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Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juin 2026
Procès Verbal - 2026.06.29 PV conseil municipal du 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.06.29 PV conseil municipal du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
ARGONAY
»-
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 29 juin 2026 à 18h30 Sous la Présidence de Pierre JACQUET, Maire
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
29 juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY s'est
réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal d'Argonay, Etaient présents
:
CHIROSSEL
Grégory,
DEBRUILLE
Marlène,
FAVRE
Claire,
FRANÇOIS
Gilles,
GRANCHER
Philippe,
GUENIN
Camille,
GUIFFRAY
Maxence,
HUPPI
Chantale,
KAYA
Asena,
KRYEZI
Müjadin,
LEFEBVRE
Sylvie,
PECCOUX
Mathieu,
PERRILLAT-COLLOMB
Elodie,
SERAIN
Virginie,
SUBLET
Ludovic,
THOMAS-
FERRANDINI
Mélisa,
VALLÉE
Margaux,
VEZINHET
Clément, VOUILLEMONT Nicolas
Absente :
THOMY Nafhalie
Pouvoirs
:
BAUSSAND
Roger
à
SERAIN
Virginie,
DESBIOLLES
Pascale à VOUILLEMONT Nicolas, DUFOUR Christine à
JACQUET
Pierre,
JOUVE
Hubert
à
GRANCHER
Philippe,
LOUIS
Jérémy
à
PERRILLAT-COLLOMB
Elodie, SCROFANI Fabien à VEZINHET Clément
FAVRE Claire, Conseillère Municipale, désignée par le Conseil, a pris
place au
bureau en
qualité de secrétaire.
Art.
L. 2121-10 du Code des Collectivités territoriales :
«Le Maire de la Commune d'ARGONAY certifie que la convocation du Conseil Municipal a été publiée le 23 juin 2026 et qu'elle a été mentionnée au Registre des délibérations ».
Art.
L. 2121-25 du Code des Collectivités territoriales :
«la liste des délibérations examinées a été affichée et mise en ligne sur le site internet de
la commune le 2 juillet 2026.
APPROBATION DU P.V. des RÉUNIONS des précédents CONSEILS MUNICIPAUX.
Le Conseil Municipal approuve le P.V. de la réunion du 5 juin 2026
à
l'unanimité des membres présents ou représentés 2026/71
(1/9)
-
Service
Enfance
Jeunesse
-
Modification
de
la
délibération
portant
création du poste d'apprenti Rapport de Monsieur le Maire Par délibération DEL2026/66 du 18 mai 2026, le Conseil Municipal avait approuvé la création d'un poste d'apprenti dans le cadre de la préparation d'un diplôme CP JEPS Option AAVQ (Certificat
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport,
Option
Animateur d'Activités et de Vie Quotidienne)
au sein du Service Enfance Jeunesse pour la
rentrée scolaire 2026-2027, et ce, pour une période maximale de
12 mois.
A
la
réception
du
calendrier
de
la
formation,
il
s'avère
que
cette
dernière
dépasse
les
12
mois
prévus
initialement
et
qu'il
convient
de
porter
la
durée
maximum
du
contrat
à
14 mois. ll est en conséquence demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier la durée du contrat,
les
autres
dispositions
restant
inchangées,
et
autoriser Monsieur le
Maire
à signer
tout document nécessaire à la prise en compte de cette modification. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
APPROUVE la modification de la durée du contrat précité,
>
PRECISE
que les autres dispositions restent inchangées.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. 2026/72
(2/9)
- Versement d’une subvention au CCAS au titre de l’année 2026
Rapport de Monsieur le Maire : ll est rappelé que lors de l'élaboration du budget 2026, le Conseil Municipal avait approuvé des crédits à hauteur de 310
109 € au Chapitre 65 Article 657363 pour le versement d'une
subvention de fonctionnement au budget annexe du Centre Communal d'Action Sociale. A ce stade
de
l'exécution
budgétaire,
il s'avère opportun de verser Un premier acompte
au budget du CCAS. AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
verser
Une
subvention
de
150 000 € au budget annexe du CCAS. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
APPROUVE le versement d'une subvention de 150 000 € au budget annexe du Centre Communal d'Action Sociale.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. 2026/73 (3/9) - Admission en non-valeur - 2026 Rapport de Monsieur le Maire : L'admission
en
non-valeur [ANV)
est une mesure d'apurement budgétaro-comptable des
créances irécouvrables qui relève des assemblées délibérantes. L'ANV est proposée dès lors que les conditions de l'irécouvrabilité, définies à l'article R276- 2
du
livre
des
procédures
fiscales,
sont
réunies.
Sont
ainsi
considérées
comme
irécouvrables, les créances pour lesquelles : -
Les
diigences
s'avèrent
impossibles
ou
vaines
:
c'est
notamment
le
cas
lorsque
le
redevable n'est pas correctement identifié et lorsque les créances sont prescrites ;
-
Les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite des diligences.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
comptable
du
Service
de
gestion
comptable
d'ANNECY propose l'admission en non-valeur d'une liste de 41
pièces [N°7823200115)
dont
le montant total s'élève à 3 494,22 €. Il
est
en
conséquence
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
admettre
les
créances
précitées
en
non-Valeur,
dont
le
détail
figue
en
annexe
de
la
présente
délibération, étant précisé que des crédits sont disponibles au chapitre 65 Article 6541
du
Budget Primitif 2026. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
APPROUVE
l'admission
en
valeur
de
la
liste
7823200115
pour
un
montant
de
3
494,22
€;
>
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
réglée
sur le
Chapitre
65 Article
6541
du
budget général.
2026/74 (4/9) - Facturation dématérialisée pour les ventes de bois - Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de facturation par l'ONF pour des recettes
issues de la
vente de bois Rapport de Gilles FRANCOIS | est rappelé qu'en
application
du code forestier,
l'ONF met en œuvre le
régime forestier
et procède à ce titre à la vente des bois de la Commune. Jusqu'à
présent,
l'ONF facture
ces ventes pour le compte de la collectivité. Cependant,
la
réforme
de
la
facturation
électronique
applicable
à
compter
du
1e septembre
2026,
prévu
par l'article 289
bis
du
code général
des
impôts,
impose
qu'à
cette date la Commune émette les factures et les transmette sous format électronique via la plateforme Chorus Pro. Dès
lors,
dans
un
souci
de
continuité
de
l'organisation
actuelle
pour faciliter
la
mise
en
œuvre de cette réforme, pour tout ce qui concerne les ventes des bois non groupés avec d'autres collectivités {dites ventes simples), l'ONF propose d'assurer l'émission des factures pour le compte de la commune via Un mandat de facturation. Vu
le code
général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2121-29,
L2122-
21
etL2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L211-1
et L211-2 relatifs au régime forestier et
l'article
L214-6
relatif
à
la
vente
des
coupes
et
des
produits
issus
des
forêts
relevant
du
régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant
que
la
commune
d'Argonay
est
propriétaire
de
bois
et
forêts
relevant
du
régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et des produits de coupes issus de ces forêts est
assurée par
l'ONF,
Considérant que la commune demeure compétente
pour décider des ventes et en fixer
les conditions, Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'émission
des
factures
correspondantes
dans
les
conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF Un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune, Il est en
conséquence
demandé au
Conseil
Municipal
de
bien vouloir donner mandat à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
propriétaire,
à
l'établissement
et
à
l'émission
des
factures
relatives
aux ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
électoral,
et
approuver
les
termes
de
la
convention de mandaît précitée. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
DONNE mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale et ce,
pour la durée du mandat électoral ;
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mandat
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente délibération.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. 2026/75 (5/9) - Travaux sylvicoles année 2024 - Parcelles C - D - N - A et Q - Demande de subvention auprès de la Région Rapport de Gilles FRANÇOIS La Commune d'ARGONAY envisage, comme chaque année, des travaux sylvicoles. Pour 2026,
l'ONF propose à la commune de réaliser des travaux sur les parcelles forestières
C-D-N-A et Q. ll s'agit de procéder au dégagement manuel de plantation sur la ligne avec coupe au ras de terre. Le montant des travaux à réaliser est estimé par l'ONF à hauteur de 5 676,64 € HT. Dans ce cadre, la Commune est susceptible de bénéficier d'une subvention de la
Région
à hauteur de 1
702,99 € HT.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser Monsieur le
Maire
à
solliciter
une
aide
de
la
Région
au
titre
des
travaux
sylvicoles
envisagés
en
2026
sur
les
parcelles
précitées
de
la
forêt
communale
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'obtention de la subvention
précitée.
Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
AUTORISE
Monsieur le
Maire
à
solliciter
une
aide
de
la
Région
au
titre
des
travaux
sylvicoles envisagés en 2026 sur les parcelles C-D-N-A et Q de la forêt communale :
>
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la délibération. La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. 2026/76 (6/9) - Forêt communale - Coupe complémentaire 2026 Rapport de Gilles FRANCOIS Par
délibération
2026/0146
du
9
février
2026,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
une
coupe d'épicéas proposée
par l'Office National des Forêts dans le cadre de la gestion
de la forêt relevant du régime forestier
sur les parcelles F, G, H et | pour Un volume présumé
réalisable de 2 570 ms. Une proposition complémentaire à asseoir en 2026 a été faite par l'ONF. Il s'agit
d'une
coupe
de
bois
sanitaire
en
parcelles
P
et
N
de
la
forêt
communale.
L'objectif
est
de
prélever
environ
580
m3
d'épicéas
dépérissants
et
vulnérables,
conséquence du changement climatique. Cette proposition concerne principalement les parcelles AE 0752, AE
170 et AE
159.
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| 2026
2026
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Néant
P
sanitaire
| 500
|4ha
| 2026
2026
d'abrre
Néant
ll est à noter que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité. Compte tenu
de cette
proposition,
le Conseil
Municipal
est invité à
approuver cet état
d'assiette complémentaire
pour l'année 2026 et autoriser Monsieur le Maire à signer en
conséquence tout document nécessaire à l'application de la délibération. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
APPROUVE l'état d'assiette complémentaire pour l'année 2026 :
>
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la délibération.
La présente délibération est approuvée à
l'unanimité des membres présents et représentés.
2026/77 (7/9) - Travaux d'exploitation des bois comme source d'énergie - Parcelles AE 752 AE _ 170
AE
159
(parcelles
forestières
N
et
P)
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département Rapport de Gilles FRANCOIS La
Commune
d'ARGONAY
envisage
de
confier la
réalisation
d'une
coupe
de
bois
de
sécurisation et d'une coupe sanitaire à la suite du dépérissement généralisé des épicéas de
la
forêt
communale
suite
aux
attaques
sanitaires,
conséquence
du
changement
climatique. Cette opération concerne les parcelles AE 752, AE
170, AE
159
{parcelles forestières N et
P)
et porte sur une surface de 5 ha pour environ 580 m3 de volume exploités.
Le
montant
des
travaux
à
réaliser
(abattage,
débardage,
cubage,
maîtrise
d'œuvre
ONF) est estimé à hauteur de 18 611,76 € HT {selon l'estimation de l'ONF). Dans ce cadre,
la
Commune est susceptible de
bénéficier d'une subvention
à
hauteur
de 2 500 € HT portant la participation communale à hauteur de
16111,76 € HT.
AUssi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide du Département au titre de la Filière Bois
« Opérations d'investissement
d'exploitation
des
bois
comme
source
d'énergie »,
ainsi
qu'à
signer
tout
document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide du Département au titre de la Filière Bois
«Opérations
d'investissement
d'exploitation
des
bois
comme
source
d'énergie »;
>
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la délibération.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. 2026/78 (8/9) —- Budget 2026 - Décision modificative n°1 Rapport de Monsieur le Maire : Il est rappelé que le budget primitif 2026 du budget principal a été voté le 9 mars 2026. A
ce
stade
de
l'exécution
budgétaire,
il
s'avère
nécessaire
de
réajuster certaines
lignes
budgétaires qui ont été examinées par la commission finances dans sa séance du
15 juin
dernier. La
présente
décision
modificative
s'équilibre
en
fonctionnement
à
52
191.63
€
et
en
investissement à 23 255.76 €. Il
est ainsi demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de décision
modificative n°1
dont le détail a été transmis à chaque conseiller municipal préalablement
à la tenue de la séance. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
2026
telle
que
proposée
et
annexée à la présente délibération.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. 2026/79 (9/9) - Rétrocession partielle de la route des Hauts de Menthonnex à la commune d'ARGONAY Rapport de Monsieur le Maire : ll est
rappelé
qu'à
l'occasion
de
la
rétrocession
d'une
partie
de
la
route
des
Hauts
de
Menthonnex située dans le lotissement « Sous la Vouettaz »,
il avait été constaté,
qu'entre
cette
partie
de
voie
classée
dans
le
domaine
public
et
la
route
des
Menthonnex
{voie
départementale D173), demeurait la parcelle AC 383 appartenant à une copropriété. Le Conseil Municipal avait alors approuvé la cession gratuite de la parcelle AC 383, décidé de prendre en charge les frais d'acte et de classer ladite parcelle dans le domaine public routier communal. Cependant, il manquait Un des noms sur la liste des copropriétaires. Par conséquent, il convient de rectifier la délibération DEL2024/81
du 28 octobre 2024 pour
la
remplacer par la
présente,
la
copropriété
étant composée
des
propriétaires ci-après :
Gérard
BRÉDOIRE,
Julie
MARINOFF,
Bruce
DINGEON,
Gaëlle
DREVET,
Aurélien
LABRUNE,
Gérôme MATHIAS. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
abroger la délibération
précitée et d'approuver la présente délibération avec la liste des
copropriétaires rectifiée. Vu la délibération DEL2024/081
du 28 octobre 2024 ;
Considérant qu'il convient de compléter la
liste des copropriétaires pour finaliser les actes
subséquents
;
Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
ABROGE la délibération DEL2024/081
du 28 octobre 2024
:
>
APPROUVE
la
rétrocession
partielle
de
la
route
des
Hauts
de
Menthonnex
à
la
commune d'ARGONAY dans les conditions précitées
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION +
Décision 2026/17
relative à la signature d'un contrat de mise à disposition d'une bouteille
de gaz pour un poste à souder avec la société AIR LIQUIDE France INDUSTRIE sise à Paris moyennant Un montant de 217,88 € HT
+
Décision 2016/18
relative
à
la
signature
d'un
avenant
de
maintenance
préventive
et
d'assistance des défibrillateurs avec la société SCHILLER France pour Un montant annuel révisable de 1
150,17 € HT.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée. 2026/71
(1/9) - Service Enfance Jeunesse - Modification de la délibération portant
création du poste d'apprenti 2026/72 (2/9) - Versement d'une subvention au CCAS au titre de l'année 2026 2026/73 (3/9) - Admission en non-valeur - 2026 2026/74
(4/9)
-
Facturation
dématérialisée
pour
les
ventes
de
bois
-
Convention
de
mandat
pour l'établissement et
l'émission
de
facturation
par l'ONF
pour des
recettes
issues de la vente de bois 2026/75(5/9)
- Travaux sylvicoles année 2026 - Parcelles C - D - N — À et Q - Demande
de subvention auprès de la Région 2026/76 (6/9) - Forêt communale - Coupe complémentaire 2026 2026/77 (7/9)
- Travaux d'exploitation des bois comme source d'énergie - Parcelles AE
752 AË
170 AE
159
(parcelles forestières
N
et
P)
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département 2026/78 (8/9) - Budget 2026 - Décision modificative n°1 206/79
(9/9) - Rétrocession partielle de la route des Hauts de Menthonnex à la
commune d'ARGONAY
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
ph |
Pierre JACQUET
Claire FAVRE