Procès Verbal - 20240226 PV CM du 26 fevrier 2024

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Procès Verbal - 20240226 PV CM du 26 fevrier 2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Argonay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240226 PV CM du 26 fevrier 2024)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, ARGONAY »=- PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 26 février 2024 à 18h30 Sous la Présidence de Gilles FRANÇOIS, Maire L'an deux mille vingt-quatre, le 26 février à 18h30, le Conseil Municipal d'ARGONAY s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal d'Argonay, Etaient présents : Etaient excusée : Avaient donné pouvoir: CORIN Arnaud, DUFOUR Christine, FAVRE Claire, GUENIN Camille, HUPPI Chantal, JACQUET Pierre, LANG Emmanuel, MARQUETTE André, REY Gérard, SERAIN Virginie, SUBLET Ludovic, VALLÉE Margaux, WIRTH Michel DESSEMOND Carole ASSIER Anne-Marie à HUPPI Chantal, GROLEAU Laetitia à FRANÇOIS Gilles, LEFEBVRE Sylvie à FAVRE Claire, THOMAS-FERRANDINI Mélisa à DUFOUR Christine Madame Camille GUENIN, Adjointe au Maire, désignée par le Conseil, a pris place au bureau en qualité de secrétaire. Art. L. 2121-10 du Code des Collectivités territoriales : «Le Maire de la Commune d'ARGONAY certifie que la convocation du Conseil Municipal a été publiée le 20 février 2024 et qu'elle a été mentionnée au Registre des délibérations ». Art. L. 2121-25 du Code des Collectivités territoriales : «la liste des délibérations examinées a été affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune le 28 février 2024 ». * APPROBATION DU P.V. de La RÉUNION du précédent CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal approuve le P.V. de la réunion du 29 janvier 2024 à l'unanimité des membres présents ou représentésDEL2024/010 (1/5) - Débat d'orientation budgétaire 2024 Rapport de Monsieur le Maire : La loi d'Administration Territoriale de la République {(ATR) de 1992 a imposé la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants. || constitue Un moment privilégié pour permettre à chacun de mieux appréhender les contraintes économiques et financières qui déterminent les décisions budgétaires de la commune, et de mener üne réflexion approfondie sur les perspectives d'évolution du budget. Sa forme et son contenu ont été précisés par la loi NOTRe du 7 août 2015 qui prévoit notamment la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la gestion de la dette et l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement. ll est rappelé que le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Un rapport d'orientation budgétaire a été élaboré à cet effet et a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal préalablement à la tenue de la séance. Ce rapport, joint à la présente délibération, a été le support du débat qui a suivi au sein de l'assemblée délibérante. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, > PREND ACTE de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024 lors de la présente séance. DEL2024/011 (2/5) - Fixation des tarifs horaires des salles municipales Rapport de Ludovic SUBLET ; Il est rappelé que le Conseil Municipal, par délibération DEL2023103 du 18 décembre 2023, a approuvé les tarifs des salles municipales pour l'année 2024. Il apparaît à ce jour opportun de fixer Un prix horaire de ces salles afin d'être en mesure notamment de quantifier financièrement la mise à disposition des salles pour les associations. ll est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de la Commission Vie Locale telle que détaillée ci-après. Salle Tarifs proposés Grande Salle polyvalente 35 € Hall Salle polyvalente 6,50 € Etage Salle polyvalente 5 € Salle du Gerbier 14,50 € Auditorium 11,50 € Salle de réunion 5€ Salle de danse 6,50 € Salle de peinture 5€ Salle du P.E.J. 6,50 € Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, > APPROUVE les tarifs horaires des salles municipales pour l'année 2024 tels que proposés. La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.DEL2024/012 (3/5) - Indemnité de gardiennage de l'église d'ARGONAY Rapport de Pierre JACQUET Chaque année la commune verse Une indemnité à la personne chargée du gardiennage de l’église, à savoir Monsieur Mickaël CRUBLET. En 2023, la commune a versé à l'intéressé la somme de 496.09 € qui correspondait au plafond de l'indemnité. Depuis la dernière instruction en date du 24 janvier 2023, le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1.5% à compter du 1e juillet 2023, l'application de la règle conduit à une revalorisation du plafond indemnitaire de l'activité de gardiennage des églises. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage est fixé à présent à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte. Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la Valorisation du service rendu par Monsieur CRUBLET à hauteur de 503.42 €. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, > APPROUVE le montant de l'indemnité de gardiennage à hauteur de 503.42 €. La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. DEL2024/013 (4/5) —- Travaux forestiers - Parcelles C et D - Bois du Barioz - Demande de subvention auprès du Département de la Haute Savoie Rapport de Gérard REY Monsieur le Maire fait savoir que les services de l'Office National des Forêts proposent de ‘réaliser sur certaines zones sinistrées de la forêt communale des travaux de réhabilitation. s'agit des parcelles C et D du bois du Barioz, la surface à travailler étant de 1.70 Ha (Section AB Feuille 1 Parcelles 100,103 et 111). La somme totale de ces travaux proposés par l'ONF à la commune s'élève à 6 032.30 € HT. Monsieur le Maire fait savoir que la commune est éligible à une subvention pour les travaux de broyages préparatoire à la plantation sur les parcelles concernées, étant précisé que les travaux seront préfinancés par la commune. Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Département de Haute Savoie est de 60 %, soit 3 619.38 euros. Aussi, afin d'être en mesure de bénéficier de cette subvention, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir d'une part, approuver le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux précités, d'autre part, solliciter l'aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de réhabilitation des zones forestières sinistrées, enfin, charger Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,> APPROUVE le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux précités ; > SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de réhabilitation des zones forestières sinistrées telles qu'identifiées ci-dessus ; > CHARGE Monsieur le Maire de signer le formulaire de demande de subvention ainsi que tous les documents afférents à ce projet ; > PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Général 2024 La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. DEL2024/014 (5/5) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation du site des bâtiments modulaires Rapport de Pierre JACQUET Il est rappelé que dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique et intérieure du groupe scolaire, la commune a fait construire des bâtiments modulaires provisoires pour accueillir les enfants durant lesdits travaux. Afin de compléter les équipements mis à disposition des écoles durant la période des travaux qui devraient s'étaler sur dix-huit mois, il conviendrait d'implanter un chalet pour stocker le matériel sportif et ainsi que des carports afin d'abriter les enfants en cas de mauvais temps. Pour ce faire, il s'avère nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes d'urbanisme pour le compte de la commune, à savoir : + Déclaration préalable pour la pose d'un chalet sur le terrain en herbe, + Déclaration préalable pour la pose de trois carports AUssi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les demandes d'urbanisme précitées. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, > AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer les demandes d'urbanismes précitées. La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. Information du Conseil Municipal - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.C.T + Décision 2024/0083 relative à la signature de contrats de prestation d'assurance pour un montant annuel de 23 737.26 € (Multirisques, installations photovoltaïques, tous risques informatiques) d'une durée d'une année à compter du 1°" janvier 2024 et reconductible par tacite reconduction ; + Décision 2024/004 relative à la signature d'une convention de formation professionnelle les 24 et 25 septembre 2024 relative à la conduite d'engins de chantier pour quatre agents du Centre Techniques Municipal ; + Décision 2024/0085 de ne pas préempter un bien situé lieu-dit « La Baratte », cadastré section AE 1245 et 1246 d'une contenance respective de 198 m2 et 176 m2; + Décision 2024/006 de ne pas préempter un bien situé 690 route du Barioz cadastré section AB 398 d'une contenance de 1 400 m2; + Décision 2024/007 de ne pas préempter un bien situé Route de la Vouettaz, lieu-dit « Les Jouvenons » cadastiré section AC 216 d'une contenance de 15 m2; + Décision 2024/008 de ne pas préempter un bien situé 439 route de l'Aiglière, cadastré section AH 1955 et 1957 d'une contenance de 52 m?;DEL2024/010 (1/5) - Débat d'orientation budgétaire 2024 DEL2024/011 (2/5) - Fixation des tarifs horaires des salles municipales DEL2024/012 (3/5) - Indemnité de gardiennage de l'église d'ARGONAY DEL2024/013 (4/5) - Travaux forestiers - Parcelles C et D - Bois du Barioz - Demande de subvention auprès du Département de la Haute Savoie + DEL2024/014 (5/5) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation du site des bâtiments modulaires Fait et délibéré le 26 février 2024 et ont signé le Maire et la Secrétaire de séance. Le Maire, La Secrétaire de séance, _____— ————— KW Gilles FRANÇOIS Camille GUENIN