Procès Verbal - pv cm 20190411

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 20190411

Procès Verbal - pv cm 20180411

Procès Verbal - pv cm 20160414

Procès Verbal - PV CM 20170419

Procès Verbal - PV CM 20170323

Procès Verbal - pv cm 20161215

Compte-Rendu - cr cm 20170323

Procès Verbal - 2 pv cm du 06 02 2025

Procès Verbal - 8 pv cm du 19 12 2022

Procès Verbal - 9 pv cm du 18 12 2023

Procès Verbal - pv cm 20190411 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20190411)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, 1/36 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 L'an deux mille dix-neuf, le onze avril à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire. PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Paméla BOISARD /Sabine PARACHE / Michel LACOURT / Céline ARMENGAUD / Martine MONIER / Philippe BLANQUET / Paquita ZANIN / Michel COURTIADE / Gérard MORYOUSEF. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Nadia ESTANG à Paméla BOISARD, Maurice BOUCAUD à Paquita ZANIN, Jérôme DANESIN à Michel COURTIADE, Cédric SEGUINEAU à Denis BEZIAT, Jacques PAILHES à Michel DUVIEL. ABSENTS : Aurélien GIRAUD, Vanessa ROQUES, Cyrille JACQUOT. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel LACOURT En exercice : 19 Présents : 11 Votants : 16 La séance est ouverte à 21h05. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 février 2019 : Adopté à l’unanimité. I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 19 février 2019 : ►Marchés : DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 07/02/2019 APA Bulletin d'adhésion 2019 200.00 € 15/02/2019 BUCEREP Création maquette +édition bulletin d'informations 1500 ex de 24 p 3 058.00 € 15/02/2019 ARCALIA Complément audit énergétique la Poste 480.00 € 18/02/2019 BP URBAIN Jardinière suite sinistre 466.80 € 19/02/2019 UNIXIAL Gestion globale marché gaz naturel 2019 3 840.00 € 22/02/2019 LH COORDINATION Rénovation thermique et aménagement intérieur du bâtiment de l'Oustalet (mission SPS) 3 168.00 € 25/02/2019 Global Solution Rénovation bureau secrétariat /comptabilité 6 957.48 € 22/02/2019 DTEL 2 ordinateurs +1 écran bureaux des adjoints + secrétariat urbanisme 1 966.76 €2/36 DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 01/03/2019 ABERIA Maintenance appareils téléphoniques 504.00 € 12/03/2019 SARL PITUELLO Travaux bureau secrétariat compta 1 929.48 € 14/03/2019 NOBATEK/INEF4 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation et la réalisation d'une opération de construction d'un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique 96 780.00 € 07/02/2019 APA Bulletin d'adhésion 2019 200.00 € 15/02/2019 BUCEREP Création maquette +édition bulletin d'informations 1500 ex de 24 p 3 058.00 € 15/02/2019 ARCALIA Complément audit énergétique la Poste 480.00 € 18/02/2019 BP URBAIN Jardinière suite sinistre 466.80 € 19/02/2019 UNIXIAL Gestion globale marché gaz naturel 2019 3 840.00 € 22/02/2019 LH COORDINATION Rénovation thermique et aménagement intérieur du bâtiment de l'Oustalet (mission SPS) 3 168.00 € 25/02/2019 Global Solution Rénovation bureau secrétariat /comptabilité 6 957.48 € M. COURTIADE demande à quel sinistre fait suite le remplacement des jardinières. M. DUVIEL lui répond qu’il s’agit de celles qui sont situées devant l’école maternelle et qui ont été endommagées par un camion lors d’une livraison. M. DUVIEL souligne le fait que la dépense la plus importante engagée est celle correspondant à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation et la réalisation d’une opération de construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique. P. BLANQUET s’étonne que la dépense liée à l’assistance à maîtrise d’ouvrage soit engagée en totalité dès maintenant. M. DUVIEL lui répond que par la délibération n°2018-7-8 du 20 Décembre 2018, le conseil municipal a voté la création d’autorisations de programme et de crédits de paiement (APCP), notamment pour cette mission d’AMO et la réalisation des travaux d’aménagement du site de l’Oustalet.3/36 II) Délibérations : Approbation du rapport de la CLECT de la CCBA portant sur la restitution de la compétence ALAE, délibération n°2019-2-1 Lors de la réunion du 28 février dernier, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué à titre provisoire le montant des charges transférées aux communes de l’ancienne CCLAG suite à la restitution au 1 er janvier 2019 de la compétence ALAE. Le montant des charges transférées à la commune de Venerque au titre de la compétence ALAE a été calculé en établissant le coût moyen sur la période 2015/2018 d’une part de la contribution d’équilibre versée au prestataire Léo Lagrange et, d’autre part, des charges supplétives remboursées à la commune par la CCBA pour la mise à disposition d’agents et de bâtiments communaux au titre de cette compétence. Le coût moyen pour la période de référence de la contribution d’équilibre versée au prestataire a été fixée à 77 527€ par an et celui des charges supplétives à 99 889€ par an, soit un coût total de charges transférées au titre de la compétence ALAE de 177 417€. Ce transfert de charges sera compensé par une majoration du même montant de l’attribution de compensation versée par la CCBA à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : approuve le rapport provisoire d’évaluation des charges transférées de la CLECT de la CCBA en date du 28 février 2019 portant sur la restitution de la compétence ALAE. Approbation du Compte de Gestion 2018 (budget principal), délibération n°2019-2-2 Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal pour l’année 2018. Le compte de gestion tenu par le receveur de la trésorerie des cantons d’Auterive et de Cintegabelle est le pendant du compte administratif tenu par le Maire. Il a été constaté que les chiffres sont concordants. Le Receveur a repris dans ses écritures pour le budget principal, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recette émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures. En statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur la clôture du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et sur la comptabilité des valeurs inactives, il appartient au conseil municipal de constater que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conformes par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.4/36 M. DUVIEL donne la parole à Madame COHEN, Receveur municipal, afin qu’elle présente le compte de gestion de l’exercice 2018 de la commune. Mme COHEN explique que les résultats de l’exercice 2018 en sections de fonctionnement et d’investissement sont au total excédentaires et que la commune de Venerque enregistre un excédent total de 402 053,64€. En effet, le budget de fonctionnement s’est exécuté en recettes à hauteur de 2 352 006,42€ et en dépenses à hauteur de 1 823 191,68€, soit un excédent de fonctionnement de 528 814,74€. En matière d’investissement, le déficit s’élève à 126 761,10€. L’excédent global dégagé en 2018 par la commune atteint ainsi un niveau de 402 053,64€. Le déficit d’investissement s’ajuste avec les restes à réaliser, et donne un total de besoin de financement qui s’élève à hauteur de 340 999,41€. Sur cette situation en la cumulant avec celle des exercices antérieurs fait apparaître un excédent global de 951 860,19€. Ces résultats sont conformes à ceux du compte administratif 2018 fourni par la commune. Mme COHEN explique que l’exercice 2018 se caractérise par l’obtention d’un résultat de fonctionnement très appréciable, puisque les produits augmentent plus fortement que les charges avec une évolution respective de 5,2% et 0,6%. De même, depuis quatre années les produits enregistrent une hausse de 10%, ce qui explique notamment un résultat de fonctionnement assez favorable. Concernant les recettes de fonctionnement, Mme COHEN démontre que le résultat favorable obtenu est en grande partie lié à l’augmentation des ressources fiscales qui représentent 71% des recettes de fonctionnement alors qu’en 2014 elles ne représentaient seulement 60%. Cette évolution a notamment permis de compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. C’est ici, l’élément essentiel de l’évolution favorable des recettes. S’agissant de l’analyse des charges, Mme COHEN souligne le fait qu’elles sont restées assez stables essentiellement à la faveur de trois postes. Il s’agit des charges de personnel, des charges financières à hauteur de -8,9% et les subventions versées. Ces derniers éléments situent la commune à un niveau de charges structurelles qui s’améliore. En effet il passe de 50,85% en 2017 à 47,96% en 2018. Madame COHEN rappelle qu’un niveau de charges structurelles supérieur à 50% peut représenter un seuil d’alerte pour la collectivité. Ce ratio agrège toutes les dépenses qui ont un caractère obligatoire afin d’apprécier les marges de manœuvre de la collectivité. Mme COHEN poursuit en présentant la notion d’excédent brut de fonctionnement qui détermine les ressources dégagées pour le fonctionnement courant. L’excédent brut de fonctionnement (EBF) est satisfaisant s’il est supérieur à 20% des produits de gestion. Or, pour Venerque, avec un montant de 566 758€, il s’établit à 24,33%, traduisant ainsi l’enrichissement économique de la commune pour l’exercice 2018. Mme COHEN explique qu’en réalisant la différence entre les charges et les produits réels de fonctionnement, il est possible d’établir la capacité d’autofinancement de la commune. Cela représente, en outre l’excédent mobilisable pour financer les opérations d’investissement, c’est-à-dire le remboursement de la dette et des dépenses d’équipement. La capacité d’autofinancement brute, est prioritairement affectée au remboursement de la dette en capital.5/36 La CAF brute de la commune de Venerque qui se situe à un montant de 526 815€, couvre aisément le remboursement en capital de la dette et le reliquat sert au financement des dépenses d’investissement puisqu’elle a atteint son niveau le plus élevé depuis 2014. L’annuité de la dette s’élevant à hauteur de 362 280€, la CAF nette s’établit à 146 526€. Pour une commune de la taille de Venerque cela reste un résultat satisfaisant car il s’agit de l’épargne de la collectivité. Cependant il est rappelé à l’assemblée que ce calcul ne tient pas compte de la dette liée à la compétence voirie communale. Si on tient compte de son montant, on obtient une CAF assez minime de 15 445 € (0,08% des produits de gestion de Venerque). Ce montant n’est pas considéré d’un niveau suffisant car, idéalement il faut une CAF atteignant 15% des produits de gestion. La CAF nette permet en outre d’apprécier l’indépendance financière de la collectivité. M. DUVIEL intervient en rappelant à l’assemblée le remboursement en capital intervenu en 2018 du prêt relai contacté pour l’achat du restaurant scolaire pour un montant d’environ 250 000€. A ce titre, la lecture de la CAF nette correspondant à un montant de 15 445 € n’est pas représentative de l’exercice 2018. P. BLANQUET demande quel est le montant lié à la compétence voirie. Mme COHEN lui répond qu’il s’élève à 131 080€, et vient compléter son propos par le fait que cette dette va se consolider par le transfert de la dette qui se fait entre le CCBA qui clôture le Pool routier et la restitution de la compétence à la commune. Concernant les opérations d’investissement en 2018, le total des dépenses s’élève à 456 803€ et le remboursement de la dette s’établit à 513 000€. Au niveau des ratios, on voit qu’avec un montant pour la commune de 194€ par habitant, Venerque se situe bien au-dessus des autres niveaux (national, régional ...). C’est à travers ce ratio qu’apparaît la charge de la dette globale à l’échelle communale. A partir de ces données, il est possible de déterminer le financement disponible de l’exercice 2018. Ce financement correspond au total des ressources disponibles hors emprunts dont dispose la collectivité pour investir. Il se calcule, après avoir payé ses charges et remboursé l’annuité en capital des emprunts. Pour la commune de Venerque, le financement disponible s’établit à 633 893€. Ce montant correspond à l’addition de la CAF brute et de la variation des ressources propres (subventions). Mme COHEN présente ensuite les équilibres financiers de la commune et l’impact de ces données sur le fonds de roulement. La commune ayant dégagé une CAF, celle-ci vient augmenter les ressources stables d’investissement, et lorsque l’on fait la différence entre les biens immobilisés et le financement (ressources stables), le fonds de roulement vient s’augmenter d’un montant de 185 025€. Ce montant correspondant au fonds de roulement, contribue directement à l’autofinancement de la collectivité. Mme COHEN poursuit sa présentation du compte de gestion de l’exercice 2018 en faisant état au conseil municipal d’un bilan de la situation financière communale.6/36 A ce titre, elle souligne la valorisation de l’actif qui se situe à près de 20 millions d’euros et une augmentation des ressources propres de la commune. Ce qu’il y a de caractéristique cette année, c’est une diminution assez notable de l’encours de la dette. Elle poursuit en expliquant que la différence entre l’actif immobilisé et les ressources propres permet à la commune de dégager un fonds de roulement de 951 860 €. Ce fonds de roulement apparaît confortable puisqu’il permet à la municipalité de faire face à pratiquement six mois de couverture de charges de fonctionnement. Il couvre le besoin en fonds de roulement qui est négatif puisqu’on a pu renforcer la trésorerie en fin d’année avec des factures à payer en janvier. En ce qui concerne l’endettement de la commune, ce qui est caractéristique pour cet exercice, c’est une baisse des charges financières et une amélioration du résultat de fonctionnement. De plus l’encours de la dette est en nette baisse puisqu’il passe de 2 123 000 € à 1 665 000 €. Cette évolution de l’encours permet d’établir la capacité de désendettement de la commune qui s’établit à 5 années. Il s’agit d’un bon indicateur car selon les rapports de la chambre régionale des comptes une capacité de désendettement comprise entre 3 et 6 ans correspond à un endettement maîtrisé. Cela s’explique notamment par le faible recours à l’emprunt entre les années 2017 et 2018. Mme COHEN conclut sa présentation du compte de gestion de l’exercice 2018 par le fait que la commune dispose globalement de bons indicateurs financiers, notamment avec la maîtrise de ses charges de fonctionnement et le soutien à sa politique d’investissement. Il conviendra néanmoins de veiller à préserver la capacité d’autofinancement de la commune. P. BLANQUET demande quel est le ratio du désendettement et comment il se calcule. Mme COHEN lui rappelle qu’il s’agit du rapport entre l’encours de la dette et les produits de gestion. M. DUVIEL remercie Mme COHEN et propose au Conseil municipal de constater que le Compte de gestion dressé pour l’année 2018 n’appelle aucune réserve. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Article 1 : approuve le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, Article 2: dit que le compte de gestion de l’exercice 2018 visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.7/36 Vote du Compte Administratif 2018 (budget principal), délibération n°2019-2-3 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES 1 823 191.68 € 1 017 238.34 € RECETTES 2 352 006.42 € 890 477.24 € RÉSULTATS 2018 528814.74 € - 126 761.10 € REPORTS 2018 726 931.24 € - 177 124.69 € RÉSULTAT AVANT RAR (Restes À Réaliser) 1 255 745.98 € - 303 885.79 € SOLDE DES RAR / - 37 113.62 € RÉSULTAT APRÈS RAR 1 255 745.98 € - 340 999.41 € Résultat final : + 914 746.57 € Les dépenses et recettes sont réparties en chapitres conformément au document budgétaire joint au dossier. A/ Explications des principaux écarts par rapport aux prévisions 1) SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES SF : - 118 000 € environ sur les chapitres qui s’exécutent par rapport aux prévisions budgétaires, soit un taux de réalisation de 94% (hors dépenses imprévues, opération d’ordre et virement à la section d’investissement). Pour rappel : 100 000€ non exécutés en 2017 et un taux de réalisation de 95%. Chapitre 011 « charges à caractère général » : - 26 000€ soit un taux de réalisation de 95%. Principalement : - 4 500€ d’eau et assainissement, - 2 000€ de fournitures d’entretien, , - 3 250€ de fournitures de voirie, - 2 600€ de fournitures administratives, - 5 500€ de contrats de prestations de services, - 3 900€ de locations mobilières, - 12 800€ d’entretien des bâtiments, - 2 000€ d’entretien des voies, - 2 700€ d’entretien de réseaux, - 2 900€ d’entretien des bois et forêts, - 6 000€ d’entretien de matériel roulant, - 2 000€ d’entretien de matériel mobilier, - 2 300€ de recherche, - 4 000€ de versement à des organismes de formation, - 4 800€ d’honoraires (frais de géomètre inscrits en investissement), - 3 500€ de fêtes et cérémonies. Toutefois, + 7 500€ d’électricité, + 2 200€ de chauffage urbain, + 2 200€ d’alimentation, + 11 000€ de fournitures de petit équipement (achat de matériel pour la réalisation de travaux en régie, notamment sur les bâtiments), + 5 000€ d’entretien de terrain (4000€ pour l’entretien des terrains de tennis + 3 400€ de broyage), + 7 000€ de maintenance (14 700€ de contrôles électriques), + 3 960€ de frais d’actes et de contentieux (référé antenne relai Orange), + 2 799€ de taxes foncières (maison Pitet achetée en 2018). Chapitre 012 « dépenses de personnel » : - 3 570 €, soit un taux de réalisation de 100%. Taux de réalisation élevé sur les dépenses de personnel en raison des nombreux remplacements d’agents absents, notamment au sein du service « Entretien, restauration, écoles ».8/36 Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : - 68 000€ soit un taux de réalisation de 76%. Principalement – 1 900€ d’indemnités élus, - 47 000€ de contributions versées à des EPCI (- 12 000€ par rapport aux prévisions pour l’instructions des ADS + marges prévues pour d’éventuels travaux d’éclairage public et de voirie), - 12 840€ non reversés à la CCLAG au titre du fonds d’amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, - 6571€ sur les subventions de fonctionnement aux associations (marges prévues pour d’éventuelles de demandes de subventions exceptionnelles en cours d’année). Chapitre 66 « charges financières » : - 4 000€ soit un taux de 92%. Chapitre 67 « charges exceptionnelles » - 14 000€, soit un taux de réalisation de 3%. - 7 625 € sur les dossiers d'aide à la rénovation de façades dans le cœur de village et -5 000 € de charges exceptionnelles diverses. Rappel : 1 018 000€ inscrits au 023 « virement à la section d’investissement » et 65 680€ de dépenses imprévues qui ne s’exécutent pas. RECETTES SF : + 53 600 € environ par rapport aux prévisions budgétaires, soit un taux de réalisation de 102% Chapitre 70 « produits des services » : +14 200€, soit un taux de 107% de réalisation + 3 560 € de concessions dans le cimetière, +4 500€ de produits pour la restauration scolaire, + 10 000€ de remboursement de la CCLAG pour le personnel mis à disposition. Chapitre 73 « Impôts et taxes » : + 38 400€, soit 102% de réalisation. -8 000€ d’attribution de compensation suite au transfert de la compétence Habitat à la CCBA compensée par une baisse équivalente des dépenses de fonctionnement, sur l’article 6554, correspondant à la contribution versée jusqu’alors au SIVU habitat. + 4 600€ de produits de fiscalité directe, + 20 864€ de Dotation de solidarité communautaire reversée par la CCBA aux communes, + 18 470€ de taxe additionnelle aux droits de mutation. Chapitre 74 « dotations et participations » : - 1840€, soit 100% de réalisation -5 000€ d’aide de l’Etat non versé correspondant à une part du fonds d’amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, mais régularisation attendue en 2019. 2) SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES SI : - 925 000€ par rapport aux prévisions budgétaires pour les dépenses d’équipement, soit un taux de réalisation de 32%. Si l’on intègre les RAR 2018, le taux de réalisation est de 37%, soit un taux de réalisation identique à celui de l’exercice 2017. Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : - 40 000 € Différence principalement liée à la non réalisation de l’étude de programmation de la future salle des festivités qui a été engagée en 2019 (- 20 000€) et à la réalisation en interne du dossier de candidature pour le dispositif régional Bourg-centre (-15 000€).9/36 Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : - 396 000 €, soit un taux de réalisation de 41% sans RAR et de 51% avec les RAR 2018. N’ont pas été réalisés en 2018 les acquisitions et travaux suivants : - 265 000€ pour les acquisitions foncières Simorre et Figeac, -13 200€ pour la création de WC publics dans la cour de la mairie, -25 000€ pour l’aménagement d’un local de stockage pour l’association de kayak (RAR 2018), - 13 000€ pour l’aménagement des locaux de tennis, - 15 000€ pour l’aménagement des locaux du BMX (RAR 2018). Les dépenses pour l’acquisition de matériel et outillage ont été moins importantes que prévues (-27 600€) : - 24 220€ pour l’achat de matériel pour les STV dont le matériel zéro-phyto (RAR 2018), - 10 000€ pour l’achat de matériel de communication, - 6000€ pour l’achat d’une benne pour les STV. Le véhicule budgété pour les STV n’a pas été acheté : - 15 000€. Chapitre 23 « immobilisations en cours » : - 489 000 €, soit un taux de réalisation de 24% sans RAR et de 26% avec RAR. 2313 « constructions » : Travaux/acquisitions non réalisées ou différés, les principaux étant: - 29 000€ pour l’aménagement du Pujal, - 35 000€ pour la sécurisation des ateliers (installation d’une clôture), - 30 000€ pour le remplacement de la chaudière de la SDF, - 67 100€ pour la 2ème tranche des travaux de mise en accessibilité (mairie, local de la police municipale et école maternelle) dont une partie des travaux a été réalisée fin 2018 mais pas encore payée et dont l’autre partie sera réalisée en avril 2019, -147 000€ pour les travaux de La Poste dont la réalisation a été reportée en 2019 afin de pouvoir bénéficier de financements au titre de la DETR 2019. 2315 « installation, matériel et outillage techniques » : - 155 000€ (- 77 000€ pour les travaux la création d’une aire sportive de plein air, - 78 000€ pour la 2 ème tranche de réfection des allées du nouveau cimetière). Chapitre 66 « emprunts et dettes assimilées » : - 28 700€ de remboursement en capital de la dette. RECETTES SI : - 252 700€ environ par rapport aux prévisions budgétaires (hors virement de la section de fonctionnement qui ne s’exécute pas), soit un taux de réalisation de 77% sans RAR et de 82% avec les RAR. Chapitre 13 « subventions d’investissement » : - 176 700€ Différents travaux et acquisitions n’ayant pas été réalisés, les subventions afférentes n’ont pas été perçues. Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 80 000€ L’emprunt de 55 000€ prévu pour l’achat de la maison Pitet a été levé début 2018. Il n’a pas été nécessaire de lever d’emprunt supplémentaire pour financier le programme des investissements réalisés en 2018. Chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » : + 4 000€10/36 FCTVA : - 54 400€ par rapport aux prévisions dans la mesure où les services de l’Etat nous ont informés que l’achat des places de stationnement souterrain dans la résidence Les Kakis n’était pas éligible au FCTVA dans la mesure il ne s’agit pas de stationnement public. Taxe d’aménagement : +57 600€ versés par rapport aux prévisions volontairement prudentes compte tenu de l’absence d’informations fiables concernant cette recette de la part des services de l’Etat qui en assurent le calcul et le recouvrement. M. DUVIEL introduit son propos en rappelant que le compte administratif est le reflet comptable du compte de gestion tenu par le receveur municipal que Madame COHEN vient de présenter. Il met en avant le fait que les chiffres du compte administratif concordent parfaitement avec ceux du compte de gestion. En synthèse, il souligne qu’au titre de l’exercice 2018, la commune dispose d’une section de fonctionnement excédentaire à hauteur de 528 814,74 € et d’une section d’investissement déficitaire pour 126 761,10 €. Il rappelle également les résultats de l’année précédente, ainsi que le solde des restes à réaliser de 2018. Ainsi, la section de fonctionnement enregistre un excédent cumulé de 1 255 745 € et la section investissement un déficit de 340 999 €. Ces deux chiffres étant à reprendre sur le budget 2019 avec l’obligation de couvrir le déficit d’investissement. M. DUVIEL met en avant la sincérité du budget puisque les taux de réalisation des dépenses et des recettes de fonctionnement sont très proches des inscriptions budgétaires inscrites en 2017 lors du vote du budget primitif 2018. M. DUVIEL explique que le taux de réalisation est moins élevé en section d’investissement car le démarrage de la majorité des projets a été différé et précise que les crédits correspondants seront reconduits au titre de l’exercice 2019. Il rappelle que le détail des écarts chapitres par chapitres et articles par articles a été communiqué aux élus en amont du conseil avec la transmission de la note de synthèse. M. DUVIEL demande s’il y a des questions concernant la présentation du compte administratif. Il quitte la salle et cède la présidence à D. BEZIAT pour le vote du compte administratif 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : d’adopter le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2018, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES 1 823 191.68 € 1 017 238.34 € RECETTES 2 352 006.42 € 890 477.24 € RÉSULTATS 2018 529814.74 € - 126 761.10 € REPORTS 2018 726 931.24 € - 177 124.69 € RÉSULTAT AVANT RAR (Restes À Réaliser) 1 255 745.98 € - 303 885.79 € SOLDE DES RAR / - 37 113.62 € RÉSULTAT APRÈS RAR 1 255 745.98 € - 340 999.41 € Résultat final : + 914 746.57 €11/36 Les dépenses et recettes sont réparties en chapitres conformément au document budgétaire joint au dossier. Affectation du résultat 2018 sur le budget principal, délibération n°2019-2-4 M. DUVIEL précise qu’il s’agit ici d’affecter l’excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : d’affecter le résultat 2018 du budget principal comme suit : RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Section de fonctionnement cumulé au 31/12/2018) + 1 255 745.98 € (A), Affectation obligatoire à l’apurement du déficit cumulé de la section d’investissement pour le budget principal, y compris les restes-à-réaliser. - 340 999.41 € (B), (Déficit d’investissement cumulé de - 303 885.79€ + RAR négatifs de 37 113.62 €) Affectation complémentaire en réserve en Section d’Investissement / Soit au 1068 (Recettes en SI) Couverture du déficit d’investissement cumulé après reprise des RAR du budget principal - 340 999.41€ Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (002) 914 746.57 € (A-B) Bilan des cessions et acquisitions immobilières en 2018, délibération n°2019-2-5 En vertu de l’article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le bilan des acquisitions et cessions des communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Il n’y a pas eu de cession effectuée par la commune de Venerque en 2018. Les acquisitions effectuées par la commune de Venerque en 2018 sont les suivantes : Un terrain bâti d’une superficie de 4 835m2, parcelles cadastrées sections I n°652, H n°642 et H n°736, pour un montant de 230 000€. Cet achat d’un bien situé sur le secteur Figeac, à proximité immédiate des services techniques municipaux, a permis de reconstituer la réserve foncière de la commune en centre-ville en vue de son extension et de la création sur ce secteur d’équipements destinés à accueillir des services publics. M. DUVIEL propose au Conseil Municipal d’approuver le bilan des cessions et acquisitions opérées par la commune de Venerque en 2018 tel que présenté ci-dessus.12/36 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité: Article unique : d’approuver le bilan ci-dessous des cessions et acquisitions de la commune pour l’année 2018 : - Les cessions immobilières réalisées en 2018 : Pas de cessions. - Les acquisitions immobilières réalisées en 2018 : Un terrain bâti d’une superficie de 4 835m2, parcelles cadastrées sections I n°652, H n°642 et H n°736, pour un montant de 230 000€. Vote des taux 2019 des taxes ménages (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties), délibération n°2019-2-6 Le montant des bases prévisionnelles 2019 des quatre taxes ménages a été notifié à la commune. Leur augmentation, d’environ 5.5% par rapport aux bases réelles 2018, s’explique par la revalorisation forfaitaire de 1,2% prévue par la Loi de finances. , ainsi que par l’intégration dans les bases de la TH et de la TFB d’une partie des nouveaux logements des lotissements de La Trinité et du Quartier des Vignes I. Cette augmentation des bases permettra, à taux constants, de dégager une recette supplémentaire de 67 000€ par rapport au réalisé 2018 et de 71 700€ par rapport au BP 2018. Réel 2018 (état 1288M) Prévisionnel 2019 (état 1259) Bases Taux Produits Bases Taux Produits TH 3 758 422 16,32% 613 375 € 4 015 000 16,32% 655 248€ TFB 2 385 178 29,57% 705 297 € 2 467 000 29,57% 729 492 € TFNB 41 611 130,25% 54 198 € 42 100 130,25% 54 835 € TOTAL 6 185 211 1 372 870 € 6 524 100 1 439 575 € TH : taxe d’habitation TFB : taxe foncier bâti TFNB : taxe foncier non bâti M. DUVIEL explique que pour l’élaboration du budget primitif 2019 les réunions de travail de la commission finances ont été effectuées avec l’hypothèse de ne pas modifier les taux des taxes ménages pour l’exercice 2019. Les recettes fiscales des ménages du budget primitif 2019 évolueront donc seulement à partir des bases fiscales définies par la législation. Les résultats des produits fiscaux en 2018 s’élevant à 1 372 870 €, ils devraient atteindre la somme de 1 439 575 € en 2019.13/36 P. BLANQUET complète le propos en expliquant que les bases sont votées nationalement par l’Assemblée nationale et qu’il y a une répercussion sur la fiscalité locale totalement dissociée des décisions de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : de fixer pour l’année 2019 les taux communaux des trois taxes sur les ménages comme suit : Bases Taux Produits attendus TH 4 015 000 16,32% 655 248€ TFB 2 467 000 29,57% 729 492 € TFNB 42 100 130,25% 54 835 € TOTAL 6 524 100 1 439 575 € Création et modification d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire, délibération n°2019-2-7 Selon l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. » La procédure APCP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel. Elle permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Le vote d'une Autorisation de Programme (pluriannuelle) correspondant au coût total de l’opération et des Crédits de Paiement (annuels), qui correspondent à la seule dépense qui pourra être mandatée au cours de l’exercice, permet de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l'année N en sachant qu'ils ne seront pas consommés sur l'exercice, du fait que sans APCP le Maire ne peut signer un marché que dans la limite des montants inscrits au budget. Le vote d'une APCP permet également d'engager et de mandater des dépenses d'investissement entre le 1er janvier et le vote du budget. Modifications d’APCP : I : Extension et réaménagement des services techniques :14/36 Autorisation de programme 274 000€ 310 000€ 290 000€ Années 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Crédits de paiement 33 000€ 0€ 152 000€ 33 000€ 89 000€ 0€ 35 000€ 0€ 95 000€ 95 000€ 95 000€ L’ensemble des travaux objet de cet APCP concerne le site actuel et comprend l’installation d’une clôture pour sécuriser le site (35 000€), l’extension du bâtiment (152 000€) et les travaux d’aménagement intérieurs (89 000€). M. DUVIEL propose de planifier cette dépense sur trois exercices budgétaires et de définir le programme des travaux en fonction de l’urgence et les besoins à couvrir. Il souligne que les principaux besoins concernent l’amélioration du lieu de vie des agents, la sécurisation du site pour éviter les vols et la construction d’une extension afin d’y stocker le matériel aujourd’hui disséminé dans divers lieux communaux M. DUVIEL met en avant le caractère prioritaire de l’amélioration du lieu de vie des agents des STV et exprime le souhait que cet axe soit engagé au titre de l’exercice 2019. II : Mise en accessibilité des bâtiments communaux (tranche 1) Autorisation de programme 155 000€ 146 000€ 130 000€ Années 2016 2017 2018 2019 Crédits de paiement 48 000€ 12 877,20€ 71 000€ 95 000€ 32 000€ 36 000€ 17 554€ 62 000€ 2016 : frais de maîtrise d’œuvre + rémunération bureau de contrôle et coordinateur SPS 2017 : 17 000€ de travaux pour la mise aux normes du presbytère, des vestiaires du foot, de la médiathèque et deux locaux commerciaux + 15 000€ d’honoraires. 2018 : mise aux normes du bâtiment de la mairie et de l’école maternelle. 2019 : travaux de mise en accessibilité du parvis de la mairie et de l’accès au bureau de la police municipale (5 000€ de maîtrise d’œuvre, 2000€ de signalétique et 55 000€ de travaux), soit un reste de 62 000 € engagés. M. COURTIADE demande si l’église est intégrée dans ce programme. D. BEZIAT lui répond que s’agissant de l’église, le sujet est complexe dans la mesure où il sera nécessaire de nommer un architecte agréé pour la réalisation des travaux, s’agissant d’un bâtiment classé.15/36 III : Création d’un équipement socio-culturel Autorisation de programme 2 300 000 € Années 2019 2020 2021 Crédits de paiement 300 000€ 1 000 000€ 1 000 000€ 2019 : frais pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et d’études préalables dont la réalisation pourrait être sollicitée (relevés altimétriques, études de sol...). 2020 et 2021 : frais pour les travaux, la rémunération de la maîtrise d’œuvre et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le montant des coûts relatifs à la maîtrise d’œuvre ainsi que l’enveloppe prévisionnelle du coût total des travaux seront connus courant 2019. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été attribuée au groupement constitué par NOBATEK pour un montant de 96 780€. Les autres APCP existantes : travaux de réhabilitation du bâtiment de La Poste, travaux d’aménagement du bâtiment de l’Oustalet et création d’une aire sportive de plein air, ont été modifiés lors du conseil municipal du 19 décembre 2019 et ne nécessitent pas de modifications. M. DUVIEL rappelle que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été engagé et qu’il y aura en suivant à engager la maîtrise d’œuvre. Il ajoute que la planification de cet APCP se fera sur trois exercices budgétaires avec une estimation de 2 300 000 €, dont un estimatif de 300 000 € engagé en 2019. M. DUVIEL rappelle qu’ont démarré ce jour les ateliers de concertation auxquels ont été conviées toutes les associations utilisatrices de la salle des fêtes actuelle. Il explique que ces ateliers ont pour objectif de définir les besoins des futurs utilisateurs de ce nouvel équipement public. M. DUVIEL conclut son propos en demandant à l’assemblée délibérante d’approuver les trois APCP précédemment présentées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :16/36 Article 1 : de modifier une APCP pour les travaux d’extension et de réaménagement des services techniques Autorisation de programme 274 000€ 310 000€ 290 000€ Années 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Crédits de paiement 33 000€ 0€ 152 000€ 33 000€ 89 000€ 0€ 35 000€ 0€ 95 000€ 95 000€ 95 000€ Article 2 : de modifier une APCP pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux Autorisation de programme 155 000€ 146 000€ 130 000€ Années 2016 2017 2018 2019 Crédits de paiement 48 000€ 12 877,20€ 71 000€ 95 000€ 32 000€ 36 000€ 17 554€ 62 000€ Article 3 : de modifier une APCP pour la création d’un équipement socio-culturel Autorisation de programme 2 300 000 € Années 2019 2020 2021 Crédits de paiement 300 000€ 1 000 000€ 1 000 000€ Vote des tarifs communaux 2019, délibération n°2019-2-8 M. DUVIEL explique qu’une seule modification a été apportée aux tarifs fixés pour l’année 2018. Il s’agit d’une majoration de 3€ pour la location d’une benne déchets verts. Cela s’explique par la volonté de ne pas trop pénaliser les finances communales tout en conservant un tarif attractif pour les usagers. Il est rappelé que tous les autres tarifs restent inchangés par rapport à la tarification de 2018. M. DUVIEL indique au sujet de la tarification de la cantine scolaire et de l’ALAE, qu’il appartiendra à la commission école de se réunir afin d’établir la tarification pour l’année scolaire 2019-2020. M. DUVIEL soumet le vote des tarifs municipaux de l’exercice 2019 à l’assemblée délibérante.17/36 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité Article unique : de fixer pour 2019 les tarifs communaux suivants, applicables dès que cette délibération aura été rendue exécutoire, jusqu’à une nouvelle délibération modificative : 2019 Benne déchets verts (forfait) 15 € Disques bleus de stationnement 0,50 € Location de salles par les associations venerquoises (associations loi 1901) Gratuit Location de salles pour des réunions politiques par des candidats pendant une campagne électorale, ou par des partis politiques en dehors des campagnes électorales, ou pour des réunions syndicales par des syndicats professionnels. Gratuit Location ponctuelle de la salle des fêtes étage ou rez-de-chaussée (forfait journée, tarif par niveau) Habitant ou siège social ou établissement à Venerque Extérieurs Venerque 120 € 250 € Location ponctuelle de la grande salle à la maison de la culture (forfait journée) Habitant ou siège social ou établissement à Venerque Extérieurs Venerque 100 € 200 € Location ponctuelle d’une autre salle communale (forfait journée) Habitant ou siège social ou établissement à Venerque Extérieurs Venerque 50 € 100 € Location à l’année d’un créneau horaire hebdomadaire dans une salle communale par des personnes morales hors associations venerquoises (forfait) Cumul annuel de location : 0h à 150 h = 250 € 151 h à 500 h = 500 € Supérieur à 500 h = 1000 € Droit de place de stationnement pour la fête locale Petits métiers 45 € Loterie - tirs - confiserie 65 € Petits manèges 110 € Grands Manèges 210 € Emplacement de buvette pour la fête locale 500 € Tarif des repas organisés par la commune lors de manifestations festives Adultes et enfants à partir de 12 ans : 13 € Enfants de 5 à 12 ans : 6 € Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans et pour les personnes invitées par la commune. Droit de place pour le marché hebdomadaire Abonnement au trimestre (pour 1 mètre linéaire) 4 €18/36 Tarif hebdomadaire pour occasionnels (pour 1 mètre linéaire) 1 € Droits de place et stationnement commerçants ambulants ou spectacles (hors marché hebdomadaire) : Ponctuel (forfait journée) : Abonnement au trimestre par camion (forfait pour une journée par semaine) : 50 € 100 € Occupation du domaine public hors marché hebdomadaire, commerçants ambulants ou spectacle : Associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. Autres occupations (hors occupation par des réseaux, donnant lieu à des délibérations spécifiques). Gratuit 1 € par m² par jour pour une occupation entre 1 et 5 jours. 0,25 € par m² par jour pour une occupation entre 6 et 30 jours (avec un forfait minimum fixé au tarif de 5 jours) 0,10 € par m² par jour pour une occupation annuelle (avec un forfait minimum fixé au tarif de 30 jours). Compartiment au columbarium au cimetière (par case) 520 € /case pour 50 ans 290 € /case pour 30 ans 150 €/case pour 15 ans Concession au cimetière communal par m² 200 € /m² pour 50 ans 130 € /m² pour 30 ans 80 € /m² pour 15 ans Cavurne au cimetière (à l’unité) 830 € pour 50 ans 540 € pour 30 ans 330 € pour 15 ans Inscription sur la stèle du jardin du souvenir (forfait, plaque avec gravure nom/prénom/dates) 100 € Objets de communication Autocollants Venerque (vendus par 5) Sacs en tissu Venerque 1€ 5€19/36 Attribution individuelle de subventions aux associations pour l’année 2019, délibération n°2019-2-9 P. BOISARD explique que le total des subventions en 2019 s’établit à 88 535 €, dont 55 585 € de subvention de fonctionnement et 32 950 € de subventions exceptionnelles. Elle indique qu’un travail de réflexion, association par association et projet par projet, a été mené avec la commission municipale, afin de déterminer les montants de subventions les mieux adaptés. Pour l’année 2019, elle justifie l’importance du montant des subventions exceptionnelles en raison de l’organisation de la fête locale par le Comité des fêtes. A ce titre, la commission vie festive a proposé d’attribution à cette association d’une subvention exceptionnelle de 22 500 €. M. COURTIADE demande quelle est l’évolution du budget alloué aux associations par rapport à l’année 2018. M. DUVIEL et P. BOISARD confirment que l’évolution est d’environ 20 000 € en subvention exceptionnelle, liée à l’organisation de la fête locale et que, abstraction faite de cette subvention exceptionnelle, la commune resterait sur une dépense constante des attributions de subventions aux associations. P. BOISARD continue son exposé en présentant les critères de modulation des subventions attribuées aux associations qu’a souhaité instaurer la commission. Il s’agit en premier lieu de la participation à la réunion annuelle des associations. En effet, pour la première fois, une retenue de 10% a été appliquée sur la subvention de fonctionnement des associations qui n’ont pas participé cette réunion. Cette retenue s’applique seulement pour les associations qui ne sont pas excusées suite à d’éventuels impératifs. Elle rappelle que la réunion annuelle mairie/associations est la seule opportunité de l’année pour rencontrer l’ensemble des acteurs associatifs et qu’à cette occasion les sujets importants les concernant sont abordés. En second lieu, la commission a aussi tenu compte de plusieurs autres critères tels que : le nombre d’adhérents, la dynamique apportée à la vie communale et le niveau de trésorerie de l’association au regard de ses charges, afin de déterminer le montant adéquat de subvention octroyée. P. BOISARD indique que suite à l’attribution des subventions, chaque association recevra un courrier personnalisé dans lequel lui seront notamment présenté les conditions d’attribution. Concernant l’attribution des subventions exceptionnelles, leur montant sera attribué en fonction du projet défini par l’association. Cependant ce montant sera débloqué après fourniture par l’association d’un justificatif de réalisation du projet. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité Article 1 er : d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2019 : Article 2 : de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée.20/36 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TOTAL 2019 ACLSV 3 200 € 3 200 € APEPHY 500 € 350 € 850 € AVEC 1 500 € 1 500 € COMITE CARNAVAL LE VERNET- VENERQUE 250 € 250 € COMITE DE JUMELAGE VENERQUE-RIVOLI 450 € 1 000 € 1 450 € ECOLE DE MUSIQUE VENERQUE 10 000 € 2 000 € 12 000 € ORCHESTRE D'HARMONIE DE VENERQUE-LE VERNET 500 € 500 € VOCAL'HYSE 400 € 200 € 600 € APV 450 € 450 € COMITE DE JUMELAGE VENERQUE-HODOSA 270 € 1 000 € 1 270 € PRIX DU JEUNE ECRIVAIN 800 € 800 € ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES ELEVES DE UT1 CAPITOLE 500 € 500 € BEBE CALINS 180 € 180 € GSC BLAGNAC 4 000 € 1 000 € 5 000 € ACCA VENERQUE 540 € 540 € ARCHERS DE LA HYSE 200 € 200 € 400 € TENNIS CLUB VENERQUE 800 € 800 € USVV PETANQUE 250 € 250 € VENERQUE EAUX VIVES 3 060 € 3 060 € FCVV 6 000 € 6 000 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE VENERQUE 1 500 € 1 500 € CYCLOTOURISTE VENERQUE 550 € 550 € JAAL 1 500 € 1 500 € FNACA 250 € 250 €21/36 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TOTAL 2019 MARCHE ET NATURE (LE VERNET) 100 € 100 € APEV 300 € 300 € ADPC - protection civile 500 € 500 € CLUB DES AINES RURAUX 500 € 800 € 1 300 € BOXE FRANCAISE 585 € 400 € 985 € COMITE DES FETES 500 € 22 500 € 23 000 € RAYONS VERTS - € 450 € 450 € COOPERATIVE MATERNELLE 6 000 € 6 000 € COOPERATIVE ELEMENTAIRE 12 500 € 12 500 € TOTAL 55 585 € 32 950 € 88 535 € Vote du budget primitif 2019 (budget principal), délibération n°2019-2-10 I) Section de fonctionnement : A/ Estimation des dépenses de fonctionnement : Chapitre 011 : charges à caractère général : 588 000€ (+ 8 240€ par rapport au BP 2018, soit +1,4%) + 8000€ pour l’électricité afin de tenir compte du réalisé 2017 et 2018, + 3 000€ de chauffage urbain, + 7 000€ de fournitures de petit équipement (changement d’imputation comptable du matériel acheté pour la réalisation de travaux en régie), + 1 000€ pour l’achat de carburant, + 4 000€ pour l’achat d’alimentation, + 18 000€ pour l’entretien des terrains suite à la restitution de la compétence voirie (entretien des accotements), + 3 000€ de maintenance , + 3000€ de frais d’acte de contentieux (paiement des honoraires d’avocat sur les contentieux en cours et à venir), + 1800€ de catalogues et imprimés (maquettage et impression d’un bulletin en 2019), + 3 000€ de taxe foncière suite à l’acquisition de la maison Pitet. -4000€ de contrats de prestations de service pour tenir compte du réalisé 2018, - 10 000€ pour l’entretien des bâtiments (changement d’imputation comptable des fournitures achetées pour la réalisation de travaux en régie), - 5 500€ de primes d’assurances suite à la renégociation des contrats de la commune, - 20 000€ en fêtes et cérémonies en raison du transfert de l’organisation de la fête locale au Comité des fêtes qui s’accompagnera du versement d’une subvention de 20 000€ à cette association et par conséquent d’une dépense supplémentaire sur l’article 6574. M. DUVIEL explique que l’augmentation des charges à caractère général à hauteur de 1,4 % par rapport au budget primitif de 2018 traduit la volonté de maîtrise des postes de dépenses de la commune. Cette augmentation tient compte de l’évolution des coûts de l’énergie (électricité, gaz, carburant) et tout ce qui est lié à la restitution de la compétence voirie notamment l’entretien des accotements à hauteur de 18 000 € sur ce chapitre.22/36 Chapitre 012 : charges de personnel : 1 060 000€ (+50 000€ par rapport au BP 2018, soit +5%) + 24 000€ à effectifs constants pour tenir compte de l’évolution des carrières (+3%), + 10 000€ pour le remplacement d’agents absents, + 6 000€ pour un poste de chargé de missions pendant 3 mois, + 1 500€ pour un poste de secrétariat du service urbanisme. M. DUVIEL explique cette augmentation en soulignant tout d’abord qu’à effectifs constants les charges de personnel sont majorées de 3%. Il rappelle également les coûts supplémentaires engendrés par la nécessité de remplacer plusieurs agents absents en raison de problématiques médicales. Il fait part également du projet de recruter un chargé de missions pendant trois mois, afin d’apporter un soutien administratif aux nombreux projets en cours. Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 439 000€ (+ 152 000€ par rapport au budgété 2018, soit + 53%) 6554 : contribution aux organismes de regroupement : + 142 000€ qui correspondent au remboursement de la commune à la CCBA de la contribution versée à Léo Lagrange pour l’ALAE suite à la restitution de cette compétence (+137 000€) et au solde du PR 2016-2018 dû à la CCLA (+7 000€). A noter que l’attribution de compensation versée par la CCBA à la commune sera revalorisée en recettes de fonctionnement afin de tenir compte des dépenses transférées à la commune suite à la restitution de la compétence ALAE. 6574 : subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé : 90 000€, soit + 20 000€. Cette majoration correspond au versement d’une subvention exceptionnelle de 20 000€ au Comité des fêtes pour l’organisation des 4 jours de la fête locale en 2019. M. DUVIEL précise que la forte augmentation du chapitre 65 (152 000 €) est liée en grande partie à la restitution de la compétence ALAE à la commune depuis le 1 er Janvier 2019. Chapitre 66 : charges financières : 48 100€ (- 8 924€ par rapport au budget 2018) Cette baisse liée est liée à l’arrivée à échéance de plusieurs emprunts. Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 14 625€ 6745-subventions aux personnes de droit privé : pour les opérations de rénovations de façade sur la base de 5 par an représentant 25% de la dépense et plafonnées à 1525€. Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : 65 937,43€ Ce chapitre est utilisé pour équilibrer la section de fonctionnement. Cette dépense prévisionnelle ne donnera pas lieu à exécution budgétaire. Elle ne doit pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement. Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : 1 240 000€ 1 240 000€, soit + 222 000€ par rapport au budgété 2018. Cette hausse est la conséquence de l’augmentation de l’excédent de fonctionnement capitalisé inscrit en recettes de fonctionnement (+ 187 000€), et à 35 000€ d’épargne brute supplémentaire. Total des dépenses réelles de fonctionnement : 2 208 751,61€, + 201 820€, soit une hausse de 10%.23/36 Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (opération d’ordre) : 1 240 000€. Total des dépenses de fonctionnement : 3 448 751.61€ B/ Estimation des recettes de fonctionnement : Chapitre 013 : atténuation de charges : 32 000€ (+ 7 000€) Augmentation liée au remboursement d’agents absents pour raison de santé. Chapitre 70 : produits des services : 146 200€ (- 69 000€, soit - 32%) 7067 « Redevance services périscolaire » : + 7 000€ afin de tenir compte du réalisé 2018. 70846 « Charges supplétives » : - 76 000€ de remboursement de frais de personnel mis à disposition de la CCBA pour l’ALAE. Suite à la restitution de la compétence ALAE, seuls les agents et locaux mis à disposition de la CCBA le mercredi après-midi feront l’objet d’un remboursement sous forme de charges supplétives. Chapitre 73 : Impôts et taxes : 1 898 000€ (+ 294 000€, soit + 18%) 7311 « taxe foncière et d’habitation » : 1 368 000€ (+ 72 000€ par rapport à 2018, soit + 5%). A taux constants, compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases de 1,2% prévue par la loi de finances (+ 34 800 et de l’intégration dans les bases fiscales des nouveaux logements livrés dans les lotissements de La Trinité et du Quartier des Vignes 1). 7321 « attribution de compensation » : 280 940 € (+ 169 420 €). Cette hausse est la conséquence de la restitution à la commune par la CCBA de la compétence voirie. La revalorisation de l’attribution de compensation correspond à la moyenne sur la période 2015-2018 de la contribution d’équilibre versée à Léo Lagrange et des charges supplétives remboursées à la commune en compensation du personnel et des locaux communaux mis à disposition. 73223 « fonds de péréquation des ressources communales » : 39 699€ (+ 39 699€) Recette nouvelle versée par la CCBA suite à la fusion de la CCLAG et de la CCVA au 1 er janvier 2017. M. DUVIEL explique que cette recette est liée au potentiel fiscal de la CCBA qui est plus faible que ne l’était celui de la CCLAG. Du fait que le potentiel fiscal a baissé, on est attributaire d’une péréquation plus intéressante. 7381 « taxe additionnelle aux droits de mutation » : 80 000€ (+ 3 000€) Cette recette, connue en fin d’exercice, correspond aux ventes de l’année n-2, à savoir 2017, avec des règles de péréquation. Les prévisions pour 2019 ont été basées sur le réalisé des exercices 2017 et 2018. M. DUVIEL précise que la lisibilité sur cette attribution est difficile et ne peut qu’être d’ordre estimatif en raison de son mode de calcul. Chapitre 74 « dotations et participations » : 400 213€ (-5 691€, soit -1%)24/36 741 « DGF », « DSR » et « DNP » : l’ensemble de ces trois dotations enregistre une baisse de près de 9 000€. 74835 « Etat –compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation » : + 2 000€ Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 52 000€ 752 « revenus des immeubles » : 52 000€ (+ 9000€ pour le loyer des places de stationnement souterrain de la résidence Les Kakis). Chapitre 77 « produits exceptionnels » : 5 000€ (-3 500€) 788 « produits exceptionnels divers » : 5 000€ : La commune avait perçu en 2017 des indemnités compensatrices pour l’organisation du recensement et de deux scrutins électoraux. Total des recettes réelles de fonctionnement : 2 534 000€ (+ 235 000€ soit +10% par rapport à 2018) Reprise de l’excédent de fonctionnement de 2018 : 914 746.57€ (+187 820,07€) Total des recettes de fonctionnement : 3 448 751,61€ (+423 426,07€) II) Section d’investissement : A) Dépenses d’investissement : Chapitre 20, 21 et 23 : travaux d’investissement (20 = études préalables à un investissement, 21= immobilisations qui rentreront dans l’actif en 2019, c’est-à-dire les achats directs ou certitude sur la fin des travaux dans l’année. Inscription au chapitre 23 pour les travaux qui sont en cours). Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 19 100€ - 202 « frais de réalisation documents d’urbanisme » : 10 000€ o Opération n°17 : « PLU » : 10 000€ pour la réalisation de modifications simplifiées du PLU. - 2031 « frais d’étude » : 5 000€ - 2051 « « concessions et droits similaires » : 4 100€ o Achat d’un logiciel de gestion du cimetière et numérisation du plan. Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 853 000€, + 184 000€ liés à la restitution de la compétence voirie. - 2111 « terrain nu » : 265 000€ o 15 000€ pour des acquisitions foncières, dont l’acquisition foncière et le bâti à proximité de l’esplanade des Ducs de Ventadour.25/36 o 250 000€ pour l’acquisition foncière de parcelles sur le secteur Figeac - 21311 « Hôtel de ville » : 22 000€ o Opération 2017-1 « création WC public mairie » : 22 000€ pour la création de WC extérieurs dans la cour de la mairie, afin de maintenir des WC publics, suite à la suppression de ceux de la salle des fêtes qui ont été transformés en WC intérieurs à l’usage exclusif de la SDF. - 21318 « autres bâtiments publics » : 93 000€ o Opération 2016-2 « création d’un local de stockage pour le canoë » : 3 000€ pour la finalisation des travaux de création d’un local de stockage pour le matériel de kayak o 10 000€ pour la réalisation de travaux dans le club house du tennis o 5 000€ aménagement intérieur du pavillon de la ZA de la Tuilerie pour y accueillir la Cie Le Clan des songes o 8 000€ pour la création d’un bureau de direction dans la salle des maîtres de l’école élémentaire o Opération n°2017-2 « sécurité dans les écoles » : 15 000€ pour la réfection d’une partie de la clôture de l’école élémentaire o Opération n°40 « écoles » : 25 000€ pour la réalisation des travaux divers dans les écoles o 11 500€ pour les travaux de câblage nécessaire à la connexion internet des classes de l’école élémentaire o 5 000€ pour travaux informatique et câblage o 1500€ remplacement Velux appartement communal Rue Rémusat o 9 000€ pour les travaux de réfection du bureau du secrétariat et de la comptabilité en mairie - 2152 « installations de voirie » : 375 000€ o 5 000€ pour création d’un avaloir o 100 000€ pour la réalisation de diverses études et travaux de voirie, suite à la restitution de la compétence voirie à la commune par la CCBA o 270 000€ pour la création d’un piétonnier avenue de Loup saut entre les feux tricolores et le pont de la Hyse - 2158 « autres installations, outillages et matériels techniques » : 36 000€ o Opération n°2010-6 « Acquisition de matériel et d’outillage pour les STV » : 5 000€ o Achat de jardinières, notamment pour l’aménagement paysager du parvis de la mairie : 6000€ o Opération n°2010-2 « mobilier urbain » : 5 000€ o Opération n°2010-7 « matériel et outillage cantine scolaire » : 2500€ o Equipement électroménager de l’Oustalet : 2000€ o Achat d’illuminations de noël : 1500€ o Achat de supports de communication : 8 000€ o Achat de bennes pour les STV : 6000€26/36 - 2182 « matériel de transport » o Achat d’un véhicule électrique pour les STV : 30 000€ D. BEZIAT souligne qu’il s’agit ici de remplacer un véhicule existant qui, outre sa vétusté, ne répond pas au besoin des agents qui interviennent sur les bâtiments. - 2183 « matériels de bureau et informatique » : 8 400 € o Achat de vidéoprojecteurs + écrans et PC portables pour les écoles : 4 000€ o Achat de matériel pour la médiathèque : 1400€ o Achat d’un poste informatique pour le secrétariat du service urbanisme et remplacement du poste informatique mis à disposition des élus : 3000€ - 2184 « mobilier » : 17 400€ o 2 400€ pour l’école élémentaire o 5 000€ pour l’école maternelle o 10 000€ pour l’achat de mobilier pour l’Oustalet et la SDF - 2188 « autres immobilisations corporelles » : 7 000€ En réserve et pour équilibrer la section d’investissement. Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 1 217 000€, + 573 825€ - Article 2313 « constructions » : 1 107 000€, + 645 760€ o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 300 000€ pour la réalisation de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, le lancement de la mission de maîtrise d’œuvre et la réalisation des études préalables nécessaires. o Opération n°2011-3 « bâtiment ST rue du 14 juillet » : 95 000€ pour l’installation d’une clôture et l’aménagement du bâtiment des STV o Opération n°30 « salle des fêtes » : 30 000€ pour le remplacement de la chaudière vétuste. o Diagnostic thermique école maternelle : 5 000€ o Opération n°2016-4 « travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux » : 62 000€ (mise en accessibilité de la mairie, de la police municipale) o Opération n°2019-2 « Création d’un tiers-lieu » dans le presbytère : 25 000€ pour une mission partielle de maîtrise d’œuvre. o Opération n°2019-3 « Aménagement d’un espace associatif mutualisé » : 250 000€ pour la rénovation de la maison de l’Oustalet. o Opération n°2018-1 « Rénovation du bâtiment de La Poste » : 340 000€ pour les travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité du bâtiment de La Poste et de création d’un logement d’urgence dans l’appartement situé au premier étage.27/36 - Article 2315 « installation, matériel et outillage techniques » : 110 000€ o Opération n°2016-7 « Création d’un city-stade » : 75 000€ pour la réalisation d’une première tranche d’aménagement paysager et la création d’un espace multisport. o 35 000€ pour la création d’une aire de covoiturage sur les allées du Duc TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT : 2 089 900€ + 85 348,67€ de RAR Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » : 265 563€ - Article 16411 « emprunts en euros » : 256 000€ payés aux banques. La baisse enregistrée s’explique par le remboursement en 2018 à hauteur de 227 000€ du prêt relai FCTVA souscrit lors de l’achat du bâtiment du restaurant scolaire. - Article 16873 « départements » : 6 563€ payés au Département en remboursement des emprunts sans intérêt accordés - Article 165 « dépôts et cautionnements reçus » : 3 000€ provisionnés en cas de nécessité de remboursement de cautions aux locataires qui partiraient en cours d’année. Chapitre 27 « autres immobilisations financières » : - Article 276358 « créances sur des EPCI » : 54 256,79€ pour le solde du PR 2016- 2018. Chapitre 020 « dépenses imprévues » : 14 096.18€ Total des dépenses réelles : 2 423 815,97€ Chapitre 040 « opérations patrimoniales » : 677 378,13€ Opérations d’ordre faisant suite principalement à la restitution à la commune de la compétence voirie par la CCBA et qui ont objet d’intégrer les emprunts liés à cette compétence. Total des dépenses d’investissement : 3 101 194,10€ + 85 348,67€ de RAR + Report du solde de réalisation 2018 de la section d’investissement au 001 : 177 124,69€ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 3 363 667,46€ B) Recettes d’investissement : Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : 368 296.53€ (dont 185 100€ de subventions notifiées) - Article 1321-Etat et établissements nationaux : 76 595€ o DETR pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste : 76 595€, soit 30% du coût HT des travaux, opération 2018-1 « Rénovation du bâtiment de La Poste »28/36 - Article 1322-Région : 113 435€ o 10 000€ pour les travaux de mise en accessibilité de l’école maternelle, de la mairie et de la police municipale (notifié) Opération n°2016-4 « travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux » o 53 415€ pour les travaux de rénovation et de mise en accessibilité du bâtiment de La Poste (à demander) opération 2018-1 « rénovation du bâtiment de la Poste » o 42 420€ pour les travaux d’aménagement de l’Oustalet, Opération n°2019- 3 « Aménagement d’un espace associatif mutualisé » o 7 600€ pour la création d’un terrain multisports (à demander) Opération n°2016-7 « Création d’un city-stade » - Article 1323-Département : 178 266.53€ o Travaux de mise accessibilité de la mairie, du local de la police municipale et de l’école maternelle : 11 100€ (notifié), Opération n°2016-4 « travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux » o 67 000€ pour les travaux d’aménagement de l’Oustalet, Opération n°2019- 3 « Aménagement d’un espace associatif mutualisé » o 8 000€ pour la création d’un wc public dans la cour de la mairie (à demander) o 20 000€ pour la création d’une aire sportive de plein air (notifié), opération n°2016-7 « Création d’un city-stade o 67 403.20€ pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier avenue de Loup Saut entre le feu tricolores et le pont de la Hyse (notifié), o 3 833.33€ pour les travaux de pré câblages nécessaires à la connexion internet de chaque classe de l’école élémentaire (à demander), opération 40 « écoles » o 930€ pour l’achat de matériel informatique pour les écoles (à demander) opération 40 « écoles » Chapitre 16 « Emprunt et dettes assimilées » : 105 000€ L’emprunt sera levé en fonction de la réalisation des investissements et des besoins réels de financement. TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT : 473 296.53€ Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : 171 330€ - Article 10222-FCTVA : 76 329,70€ - Article 10226-Taxe d’aménagement : 95 000€ Chapitre 27 « autres immobilisations financières » : - Article 276351 « créances sur le GFP de rattachement » : 412 428,64€ pour le solde du PR 2016-2018. Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : 1 240 000€ Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 677 378,13€29/36 Opérations d’ordre faisant suite principalement à la restitution à la commune de la compétence voirie par la CCBA et qui ont objet d’intégrer les emprunts liés à cette compétence. TOTAL des recettes d’investissement de l’exercice 2019, sans RAR, ni reprise des résultats 2018 : 2 974 433€. RAR : 48 235,05€ 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 340 999,41€ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 3 363 667,46 € M. DUVIEL indique que le budget est en équilibre au niveau des deux sections et demande s’il y a des questions concernant le budget primitif de l’exercice 2019. D. BEZIAT rappelle qu’en commission de travail il avait émis des réserves sur le plan technique au long et moyen terme sur deux sujets : - Le renouvellement du parc automobile notamment un camion et une tondeuse pour les services techniques. - Plusieurs éléments au niveau de la voirie à rénover notamment le piétonnier situé entre l’avenue des Pyrénées et l’avenue des Coteaux. De même, la dégradation de la voirie routière et l’état des trottoirs l’inquiètent, d’où sa volonté de sensibiliser les élus sur ce point. M. DUVIEL reconnait l’existence des besoins, mais qu’au-delà du ressenti de chacun il faut procéder à ces interventions en lissant les dépenses sur plusieurs exercices budgétaires, en raison du coût important des opérations. A ce titre, il rappelle la nécessité de faire réaliser des chiffrages précis pour savoir quelles seront les enveloppes à inscrire, afin de conserver la logique de sincérité budgétaire, notamment au niveau de la section investissement. D. BEZIAT poursuit en demandant lui aussi une évaluation et un état des lieux. Cela permettrait en effet d’observer où sont les manques afin de s’en occuper le plus rapidement possible avec les services techniques. M. COURTIADE exprime lui aussi la nécessité d’une priorisation des travaux et d’un état des lieux dans le but d’avoir une estimation précise des coûts. P. BLANQUET explique que de tels travaux permettraient de valoriser le patrimoine existant. Il souligne aussi la pertinence de l’intervention de Monsieur BEZIAT qui est selon lui dans son rôle d’adjoint aux travaux.30/36 Vote du budget primitif 2019 (budget principal), délibération n°2019-2-10 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’adopter le budget primitif du budget principal 2019 de la commune de Venerque, conformément à la balance suivante : Fonctionnement Investissement Dépenses 3 448 751.61 € 3 363 667.46€ Recettes 3 448 751.61 € 3 363 667.46 € Ces sommes sont réparties en chapitres et articles conformément au document budgétaire joint, le vote se faisant par chapitre pour les deux sections. Article 2 : Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Tableau des emplois communaux au 1 er janvier 2019, délibération n°2019-2-11 Présenté par Michel DUVIEL. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité Article unique : de constater le tableau des emplois suivants au 1 er Janvier 2019 : FILIÈRE ADMINISTRATIVE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Attaché territorial Tous grades A 1 1 (principal) 35H Rédacteur Rédacteur B 1 1 35H Adjoint administratif Tous grades C 6 5 (un principal 1ère classe, trois principaux 2 ème classe, un adjoint administratif) 4 à 35H –1 à 18H 1 à 28 H (non pourvu). Adjoint administratif Adjoint administratif C 1 1 à 18H (non pourvu) FILIÈRE TECHNIQUE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Technicien Tous grades B 1 1 (technicien) 35H Agent de maîtrise Tous grades C 1 1 (agent de maîtrise principal) 35H Adjoint technique Tous grades C 11 11 (deux principaux 1 ère classe à 35H, trois principaux 2ème classe 35H, trois adjoints technique à 35H, un principal 2 ème classe à 34H15, un adjoint technique à 25h, un adjoint technique à 23h30) 8 à 35H - 34H15- 25H- 23H30 Adjoint technique Adjoint technique C 2 2 33H - 34H1531/36 FILIÈRE SOCIALE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail ATSEM Tous grades C 4 4 (un principal 1ère classe à 34H, trois principal 2ème classe à 34H30, 33h45 et 34H30). 34H - 34H30- 34H30- 33H45 FILIÈRE POLICE MUNICIPALE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Chef de service de police municipale principal 2 ème classe B 1 1 35 H FILIÈRE CULTURELLE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Adjoint du patrimoine Tous grades C 1 1 (principal 2 ème classe) 35H Demande d’une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31) pour l’achat de matériel informatique, délibération n°2019-2-12 Afin de poursuivre l’équipement informatique de l’école élémentaire, la commune souhaite faire l’acquisition en 2019 de 2 PC portables et de 2 vidéos projecteurs + écrans. La commune s’est également engagée en 2018 à équiper l’école maternelle, à raison de 2 classes par an. Le coût total des équipements restant à acquérir est de 3 308€ HT, soit 3 960€ TTC et se décompose comme suit : • Installation de 2 vidéoprojecteurs + écrans à l’école élémentaire : 2 300€ HT, soit 2 750€ TTC • Achat de 4 PC portables reconditionnés : 833€ HT, soit 1 000€ TTC • Achat d’un vidéoprojecteur et d’un écran pour la maternelle : 175€ HT, soit 210€ TTC Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31) finance à hauteur de 40% de son coût HT l’achat de matériel informatique pour les écoles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver l’acquisition pour les écoles de matériel informatique à hauteur de 3 308€ HT Article 2 : de demander au Conseil départemental de la Haute-Garonne une subvention pour des dépenses d’investissement pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école élémentaire et l’école maternelle.32/36 Validation et engagement sur la participation financière de la commune pour la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public de la résidence des Coteaux et de la ZA de la Tuilerie par le SDEHG, délibération n°2019-2-13 M. DUVIEL donne la parole à Monsieur BEZIAT concernant la demande de participation financière au SDEHG pour la rénovation de l’éclairage public de la résidence des Coteaux et de la Zone d’activités (ZA) de la Tuilerie. D. BEZIAT explique qu’il s’agit de la poursuite du changement des candélabres sur ces deux zones afin de réaliser des économies d’énergie (32 lampadaires résidence des Coteaux et 16 au niveau de la ZA Tuilerie). M. DUVIEL rappelle qu’un estimatif a été réalisé et que ces travaux devraient permettre de diminuer de près de 72% la consommation d’électricité sur les lieux concernés. L’économie financière réalisée s’élèverait à près de 3 800 € par an, sachant que la part de la commune pour réaliser ces changements est d’environ 13 000 €. Ce remplacement serait donc très rapidement amorti et permet de réaliser des économies tant financières qu’énergétiques sur le moyen et long terme. D. BEZIAT précise l’obligation faite aux communes de sortir toutes les bulles des candélabres à cause de la pression lumineuse. Concernant Venerque il est indiqué que la dernière a été changée il y 18 mois. Il insiste sur le fait qu’il faut procéder à ce changement au fur et à mesure des quartiers, même s’il n’en reste pas beaucoup à ce jour. Il souligne qu’il reste la problématique du Pont de l’Ariège, dont l’éclairage public a été installé il y a vingt ans et dont la rénovation pourrait permettre la réalisation d’économies d’énergie. Suite à ces échanges M. DUVIEL propose de procéder au vote de cette participation financière communale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver le projet et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Article 2 : de dire qu’après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 13 366 €. Article 3 : de décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.33/36 III/ Questions diverses : Action sociale : S. PARACHE rappelle à l’assemblée que le CCAS se réunira le 12 Avril 2019 pour voter le budget primitif 2019 suite à l’attribution des subventions de la commune. Elle rappelle également au conseil les invitations du Pays Sud Toulousain (PST), reçues dans les boîtes aux lettres, concernant la proposition d’adhérer au groupement d’achat d’énergie (gaz, vélos électriques, pelets) mis en place par le PST. Projet d’équipement socioculturel : P. BLANQUET rappelle le lancement de la consultation avec les associations à propos du futur équipement socioculturel et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il souhaite faire partager son enthousiasme quant à la pertinence de la démarche. En effet, il indique que cela permet de mettre autour de la table toutes les associations concernées afin d’échanger et de rechercher des solutions futures. Présence d’une voiture brûlée dans la ZA de la Tuilerie : M. COURTIADE demande si le propriétaire de la carcasse de voiture brûlée dans la ZA de la Tuilerie a été identifié mais aussi s’il s’agit d’une recrudescence de la délinquance sur la commune en l’absence du policier municipal Lilian MIROUZE. M. DUVIEL et D. BEZIAT lui répondent que la gendarmerie a le dossier en mains et qu’à ce jour le propriétaire n’a pas encore été identifié. Monsieur le Maire complète en indiquant que suite aux comptes rendus que l’on reçoit tous les week-ends de la part de la gendarmerie, il n’y a pas de dérive particulière sur Venerque en matière de sécurité publique. Services municipaux : M. MONIER souligne l’importance du poste d’agent d’accueil notamment en ce qui concerne le contact établi avec les administrés et les associations. A ce titre, elle demande s’il est prévu de le renforcer, peut être avec la personne venue en renfort pour les dossiers d’urbanisme. M. DUVIEL confirme que cette personne nouvellement recrutée a plusieurs missions, dont celle de l’accueil. Reprise du bureau de tabac : M. LACOURT demande si la fermeture du tabac est définitive ou si la commune mène actuellement des actions afin de tenter de trouver une solution. M. DUVIEL lui répond que la commune est actuellement en contact avec la CCIT (Chambre du Commerce et de l’Industrie de Toulouse) non seulement pour tenter de solutionner la reprise du bureau de tabac, mais plus globalement celle d’autres commerces désaffectés du centre- ville. Un vrai travail de fond va être engagé avec CCIT en s’appuyant sur le fait qu’il est inscrit dans la convention centre bourg avec la Région que la dynamisation des commerces de proximité est un axe prioritaire pour notre commune. De même, la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) a été contactée, sans qu’il y ait trop de résultats. P. BOISARD souligne tout le travail qui a été fait par les élus communaux afin de trouver rapidement une solution pour redynamiser les commerces de proximité (liste des vacants, appel des anciens gérants ...).34/36 M. DUVIEL confirme que la commune travaille pour essayer de maintenir la dynamique commerciale locale mais que dans ce contexte il y a beaucoup d’enjeux et ce n’est pas simple. Travaux : D. BEZIAT introduit son propos en présentant les travaux de mise en accessibilité de la mairie qui modifieront les conditions d’accès au bâtiment. Ces travaux se déroulant du 29 Avril au 15 Mai. L’accès à la mairie se fera par l’arrière du bâtiment et par le chemin blanc pendant deux semaines. Il affirme que l’entreprise réalisant les travaux s’est engagée à mettre en œuvre le maximum de moyens humains afin de retrouver l’accès habituel de la mairie le plus rapidement possible. En raison de ces travaux, sera également perturbée la voirie située devant la mairie. Une partie du trottoir devrait ainsi être interdite à la circulation. D. BEZIAT poursuit son exposé des travaux en cours avec le dossier du piétonnier Loup Saut. Les travaux progressent et les intempéries n’ont pas eu beaucoup d’impact sur leur avancement. La livraison est toujours prévue pour le mois de juin. D. BEZIAT explique que le secteur routier a annoncé la réfection de la bande de roulement du pont de l’Ariège jusqu’à Intermarché. Ces travaux pourraient être retardés en fonction du déploiement de la fibre sur le territoire communal. Il est aussi indiqué au conseil municipal que les travaux de peinture routière seront à la charge de la commune. S’agissant de la mise en place de la fibre sur le territoire, ce qui est positif c’est qu’il y a une connaissance du positionnement des armoires par le personnel municipal. Concernant la mise en place de feux tricolores, le secteur routier s’est engagé à venir présenter les hypothèses techniques qui peuvent être envisagées pour l’aménagement du carrefour au niveau du restaurant La Plage. Enfin Monsieur BEZIAT indique que le nettoyage des chenaux de l’église est toujours en cours. M. COURTIADE demande si le centre-ville de la commune aura accès à la fibre. D. BEZIAT lui répond que tout le territoire de Venerque y aura accès, mais que l’installation se fera sur trois secteurs avec des délais différents. En effet les secteurs Nord et Sud de la commune vont être raccordés en premier, puis ce sera au centre-ville avec un décalage de quelques mois. Les travaux sont prévus pour les mois de juin/juillet pendant environ 10 mois. Enfin, il est fait mention de l’obligation d’enterrer les réseaux porteurs. Tri des déchets : D. BEZIAT fait part au conseil municipal des nouvelles contraintes appliquées au tri des déchets. Il indique qu’à partir du 1 er octobre, la CCBA a choisi de sortir des conteneurs habituels tout ce qui était fibreux. A ce titre, l’apport des journaux se fera en apport volontaire. Il explique aussi qu’il est nécessaire de positionner une colonne à fibreux à proximité des écoles. Cette colonne se situera donc devant les écoles au niveau de l’abribus. D. BEZIAT précise à l’assemblée que la collecte dans les bacs jaunes sera dédiée exclusivement aux plastiques. S. PARACHE vient compléter les propos de Monsieur BEZIAT en précisant que les « fibreux » désignent uniquement les magazines, cartons légers, papiers et légers suremballages.35/36 Elle souhaite aussi apporter des indications quant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Cette dernière impacte uniquement les ordures ménagères et pas tout ce qui est recyclé. Les bacs jaunes pourront être sortis autant de fois que nécessaire sur le même rythme. Par contre, s’agissant du bac d’ordures ménagères, il y aura sur le prix payé une part fixe et une part variable basé sur le nombre de levée des bacs. S. PARACHE indique que cette règlementation devrait inciter les personnes à sortir la poubelle ordures ménagères le moins souvent possible. Pour éviter les désagréments des odeurs des mesures seront prises pour qu’il y ait un compostage individuel et collectif. Il sera obligatoire d’ici 2023 avec la future règlementation de ne plus mettre dans les poubelles tous les déchets organiques. S. PARACHE souligne le fait qu’il faudra beaucoup de communication de la part des élus auprès des administrés concernant l’évolution de la règlementation sur le tri des déchets. M. DUVIEL rappelle qu’une journée énergie habitat est organisée par le PST le samedi 13 avril 2019. A ce titre, il incite le conseil municipal à s’y rendre puisque cette journée présente un grand intérêt dans la mesure où elle réunira un grand nombre de professionnels et de techniciens du territoire qui seront présents pour expliciter ce qui peut être fait en matière d’accompagnement technique et financier sur les économies d’énergie. Elections municipales de 2020 : M. DUVIEL souhaite intervenir sur la perspective des élections municipales de 2020. Il sait que des réunions se tiennent à ces sujets sur la commune puisque l’on est à 1 an du futur scrutin. Il veut faire part de sa position par rapport à cette échéance en rappelant que cela fait maintenant 25 ans qu’il est engagé dans la vie publique. Monsieur le Maire indique qu’après réflexion il ne se représentera pas pour les municipales de 2020 et qu’il est préférable de faire connaître sa position pour la vie communale et pour que les futurs candidats puissent s’y préparer. A ce titre Monsieur DUVIEL fait part de la charge mentale liée à la fonction de maire et pense qu’il est temps de laisser la place à d’autres car il serait dommage de faire le mandat de trop. Il insiste notamment sur le fait que la fonction est lourde, les sollicitations permanentes et invite tout le monde à avoir cette réflexion. Selon M. DUVIEL, le critère le plus fondamental c’est le fait de trouver un candidat prêt à se mettre au service de la population tout en ayant connaissance du risque juridique croissant lié à la fonction et la faible conciliation entre le mandat de Maire et la vie personnelle. Cependant Monsieur le Maire s’engage à garder le cap de sa mandature jusqu’à son aboutissement et indique qu’il partagera le maximum d’informations avec le candidat tête de liste pré-fléché. De même il affirme qu’il restera attentif sur la continuité de l’orientation de la commune quant à la qualité du cadre de vie et la capacité d’accueil de la population de manière maîtrisée. D. BEZIAT remercie Monsieur le Maire pour la clarté de sa position, mais aussi pour sa connaissance approfondie des dossiers tout le long de ses mandats. Il salue l’action prospective de M. DUVIEL pendant ces deux mandats. P. BOISARD remercie M. DUVIEL d’avoir partagé cette réflexion avec le conseil municipal. M. DUVIEL indique qu’il a prévu de faire un point presse demain matin, afin d’officialiser sa situation par rapport aux prochaines élections municipales. Il a aussi prévu d’organiser une rencontre conviviale avec le personnel municipal et les élus à la fin du mois de Juin.36/36 Concernant le vote du budget 2020, M. DUVIEL rappelle qu’il aura lieu dans la même période que les élections municipales. Dans un souci de sécurité juridique et de confort de fonctionnement de la future équipe municipale, il indique qu’il serait préférable que l’équipe sortante vote le budget 2020 et laisse la possibilité à l’équipe entrante de l’ajuster si elle le souhaite en votant des décisions modificatives. La séance est levée à 23h20. Michel DUVIEL Denis BEZIAT Paméla BOISARD Sabine PARACHE Michel LACOURT Céline ARMENGAUD Martine MONIER Philippe BLANQUET Paquita ZANIN Michel COURTIADE Gérard MORYOUSEF