Déliberation - DELIB 39.2024 Avenants n°2 n°3 et n°4 au marche de construction du groupe scolaire

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Déliberation - DELIB 39.2024 Avenants n°2 n°3 et n°4 au marche de construction du groupe scolaire Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Vémars. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 39.2024 Avenants n°2 n°3 et n°4 au marche de construction du groupe scolaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, # ♦ ● « ● ● ● ● ● ● 4 ● ● ● ● ● ● « r\ 9 ● « « « . 6 ● * ● « ● ● ● ● * 9 - ♦ ● ® VILLE DE VEMARS c e * ● ● « A ● ● O B ● ● Département du Val d’Oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Goussainville N° 39.2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, Le 19 décembre à 18 heures, Le Conseil Municipal, Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire. Date de convocation 14 décembre 2024 Date d’affichage Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Adjoints au Maire. Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux. 14 décembre 2024 Nombre de Conseillers Etaient représentés : Alain GOLETTO (pouvoir à Mme DUFLOS), Lionel LECUYER (pouvoir à M. le MAIRE), Georgette BRAZIER (pouvoir à Mme BUCHET), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST). En exercice 19 Présents 11 Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS, Joseph MELE. Votants 15 Fonnant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : M. PREVOST Rapporteur : M. le MAIRE OBJET : M. le MAIRE fait un point d’avancée à l’Assemblée sur la construction du nouveau gi'oupe scolaire de la commune. Avenants n°2 (lot 3), n°3 (lots 1/2/4) et n°4 (lot 5) au marché de construction du groupe scolaire. Vu le C.G.C.T, Vu la délibération n°83/2019 du 23 décembre 2019 portant sur la signature des marchés de travaux pour les lots n°2, 3 et 5, Vu la délibération n°13/2020 du 17 février 2020 portant sur la signature du marché de travaux pour le lot n°1, Vu la délibération n°16/2020 du 9 mars 2020 portant sur la signature du marché de travaux pour le lot n°4, Vu la délibération n°45/2021 du 12 juillet 2021 portant sur l’avenant n°l (5 lots) relatif à la réalisation d’une cantine avec production sur place. Transmise le 2 1 DEC. 2024 Vu la décision Municipale n°05/2021 en date du 21 septembre 2021 portant sur l’avenant n°2 (lot 5) pour le changement de nom de la société LHOTELLIER OISE TP en LIF TP, Affichée le Vu la délibération n°22/2023 du 13 juillet 2023 relative aux avenants n°2 (lots 1/2/4) et n°3 (lot 5), 2 0 DEC. 2024 Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 19 décembre 2024, Considérant l’impact financier sur les 5 lots œuvrant pour la réalisation du groupe scolaire selon le détail ci-après :4 « e> « 4 O ● « « ● « ● * « O » « VILLE DE VEMARS Pour le lot n°l (marché n° 2020T01 - avenant n°3) - gros œuvre - clos et couvert ; Montant TTC Date de l’acte Montant HT Tva 20 % 2 659 776.28 € 17/02/2020 2 216 480.24 € 443 296.04 € Marché initial 24 749.05 e 148 494.30 6 12/07/2021 123 745.25 6 Avenant n“l 13/07/2023 408 355.66 6 81 671.136 490 026.79 6 Avenant n°2 909.04 € 5 454.24 € 4 545.20 € Avenant n°3 Le présent avenant a pour objet l'intégration dans le cadre du marché initial l’article suivant : Article n°Q 1 - Etaiement voile-ragréage de sol et réservation poutre béton JD cuisine : Réalisation du piquage d’une réservation CVC dans une poutre de structure entre cuisine et salle de restauration primaire. N°OS Montant en € HT Poste de dépenses et qualification Etaiement voile-ragréage de sol et réservation poutre béton JD cuisine N° FTM N° de devis 4 545.20 6 FTM OS N°7 N°017 4 545.20 € Total Pour le lot n°2 (marché n°2019T05 — avenant n°3) - finition : Tva 20 % Montant TTC Date de l’acte Montant HT 922 492.70 6 184 498.54 6 1 106 991.246 23/12/2019 Marché initial 14 956.48 6 89 738.87 6 12/07/2021 74 782.39 6 Avenant n°l 33 104.76 6 13/07/2023 27 587.30 6 5 517.46 6 Avenant n°2 5 108.50 € 1 021.70 6 6 130.20 € Avenant n°3 Le présent avenant a pour objet l'intégration dans le cadre du marché initial l’article suivant : Article n°01- Modification Local ATSEM : Sur demande de la Maîtrise d’Ouvrage et des utilisateurs de peimuler les locaux ATSEM et bureau de direction maternelle. Article n°02 - Locaux techniques et cuisine ; Travaux de fourniture et pose plafond coupe-feu dans les locaux techniques, et carrelage en zone cuisine. N° OS Montant en € HT N°FTM N° de devis Poste de dépenses et qualification FTMN°012 OS N°8 2 110.00 6 Modification local ATSEM OS N°9 2 998.50 6 Salle à manger élémentaire FTMN°018 Total 5 108.50 € Pour le lot n°3 (marché n°2019T05 - avenant n°2) - Chauffage - ventilation - plomberie : Tva 20 % Montant TTC Date de l’acte Montant HT 177 995.46 6 1 067 972.78 6 23/12/2019 889 977.32 6 Marché initial 12/07/2021 201 799.38 6 40 359.87 6 242 159.25 6 Avenant n°l 68 205.33 € 13 641.06 € 81 846.39 6 Avenant n°2 Le présent avenant a pour objet l'intégration dans le cadre du marché initial l’article suivant : Article n°01 - Matériel complémentaire de cuisine pour les besoins de restauration du groupe scolaire : Sur demande de la Maîtrise d’Ouvrage, l’office de préchauffage du Groupe Scolaire est modifié en Cuisine de Préparation. Cette modification nécessite du matériel complémentaire.● ● ● ● ● ● ●●● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● » ● # « ●● ● ■ ê ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● « ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● VILLE DE VEMARS ● ● ● t ● ● ● ● ● ● ● Article n°02 -Travaux supplémentaires cuisine : Modification des installations et mobilier de préparation suivant les observations des utilisateurs. Article n°03 - Amélioration du projet de la cuisine: Modification des installations et mobilier de préparation suivant les observations des utilisateurs. Montant en € HT N°FTM N °de devis N°OS Poste de dépenses et qualification 57 500.00 Modification de la cuisine FTM N°015 OS N°6 7 729.33 FTM N°020 OS N°7 Salle à manger élémentaire Prolongation du planning des travaux tranche n°l 2 976.00 FTM N°024 OS N°8 68 205.33 € Total Pour le lot n°4 (marché n°2020T02 - avenant n°3j - électricité courants forts et faibles : Montant TTC Date de l’acte Montant HT Tva 20 % 403 066.30 € 09/03/2020 Marché initial 335 888.59 6 67 177.71 € 12/07/2021 17 952.63 6 107 715.80 6 Avenant n^l 89 763,17 6 6 230.40 6 37 382.41 6 13/07/2023 Avenant n°2 31 152,01 6 I 050.69€ 875.58 € 175.116 Avenant n°3 Le présent avenant a pour objet l'intégration dans le cadre du marché initial l’article suivant : Article n°01 - Modification interrupteurs dortoirs: Concerne le remplacement des détecteurs par des interrupteurs pour les 3 dortoirs de la maternelle. N “de devis N°OS Montant en 6 HT Poste de dépenses et qualification Interrupteur dortoir N°FTM OS N°9 875.58 6 FTM 021 875.58 € Total Pour le lot n°S (marché n°2019T05 - avenant n°43 - voirie et réseaux divers : Montant TTC Date de l’acte Tva 20 % Montant HT 164 483.25 6 986 899.54 6 23/12/2019 Marché initial 822 416.29 6 9 639.56 6 12/07/2021 8 032.97 6 1 606.59 6 Avenant n°l 00.00 6 00.00 6 00.00 6 21/09/2021 Avenant n°2 13/07/2023 6 107.47 6 36 644.85 6 Avenant n°3 30 537.38 6 3 713.73 € 22 282.38 € Avenant n°4 18 568.65 6 Le présent avenant a pour objet l'intégration dans le cadre du marché initial des trois articles suivants : Article n°01 - EP et pose de canalisation : Sur demande de VEOLIA d’un raccord EP sous voirie en fonte à la place d’un PVC. Article n°02 - Sondage et analyse des terres : Analyse des terres sur site pour quantifier le degré et l’étendue d’éventuelles pollutions. Article n°03 - Modification des jeux et réalisation de terrasses maçonnées au droit des classes en façade nord : Modification des jeux au marché suite à la demande des utilisateurs et réalisation de terrasses maçonnées (béton balayé) au droit des classes en façade Nord sur demande de l’utilisateur (équipe pédagogique).● « ● ● ● ● ● ● ● ● ● VILLE DE VEMARS ● & A ● ● * ● N°OS Montant en € HT N°FTM N°dc devis Poste de dépenses et qualification 7 102.32 6 OS N°8 FTM N°0!0 EP et pose de canalisation OS N°4 3 780.00 6 FTM N°008 Sondage et analyse des terres FTM N°009 et 011 OS N°7 7 686.33 6 Modification des jeux et réalisation de terrasses maçonnées au droit des classes en façade nord Total 18 568.65 € Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité pour dont 1 abstention (A. GOLETTO), AUTORISE M. le MAIRE à signer les avenants n°2, n°3 et n°4 à la construction du groupe scolaire ci-annexés et selon les montants détaillés ci-dessus. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune, AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles. Fait et délibéré en séance. Les jours, mois et an susdits. Le Maire Frédéric