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Déliberation - 2023 6 6 Acquisition vehicule
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 6 Acquisition vehicule)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatre octobre deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et TOUCHE Mireille.
Absents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CARRET Bruno, CESTER Francis, DURIF Marlène, LEYDET Gilbert, RENOY Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
M. CESTER Francis donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BARISONE Sébastien
Madame SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Acquisition d’un véhicule pour le service eau potable de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Au regard de la prise de compétence eau potable et de la capacité de stockage des véhicules actuels, Monsieur le président informe l’assemblée qu’il s’avère nécessaire d’acquérir un nouveau véhicule pour les services techniques de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Il propose donc l’achat d’un véhicule de marque Volkswagen, modèle « Transporter » auprès du garage EURL GAP SUD AUTO (48 avenue de Provence – 05000 Gap) pour un montant de 34 166,67 euros HT, soit 41 000,00 euros TTC.
N° 2023/6/6
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 5
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202366-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202366 2
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition exposée par le président.
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 octobre 2023
Et de la publication, le 17 octobre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202366-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202366