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Arrêté - Arrêté n°250 2025 Création d'un branchement assainissement impasse des Pampres (VRA)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°250 2025 Création d'un branchement assainissement impasse des Pampres (VRA))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
250
-2025
du
5
novembre
2025
(Publié
sur le site internet
le
13 novembre
2025)
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
des
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'état
des
lieux,
VU
la
demande
de
permission
de
voirie
en
date
du
4
novembre
2025
par
laquelle
VALENCE
ROMANS
AGGLOMERATION,
direction
de
l'assainissement
demeurant
1
place
Jacques
Brel,
26000
VALENCE,
représenté
par
Manuel
GUILHERMET,
DEMANDE
la permission
de
voirie,
de
stationner
et d'entreprendre
des
travaux
: création
d'un
branchement
assainissement,
310
impasse
des
Pampres,
ARRETE
ARTICLE
1
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: création
d'un
branchement
assainissement,
310
impasse
des
Pampres,
L'attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
le fait que
la Commune
n'a
pas
effectué
de
recherche
d'HAP
ou
d'amiante
dans
les
revêtements
et matériaux
de
chaussée,
sur
la section
objet
de
la
demande.
Il
incombe
au
bénéficiaire
d'effectuer
ces
investigations.
En
cas
de
présence
d'amiante
ou
d'HAP,
il devra
prendre
toutes
les
mesures
pour
effectuer
les
travaux
suivant
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
-— Prescriptions
techniques
particulières
:
Pour
toute
ouverture
de
fouilies
de
tranchées
sur
la
chaussée
et/ou
sur
l'accotement,
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
d'intervention
à extraire
des
documents
annexés.
Tout
ouvrage
ouvert
doit
être
refermé
à l'initial
sans
présenter
de
saillie.
Tout
ouvrage
endommagé
doit
être
réparé
ou
remplacé
selon
l'importance
de
la dégradation.
ARTICLE
3-
Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes : « En
application
des
dispositions
du
Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1
—
8è"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application
».
ARTICLE
4-
Implantation
ouverture
de
chantier
et récolement
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
100
jours
calendaires
(hors
intempéries).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
8 décembre
2025.
ARTICLE
5 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté. Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
-— Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
100
jours
calendaires
à compter
de
la
date
donnée
pour
le
commencement
de
son
exécution. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au terme
de
sa validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Christian
GAUTHIER ANNEXE
IMPLANTATION
DES
OUVRAGES
SOUTERRAINS
Ouvrages
souterrains
—
Implantations
(article
4:2.24.,8)
-
Profondeur
(article
4.2.24.6)
En
fonction
de
la
largeur
de
l'accotement,
le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
l'implantation
du
réseau
dans
les
dépendances
de
la
chaussée.
Fouilles
sous
accotements
-
Soit
la
distänce
d'implantation
du
bord
de
fouille
permet
de
respecter
un
angle
de
45°
par
rapport
au
bord
de
chaussée
;
-
Soit
la
fouille
sera
accolée
à
la
chaussée
avec
une
profondeur
minimum
de
80
cm
et
réalisée
selon
une
méthode
traditionnelle
:ouverture
à
la
pelle
(largéur
minimum
50
cm)
et
compactage
mécanique,
ou
si
la
chaussée
a
déjà
été
calibrée,
ouverture
à
la
trancheuse
avec
une
profondeur
de
40
cm
et
un
remblaiement
en
béton
auto-
compactant
(technique
réservée
aux
réseaux
de
télécommunications).
Dans
le
cas
des
accotements
étroits,
la
reconstitution
complète
de
l'accotement
pourra
être
demandée
;
-
Sauf
cas
précédent,
les
fouilles
à
la
trancheuse
ne
seront
pas
acceptées
à
moins
d’un
mètre
du
bord
de
chaussée
;
SCHEMA
DE
POSITIONNEMENT
DES
FOUILLES
SOUS
ACCOTEMENT
axe
ÿ È
mini
50
cm
foiillls Soûs acoëtément
ù
auras della ohaussés
fouille sous accotement
äccotement
|
chaussée
accotement
I
Prescriptions
techniques
d'intervention
Page
1 sur
10
ANNEXE. Fouilles
sous
trottoirs
et
chaussées
-_
La
distance
minimale
du
bord
de
fouille
sur
trottoir
par
rapport
à
l'aplomb
des
bordures
sera
de
0,30
m.
-
En
cas
d'emprunt
forcé
de
la
chaussée,
l'axe
de
la
fouille
coïncidera
avec
l'axe
de
circulation
de
la
voie
ou
l'axe
de
la
chaussée.
SCHEMA
DE
POSITIONNEMENT
DES
FOUILLES
SOUS
CHAUSSEE
ET
TROTTOIR
0,3
m
minimum
$ £ 6 3 8 ü © D 5 &
foullle
sous
trottoir
fouille
sous
chaussée
trottoir
|
chäussée
|
EEE
ANNEXE
Prescriptions
techniques
d'intervention
Page
2 sur
10 Ouvrages
souterrains
- traversées
de
chaussée
En
cas
d'ouverture
de
la
chaussée,
la
découpe
de
la
bande
de
roulement
et
la
réalisation
du
nouveau
révêtement
se
feront
suivant
un
angle
de
15°
par
rapport
à
la
perpendiculaire
de
l'axe
de
chaussée.
Aucune
déformation
transversale
à
l'axe
de
la
tranchée
en
surépaisseur
ou
en
profondeur
à
1 cm
sous
la
règle
de
1,00
m
ne
sera
acceptée.
OUVRAGES
SOUTERRAINS
- TRAVERSEES
DE
CHAUSSEE
40 cm
mini
40
cm
mini
|
|
p_
1
k
15
o
o
E
axe
£
à
£
chaussée
s
2
a |
|”
#ÿ
Je
o
®
T
©
F5"
Ï
14
d
+
———
40
cm
mi
10
cm
mini
Tranchée
Perpendiculaire
Tranchée
Biaise
Page
3 sur
10
ANNEXE
Prescriptions
techniques
d'intervention Ouvrages
souterrains
—
Implantations
en
présence
d’arbres
(article
4.2,11.
OUVRAGES
SOUTERRAINS
- IMPLANTATION
EN
PRESENCE
D'ARBRES
as FD
à
à
ee
OU se distance
minimale 3
chaussée
4
Ouvrages
souterrains
— implantation
en
crête
de
talus
Pour
des
tranchées
situées
en
crête
de
talus,
un
exutoire
ou
une
tranchée
drainante
devra
être
assuré
tous
les
100
m.
chaussée
F
tranchée
à proscrire
EEpEpEpEpEpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpEZEpEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEEEE Prescriptions
techniques
d'intervention
Page
4 sur
10
ANNEXE ANNEXE
7
REMBLAYAGE
DES
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEE
RECONSTITUTION
DES
CHAUSSEES
*
Classe
de
trafic
Les
classes
de
trafic
Ti
définies
ci-dessous,
correspondent
au
nombre
de
poids
lourds
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
est supérieur
à
3,5
T
par jour
et sens
de
circulation.
T5
T4
T3-
T3+
T2
Ti
TO
0
30
60
125
190
375
940
2 500
Nota
: la carte
des
trafics
sur
Routes
Départementales
(2
sens)
est
disponible
sur
le
site
du
Conseil
Général
(cg57.fr)
(Rubrique
Vivre
la
Moselle
/ Mobilité
/ Routes
/ Entretien,
Gestion,
Exploitation
/
Comptages
de
circulation).
Pour
obtenir
le
trafic
PL
par
sens,
il convient
de
diviser
le
chiffre
affiché
par
deux
puis
de
le multiplier
par
le pourcentage
de
Poids
Lourds.
‘Objectifs
de
densification
Ce
sont
les
objectifs
de
densification
cités
dans
le
Guide
Technique
du
remblayage
de
tranchées
et
réfections
de
chaussées
(SETRA
LCPC
1994)
et ses
compléments
:
Q2
: appliqué
aux
couches
de
chaussée
Q3
: appliqué
aux
parties
supérieures
du
remblai
Q4
: appliqué
aux
parties
inférieures
du
remblai,
ou
aux
parties
supérieures
de
remblai
non
sollicitées
par
les
charges
ainsi
qu'à
la zone
d'enrobage
des
réseaux.
L'utilisation
de
matériaux
autocompactants
sera
possible
en
couche
de
remblai
sous
réserve
de
validation
du
gestionnaire
de
voirie
au
cas
par
cas.
Structures
de
chaussées
Les
structures
de
chaussées
seront
reconstituées
par
des
structures
souples
type
GB
/ GB,
GB /
GNT
ou
GNT
selon
les
classes
de
trafic,
conformément
aux
schémas
types
suivants
(dimensionnement
basé
sur
un
module
de
50MPa):
Pour
mémoire
:
G.B.
: Grave
Bitume
B.B.
: Béton
Bitumineux
G.N.T.
: Grave
Non-Traitée
E.S.
Enduit
superficiel
EEE
Prescriptions
techniques
d'intervention
Page
5 sur
10
ANNEXE COUPES
TYPE
DE
REFECTION
DE
TRANCHEES
Coupe
type
sous
chaussée
Gompactage Compaolage
Grillage
a3
avertisseur
ép.>
40
cm
8
— 10
ü1
F1
Coupe
type
sous
chaussée
Compactage
a2
Compactagel
(G.N.T, cat.1 ou 2
as
Grillage
AAA
40 cm
mint
avertisseur e 8 # R—
40
Sable
(
)
03]
°
T2
Coupe
type
sous
chaussée
(8
éton
bitumineux]
6cm
Compaotage
rave bilume
9 em
a2
:
ravebitume
lu]
9 cm
GNT. cat.1 ou 2
Compaotage
Mana
-5rilese avertisseur
3
30 em
mini
e
ë
“ 8— 10
Sable
(
)
10
05
2 T3+
Prescriptions
techniques
d'intervention
Page
6 sur
10
Coupe
type
sous
chaussée
Compaclage
N.T.
cat.1
ou
2
Compaclage
S
|
3
Grillage
%
avertisseur
ép.> 40cm
8
Sable
{
)
62
E,
11
Coupe
type
sous
chaussée
Compactage
—
40 em
Compactage
a
/G.N.T.
cat.4
ou 2
Gritage
AAAAMAAAAMAMAMAM
40 cm mini
Favertisseur e 8 4 8 S—
40
[04]
* T2
Coupe
type
sous
chaussée
GCompactage
a2
G.N.T. cat.1 ou
2
Dempastage
Grillage
AAA
as
averlisseur
80 cm
mini
e a $ R— 40
Sable
(
)
10
06
—T3+ ANNEXE Coupe
type
sous
chaussée
[Compaclage JCompactage
Nanananaamaaml
-Sriinne verlisseur
as
»
ë
80 cm
mini
10
Sable
07
©T3
Compactage
q2
20cm
Compactage
haaaaamaamaaman
S'ils averlisseur
LE
30cm
mini
e 8 3 £8— 10
Sable
)
09)
L
Ta
Coupe
type
sous
chaussée
Grillage
Gompactagei
MA Ave ns
eries ir
93
80cm
mini
8 # N — 10
Sable
{
)
[
E
1]
©
T5
Prescriptions
techniques
d'intervention
Page
7 sur
10
Coupe
type
sous
chaussée
(GNT. cat1 ou 2
Compaclagel
_Grillage
q3
averlisseur
80cm
mini
8 # R— 40 2 Ts-
Compactage
a
BE]
HT.
ui
|
Compaciage
ana
21120
q$
1
avertisseur
30cmri
|
8
ile
f
&—
10
Sable
{
)
…
Ho]
“
T4
Coupe
type
sous
trottoir
Revèêtementidentique
à
l'existant
Compactage|
a
20cm
mini
_Grillage
PAAMAMAANANANMAM
avertisseur
ï
© 8 “a 8 40
Sable
(
)
ANNEXE Coupe
type
sous
accotement
Coupe
type
sous
espace
vert
Revèlementidéntique
à l'existant
Compactage|
‘G.N.T. cat. ou 2
Maièriaux extraits
AT.
xt
48
Compactage
‘du site’
20cm
mini
v
Grillage
Grillage
PAAAMMAAMANAMAMA
j
AAMAAMAANAAAAAMAN
averlisseur
averlisseur
8
8
a
"
8
&
10
10
O
Sable
(
)
Le
gestionnaire
pourra,
s'il
le juge
utile
en
fonction
de
situations
spécifiques,
imposer
des
conditions
techniques
de
remblaiement
et
reconstitution
des
chaussées
plus
contraignantes. Qu Prescriptions
techniques
d'intervention
Page
8 sur
10
ANNEXE Délais
Le
délai
maximal
entre
l'ouverture
et
le
remblaiement
de
la
tranchée
doit
être
techniquement
le
suivant
:
-
Traversée
de
chaussée
L'ouverture
et
la
fermeture
devront
être
impérativement
terminées
dans
la
journée,
la
chaussée
ne
pouvant
être
rendue
à
la
circulation
qu'après
une
percolation
de
surface
aux
enrobés
stockables,
-
Emprunt
de
trottoir
Aucune
ouverture
de
trottoir
ne
sera
rendue
à
la
circulation
piétonne
sans
réfection
adaptée
(remises
à niveau
d'ouvrages,
matériaux
fins
en
surface).
Les
parties
de
trottoir
ou
de
chaussée,
non
rendues
à
la
circulation
ne
pourront
excéder
35
mètres,
qu'avec
une
signalisation
adéquate.
Pas
d'ouverture
de
trottoir
simultanément
des
deux
côtés
de
la voie,
sauf fonçage.
Prescriptions
techniques
d'intervention
Page
9 sur
10 TROTTOIRS
ET
CANIVEAUX
Construction
de
trottoir
Constitution
de
la fondation :
-__
dressement
et
cylindrage
du
fond
de
forme
-
matériaux
concassés
0/31,5
sur
0,30
m.
d'épaisseur
- __
percolation
aux
enrobés
à
chaud
0/10
à
raison
de
40
kg/2
(pour
la
période
comprise
entre
novembre
et
mars)
-
tapis
d'enrobés
à chaud
0/6
à raison
de
50
kg/m2
-
émulsion
avec
sablage
léger
sur les
joints
-__
découpe
à
la scie
des
parties
existantes
-
mise
à
niveau
des
ouvrages
rencontrés
Pose
de
bordure
ou
caniveau
La
bordure
et le caniveau
seront
de
classe
U.
Leur
type
sera
fixé
dans
l'autorisation.
La
pose
s'effectuera
:
-
sur
un
fond
de
fouille
dressé
et
compacté ;
-
sur
une
fondation
en
béton
C
16/20
de
0,20
m
d'épaisseur
;
-
avec
butées
en
béton
au
droit
des
joints
;
-
avec
lissagé
des
joints
limités
à
la
hauteur
du
fil d'eau
;
-
avec
coupes
à la scie
Aucun
raccord
en
béton
de
+ de
5 cm.
ne
sera
autorisé.
EEE
|
Prescriptions
techniques
d'intervention
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ANNEXE