remplacement.
Il appartient par conséquent au conseil municipal d’élire un nouvel adjoint en remplacement de Madame Paméla BOISARD. En vertu des dispositions de l’article L 2122-4 du CGCT, l’élection d’un nouvel adjoint se fera à bulletins secrets.
Il est proposé au conseil municipal :
- De pourvoir au remplacement du poste d’adjoint laissé vacant
- De procéder à l’élection du 6ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue
CONSIDERANT la candidature de Madame Eliane CSOMOS à ce poste d’adjoint, le conseil municipal :
Article 1 : PROCEDE à l’élection d’un adjoint :
Nombre de votants : 16
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
Article 2 : PROCLAME élue Madame Eliane CSOMOS sixième adjointe, ayant recueilli 16 voix.
Article 3 : PRECISE le nouveau tableau des adjoints suite à cette élection : 1er adjoint : Philippe BLANQUET
2ème adjoint : Denis BEZIAT
3ème adjoint : Nadia ESTANG
4ème adjoint : Sébastien REYSER
5ème adjoint : Chantal REBOUT
6ème adjoint : Eliane CSOMOS
Modification de la dénomination et de la composition des commissions municipales, délibération n°2025-02-02 4/8
M. COURTIADE explique que, suite à la démission de Madame BOISARD de ses fonctions d’adjointe au maire, il convient de modifier la composition des commissions municipales.
La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).
Il est proposé au conseil municipal de modifier la composition des commissions municipales en dissociant la communication et les cérémonies de la vie culturelle et en les associant aux associations, au sport et à la vie festive. La dénomination et la composition des commissions seraient ainsi les suivantes :
► Commission vie culturelle
8 membres en plus du Maire : Chantal REBOUT, Sonia GRIDEL, Philippe BLANQUET, Pierre GAYRAL, Eliane CSOMOS, Dominique GARAY et Souad RAFIKI pour le groupe majoritaire et Nicolas LEMEE pour le groupe minoritaire.
► Commission communication, cérémonies, associations, sport et vie festive 8 membres en plus du Maire : Eliane CSOMOS, Richard HALUPNICZAK, Paquita ZANIN, Pierre GAYRAL, Denis BEZIAT, Souad RAFIKI, Paméla BOISARD pour le groupe majoritaire et Annick BEX pour le groupe minoritaire.
► Commission environnement et développement durable
7 membres en plus du Maire : Sébastien REYSER, Sylvain DUGUET, Nadia ESTANG, Chantal REBOUT, Jean-Paul NAYRAL, Dominique GARAY pour le groupe majoritaire et Fabienne BARRE pour le groupe minoritaire.
► Commission vie scolaire et périscolaire, conseil municipal des jeunes 7 membres en plus du Maire : Sébastien REYSER, Sonia BELHUMEUR, Pamela BOISARD, Denis BEZIAT, Elie CHEMIN, Souad RAFIKI pour le groupe majoritaire et Nicolas LEMEE pour le groupe minoritaire.
► Commission proximité et qualité de l’action publique
6 membres en plus du Maire : Philippe BLANQUET, Sonia GRIDEL, Nadia ESTANG, Dominique GARAY, Sylvain DUGUET pour le groupe majoritaire et Annick BEX pour le groupe minoritaire.
► Commission travaux, sécurité et accessibilité
6 membres en plus du Maire : Denis BEZIAT, Pierre GAYRAL, Nadia ESTANG, Elie CHEMIN, Richard HALUPNICZAK pour le groupe majoritaire et Aurélien GIRAUD pour le groupe minoritaire.
► Commission finances
6 membres en plus du Maire : Philippe BLANQUET, Jean-Paul NAYRAL, Pamela BOISARD, Chantal REBOUT, Denis BEZIAT pour le groupe majoritaire et Aurélien GIRAUD pour le groupe minoritaire.
► Commission urbanisme, aménagement de la ville, bâtiment durable 5/8
7 membres en plus du Maire : Nadia ESTANG, Richard HALUPNICZAK, Elie CHEMIN, Pierre GAYRAL, Denis BEZIAT, Sébastien REYSER pour le groupe majoritaire et Fabienne BARRE pour le groupe minoritaire.
► Commission économie locale et attractivité du village
8 membres en plus du Maire : Philippe BLANQUET, Chantal REBOUT, Dominique GARAY, Nadia ESTANG, Eliane CSOMOS, Serge BOURREL, Paquita ZANIN et Aurélien GIRAUD pour le groupe minoritaire
►Commission prévention
7 membres en plus du Maire Sébastien REYSER, Elie CHEMIN, Denis BEZIAT, Paquita ZANIN, Pamela BOISARD, Eliane CSOMOS pour le groupe majoritaire et Fabienne BARRE pour le groupe minoritaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions,
Article 2 : d’accepter de modifier comme suit la composition des commissions tel que présenté ci-dessus.
A. BEX souligne que P. BOISARD est toujours membre de certaines commissions.
M. COURTIADE lui confirme que P. BOISARD reste membre de ces commissions en tant que conseillère municipale. Il souligne qu’à ce titre, elle a été maintenue dans ses domaines de prédilection.
Actualisation du règlement de fonctionnement des ALAE gérés par Léo LAGRANGE, délibération n°2025-02-03
S. REYSER rappelle que la compétence ALAE a été restituée par la CCBA à la commune.
Il souligne que cette actualisation du règlement du fonctionnement des ALAE gérés par Léo LAGRANGE est motivé, non pas par une modification du service, mais par sa nécessaire mise à jour.
A ce titre, le pôle administratif de Léo Lagrange a travaillé à une actualisation du règlement de fonctionnement des ALAE. En effet, le règlement datait de 2019 et certains points n’étaient plus en adéquation ni avec la règlementation ni avec les pratiques. De plus, la structure et la formulation ont été retravaillées pour le rendre plus lisible et compréhensible pour les familles.
Ainsi, ont notamment été mises à jour les modalités d’inscription et de réservation qui ont évolué via le déploiement du portail familles. De même, certaines règles ont été harmonisées avec le règlement ALSH dans un objectif de simplification pour les familles (par exemple retard après l’heure de fermeture).
S. REYSER conclut son propos en indiquant que, l’ALAE relevant de la compétence communale, il appartient au conseil municipal de délibérer pour approuver le règlement de 6/8
fonctionnement des ALAE actualisé et souligne que ce règlement actualisé est déjà passé en conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1er : d’approuver le règlement fonctionnement du service ALAE actualisé.
N. LEMEE demande s’il y a des éléments nouveaux au sujet de la limitation des places en ALSH pendant les prochaines vacances.
M. COURTIADE lui répond que, suite à la sollicitation d’une famille sur ce sujet, il a adressé un mail aux services de la CCBA auquel il n’a pas reçu de réponse. Il fait savoir qu’il relancera la CCBA sur cette question dès le lendemain.
N. LEMEE rappelle que de nombreux parents restent sans solution pour la garde de leurs enfants pendant les vacances de février faute d’un nombre de place suffisant.
Validation et engagement de la participation financière de la commune pour la réalisation par le SDEHG de travaux de rénovation de l’éclairage public, délibération n°2025-02-04
D. BEZIAT informe le conseil municipal que, suite à la demande de la commune en date du 17 septembre 2024 concernant la rénovation de l’éclairage public en divers secteurs, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération présentée ci-dessous. Suite aux deux opérations du programme led ++ qui ont été réalisées récemment sur la commune, quelques travaux restent à réaliser pour rendre l’éclairage fonctionnel :
- PL 635 : remplacement du poteau bois (tombé pendant la tempête) par un support béton et pose d’un luminaire LED 32 W
- PL 63 et PL 266 : remplacement du câble d’éclairage rompu, par un nouveau câble - PL 676 et 571 : dépose et repose du mât, et repose d’un nouveau massif - Un élagage sera effectué sur les zones encombrées par la végétation
D. BEZIAT précise que le diagnostic a été réalisé par le SDEHG sur les sites dégradés sur la commune pour lesquels aucun tiers n’a pu être identifié.
Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 81%, soit 66€/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Financement de l’opération
TVA (récupérée par le SDEHG) 1 535 € Part SDEHG 3 901 € Part restant à la charge de la commune(Estimation) 4 337 € 7/8
Montant Total de l’opération 9 773 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Il appartient au Conseil municipal :
- D’approuver le projet présenté ci-dessus
- De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1er : d’approuver le projet présenté pour la rénovation de l’éclairage public en divers secteurs.
Article 2 : de couvrir la part à charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
La séance est levée à 19h23.
Michel COURTIADE Philippe BLANQUET Denis BEZIAT
Nadia ESTANG Sébastien REYSER Chantal REBOUT
Serge BOURREL Pierre GAYRAL Richard HALUPNICZAK
Sonia GRIDEL Annick BEX Fabienne BARRE 8/8
Eliane CSOMOS Nicolas LEMEE Sylvain DUGUET