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Déliberation - DELIB 06.2023 Demande de subvention DSIL pour la construction du groupe scolaire phase 2
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06.2023 Demande de subvention DSIL pour la construction du groupe scolaire phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
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9
VILLE DE VEMARS 9 9 9 9 9 9 9 9 9
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 06.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 11 avril à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
07 avril 2023
Date d’affichage
Etaient présents : Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO (arrivée à 18h04), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire. Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCFIET, Demba DIALLO (parti à 19h48), Yves LECUYER, Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux.
07 avril 2023
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Georgette BRAZIER (pouvoir à M. le MAIRE), Olivier MAGNIER (pouvoir à M. GOLETTO), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), David CARDOSO (pouvoir à Mme COMONT).
En exercice 19
12 Présents
Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS. Votants 16
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme ROUSSY
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
M. le MAIRE rappelle aux membres du Conseil la phase 2 de construction du nouveau groupe scolaire relative à l’école élémentaire comprenant 12 classes, une cantine et un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).
Demande de
subvention DSIL
2023-
construction du
groupe scolaire
(phase 2).
M. le MAIRE demande l’autorisation aux membres du Conseil de faire une demande
de subvention à l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement
Local) pour la phase 2 de construction du groupe scolaire.
Vu le C.G.C.T.,
Considérant la nécessité de poursuivre la phase 2 de la construction du nouveau groupe scolaire sur la commune.
Transmise le
Considérant le plan de financement ci-dessous présenté :
1 4 ÂVR, 2023 DEPENSES
2™"’ phase du groupe scolaire HT TTC Affichée le
Construction Ecole Elémentaire et Cantine 3 517 156.56 6 4 220 587.87 6
Frais de Maîtrise d’œuvre 470 222.75 6 391 852.29 6 1 7 AVR, 2023
Acquisition parcelle de terrain (DUP)
TOTAL
197 555.00 6 164 629.16 6
4 073 638.01 € 4 888 365.62 € « « ● 9 9 9 9 9 9
9 9 9 ●99
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VILLE DE VEMAES 9 ● ●
RECETTES
2eme pjj^se du gi'oupe scolaire HT TTC
DSIL 700 000.00 €
CARPF 800 000.00 €
EMPRUNT 2 400 000.00 €
FONDS PROPRES 988 365.62 6
TOTAL 4 888 365.62 €
Entendu Pexposé de M. le MAIRE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
SOLLICITE la participation de l’Etat au titre de la DSIL 2023 à hauteur de 700 000 € pour la phase 2 de construction du nouveau groupe scolaire comprenant une école élémentaire de 12 classes, une cantine et un ALSH,
✓ PRECISE que le financement de l’opération s’établira comme sur le plan de
financement ci-dessus détaillé,
AEITORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CHARGE les services administratifs communaux de ti-ansmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Frédéric