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Procès Verbal - PV CM du 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire,
ARGONAY
»=-
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
27
Juin
2022
à
19h00
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
27
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents :
Avaient
donné
procuration
:
Absents :
BEN
KILANI
Imane,
CORIN
Arnaud
{jusqu'au
point
14),
DESSEMOND
Carole,
DEWEIRDT
Thierry,
FAVRE
Claire,
GROLEAU
Laetitia
(à
partir
du
point
8),
HENRY-LISSAK
Matthieu,
HUPPI
Chantal,
JACQUET
Pierre,
MARQUETTE
André,
REY
Gérard,
SERAIN
Virginie,
THOMAS-FERRANDINI
Mélisa,
VALLEE
Margaux. ASSIER
Anne-Marie
à
FRANÇOIS
Gilles,
DUFOUR
Christine
à
DEWEIRDT
Thierry,
GUENIN
Camille
à
BEN
KILANT
Imane,
LEFEBVRE
Sylvie
à
FAVRE
Claire,
SUBLET
Ludovic
à
HENRY-LISSAK
Matthieu,
WIRTH
Michel
à
REY
Gérard
CIANFARANI
Matthieu,
LANG
Emmanuel
Monsieur
Pierre
JACQUET,
Adjoint
au
Maire,
désigné
par
le Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L.
2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales
:
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
ceriifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
affichée
le 21
juin
2022
à
la
porte
de
la Mairie
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
». Art.
L.
2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
:
«Affichage
du
présent
Procès-verbal
sous
huitaine
».
* APPROBATION
DU
P.V.
de
La
RÉUNION
du
précédent
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
P.V.
de
la
réunion
du
30
mai
2022
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés 2022/052
(1/15)
-
Service
Enfance
Jeunesse
-
Création
de
postes
sur
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
besoins
du
service
Enfance
Jeunesse
vont
l'amener
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
l'année
scolaire
2022/2023. Les
besoins
recensés
à
ce
jour
pour
le
pôle
Enfance
Jeunesse
amèneraient
à
recruter
:
1 poste
à
temps
non
complet
21.75/35ème
sur
10
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
1 poste
à
temps
non
complet
16.25/35ème
sur
10
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
“1
poste
à
temps
non
complet
28.50/35ème
sur
12
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
de
restauration,
d'entretien
et
d'animation
“1
poste
à
temps
complet
sur
12
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'animateurs
de
loisirs
Ÿ
|]
poste
à
temps
non
complet
25/35ème
sur
12
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'animateurs
de
loisirs
Ÿ
|]
poste
à
temps
non
complet
24,25/35ème
sûr
12
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'animateurs
de
loisirs
Ÿ
1
poste
à
temps
non
complet
11,25/35ème
sur
10
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'animateurs
de
loisirs
Ÿ
|
poste
à
temps
non
complet
7,25/35ème
sur
10
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'animateurs
de
loisirs
Il
est
précisé
que
ces
agents
seraient
recrutés
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L332-23
1° du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
étant
précisé
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2022.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
huit
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
précitées,
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif
2022.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/053
(2/15)
-
Crèche
- Création
d'un
poste
d'assistant
éducatif
Petite
Enfance
à
temps
non
Complet
(28h00)
et
mise
à
disposition
du
CCAS
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Il est
rappelé
que
conformément
aux
articles
L313
à
L313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Suite
à
la
mutation
prochaine
d'un
agent,
et
après
réévaluation
des
besoins,
il
s'avère
nécessaire
de
créer
un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
non
complet
(28h00)
en
lieu
et
place
d'un
poste
à
temps
complet
qui
pourrait
ainsi
être
pourvu
par
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
ou
des
Adjoints
territoriaux
d'animation,
et
qui
serait
mis
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY.
Il est
précisé
que
le
traitement
de
l'agent
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
cadre
d'emplois
auquel
il appartient.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
Un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
AUSssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
d'une
part,
adopter
la
proposition
précitée,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
d'autre
part,
mettre
à
disposition
le
poste
auprès
du
CCAS,
étant
précisé
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune.
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
AUTORISE
la
création
d'un
poste
d'assistant
éducatif
Petite
Enfance
à
temps
non
complet
(28h00);
>
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
:
>
METG
disposition
le
poste
précité
auprès
du
CCAS
;
>
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/054
(3/15)
-
Administration
- Création
d'un
poste
d'assistant
de
gestion
financière,
budgétaire
et
comptable
à
temps
complet
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Conformément
aux
articles
L313
à
L313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
besoins
identifiés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d'assistant
de
gestion
financière,
budgétaire
et
comptable
à
temps
complet
(35/35ème).
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
ou de
catégorie
B
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
ou
de
catégorie
À
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
l'agent
recruté.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
général.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
AUTORISE
la
création
d'un
poste
d'assistant
de
gestion
financière,
budgétaire
et
comptable
à
temps
complet
dans
les
conditions
précitées
;
>
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
:
>
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/055
(4/15)
-
Décision
Modificative
n°2
-
Budget
Général
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
La
commune
rembourse
des
emprunts
que
le SIESS
a
contractés
pour
elle
pour
des
travaux
d'électricité
depuis
2001.
ll reste
trois
ans
à
rembourser
: 2022.
2023.2024
La
DGFIP
a
transmis
un
mail
à
la collectivité
pour
régulariser
les
comptes
des
quatre
contrats
qui
restent
en
cours
et
qui
auraient
dû
être
comptabilisés
comme
des
emprunts
et
non
comme
une
contribution
au
65548
en
section
de
fonctionnement.
Il
appartient
à
la
commune
de
rétablir
l'historique
et
de
constater
par
une
décision
modificative
le
montant
initial
global
des
emprunts
en
cours
dont
le
montant
d'origine
est
de
162
490.27
€
et
d'intégrer
à
son
inventaire
les
travaux
qu'ils
ont
financés.
Il convient
également
de
budgétiser
les
sommes
dues
au
SIESS
au
titre
de
l'année
2022
au
budget
principal
pour
être
en
mesure
de
procéder
au
mandatement.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
modificative
n°1
suivante
ainsi
qu'il
suit
: Lo
Dépenses
(1
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la section
d'investissement
0.00 €
8 492.00
€
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
8 492,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6554$
: Autres
contributions
9 501.00€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
9 501,00 €
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-66111
: Intérêts
règlés
3 l'échéance
0.00
€
1 009.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
686
: Charges
financières
0,00
€
1 009,00
€
0,00
€
0,00 €
Total FONCTIONNEMENT
9 501,00 €
9 501,00 €
0,00 €|
0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00
€
0.90
€
0.00
€
8 492,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8 492,00
€
fonctionnement D-21524 : Réseaux
d'électrification
0.00 €
162
491,00
€
0.00 €
0.00 €
R-168758
: Autres
groupements
0.00
€
0,00
€
0.00
€
162
49100 €
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
162
491,00
€
0,00 €
162
491,00
€
D-168758
: Autres
groupements
0.00
€
8 492,00 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
8 492,00
€
0,00
€
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
0,00€
170 982,00€
0,00€
170 983,00
€
Total Général
170 983,00 €
170 983,00 €
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Primitif
2022
telle
qu'elle
figure
ci-
dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/0586
(5/15)
Autorisation
donnée
au
Comptable
de
prélever
au
1068
pour
régularisation
le
capital
remboursé
au
SIESS
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
Suite
à
la
décision
modification
n°1
visant
à
constater
le
montant
global
des
emprunts
en
cours
dont
le
montant
d'origine
est
de
162
490.27
€,
il
convient
d'arrêter
le
montant
du
capital
remboursé
ainsi
qu'il
suit
:
Programme
|
Montant
initial
Durée
Capital
remboursé
Au
31.12.2021
2000
95
734.19
€
2004
à
2021
(18
annuités)
86
160.78
€
2001
1815.18€
2004
O 2021
(18
annuités)
1 633.68
€
2002
33
233.34
€
2005à
2021
(17
annuités)
28
248.39
€
2003
31
707.56
€
2005
à
2021
(17
annuités)
25
647.03
€
Montant
total
141
689.88
€
Ces
écritures
ont
été
comptabilisées
en
fonctionnement
au
lieu
d'être
comptabilisées
en
investissement,
ce
qui
a
majoré
le
résultat
d'investissement.
Il
convient
donc
de
régulariser
par
une
délibération
autorisant
le
comptable
à
mouvementer
le
compte
1068
par
une
opération
non
budgétaire
pour
réintégrer
les
annuités
en
capital
versées
de
2004
à
2021. est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le comptable
à
corriger
le
compte
1068,
en
le
diminuant
de
la
somme
de
141
689.88
€,
étant
précisé
que
cette
correction
permettra
de
réajuster
dans
les
mêmes
proportions
le
report
à
nouveau
au
002
au
1er janvier
2025.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
AUTORISE
le
Comptable
du
Service
de
gestion
comptable
d'ANNECY
de
corriger
le
compte
1068
en
le
diminuant
de
la
somme
de
141
689.88
€
>
PRECISE
que
cette
correction
permettra
de
réajuster
dans
les
mêmes
proportions
le
report
à
nouveau
au
002
au 1e janvier
2028.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/057
(6/15)
-
Financement
de
l'opération
« Confidence
»
Route
de
la
Lenchère
-
Subvention
communale
- Régularisation
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
n°2021/40
du
1er juin
2021,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
le versement
d'une
subvention
communale
à
hauteur
de
25
874.40
€
à
la
SAS
ALLIADE
HABITAT
dans
le
cadre
du
financement
de
l'opération
de
logements
Route
de
la
Lenchère.
Il était
précisé
que
l'aide
communautaire
attendue
s'élevait
à
62
708
€.
Ce
financement
avait
été
validé
conformément
au
dispositif
de
financement
en
vigueur
depuis
le
12° janvier
2020
adopté
par
le
GRAND
ANNECY.
L'opération
« Confidence
» ayant
été
réceptionnée,
la
commune
a
réglé
les
2
novembre
2021
et
24
février
2022,
l'aide
sollicitée
par
la
SAS
ALLIADE
HABITAT.
Or.
il s'avère
que
l'agrément
délivré
à
la SAS
ALLIADE
HABITAT
datait
du
mois
de
décembre
2019
et
que
le
dispositif
de
financement
en
vigueur
à
cette
date
était
celui
validé
par
la
C2A
en
date
du
28
juin
2012.
Il
convient
donc
de
régulariser
cette
situation
afin
que
la
SAS
ALLIADE
HABITAT
puisse
bénéficier
de
l'aide
communautaire.
Pour
ce
faire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
à
nouveau
en
vertu
du
dispositif
antérieur
au
1° janvier
2020.
Dans
ce
dispositif,
l'aide
de
la
commune
et
de
la
communauté
d'agglomération
étaient
identiques.
La
commune
faisait
l'avance
de
la
totalité
des
aides
octroyées
à
l'organisme
HLM
ef
la communauté
d'agglomération
procédait
ensuite
au
remboursement
de
la
moitié
de
l'avance
à
la
commune.
Le
montant
de
l'aide
totale
de
la
SAS
ALLIADE
HABITAT
aurait
dû
être
de
83
312
€,
versée
pour
moitié
par
chacune
des
collectivités.
La
commune
ayant
déjà
versé
une
aide
de
25
874.40
€,
il conviendra
de
verser
un
solde
de
15
781.60
€ ajouté
de
l'avance
faite
pour
la
communauté
d'agglomération
(41
656
€),
soit
57
437.60
€.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
du
nouveau
montant
de
l'aide
communale,
soit
41
656
€ étant
entendu
que
la commune
doit
faire
l'avance
de
la
part
communautaire
conformément
au
dispositif. La
commune
n'ayant
pas
budgétisé
ces
sommes
dans
son
budget
primitif
2022,
il
conviendra
donc
d'inscrire
la
somme
de
57
438
€
en
dépense
de
fonctionnement
et
la
somme
de
41
656
€ en
recette
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
approuver
le
nouveau
montant
de
l'aide
octroyée
à
la
SAS
ALLIADE
HABITAT
à
savoir
83
312
€,
à
solliciter
la
participation
du
GRAND
ANNECY
au
financement
de
cette
opération
de
logements
à
hauteur
de
41
656
€.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>.
APPROUVE
le
nouveau
montant
de
l'aide
octroyée
à
la
sas
ALLIADE
HABITAT
pour
le
financement
de
l'opération
CONFIDENCE,
à
savoir
83
312
€:
>
SOLLICITE
la
participation
du
Grand
Annecy
au
financement
de
ces
logements
à
hauteur
de
41
656€;
>
PRECISE
que
cette
régularisation
nécessitera
l'abondement
de
crédits
au
Budget
Primitif
2022
par
l'adoption
d'une
décision
modificative.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/058
(7/15)
- Décision
Modificative
n°2
-
Budget
Général
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
En
cours
d'exécution,
il s'avère
nécessaire
d'ajuster
un
certain
nombre
de
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
En
section
d'investissement :
1.
Le
SIESS
a
fait
réaliser
un
diagnostic
technique
sur
les
installations
d'éclairage
public
des
communes
du
territoire
du
SIESS.
La
commune
a
réglé
une
facture
de
12
549.32
€
le
24
mai
dernier
mandat
n°
820
au
compte
617
-
«Etude
de
diagnostic
confiée
à
un
tiers
».
Ce
montant
n'étant
pas
prévu
au
budget
2022,
il convient
donc
de
rajouter
des
crédits.
2.
L'extension
du
bâtiment
industriel
de
l'entreprise
ELANETAY
[validé
dans
le
cadre
du
PCO/74019
22
X
0006)
sise
route
de
Montava,
nécessite
une
extension
du
réseau
électrique
pour
Un
montant
approximatif
de
15
120
€
HT,
soit
18
144
€TTC.
3.
La
double
porte
de
droite
de
la salle
polyvalente
s'affaisse
malgré
les
multiples
réglages
réalisés
par
les
entreprises
et
les services
techniques.
Il y a
donc
urgence
à
la
remplacer.
Le
devis
qui
avait
été
réalisé
en
janvier
2022
lors
de
la
préparation
budgétaire
était
de
36
000
€.
Cette
somme
doit
être
réajustée
à
la
hausse
pour
Un
montant
évalué
à
42
000
€ TTC.
4.
La
somme
de
20
000
€
avait
été
budgétisée
en
dépenses
d'investissement
afin
de
procéder
à
l'achat
de
mobiliers
pour
le
nouveau
bâtiment
Enfance
Jeunesse.
Ce
montant
a
été
affiné
par
les
services
au
vu
des
priorités
pour
le
début
de
sa
mise
en
fonction.
|| conviendrait
d'abonder
cette
somme
de
8 000
€ et
de
prévoir
l'achat
d'un
ordinateur
portable
pour
le
référent
jeunesse
pour
Un
montant
de
1 000
€. En
section
de
fonctionnement :
1.
Le
1er juin
2021
la
commune
a
délibéré
concernant
le
versement
de
la
subvention
de
financement
pour
l'opération
immobilière
Confidence
route
de
la
Lenchère.
La
commune
a
octroyé
une
aide
de
25
874
€
sur
la
base
du
nouveau
dispositif
de
financement
en
vigueur.
Ce
nouveau
dispositif
s'applique
pour
toutes
les
opérations
agréées
au 1° janvier
2020.
Or,
cette
opération
a
été
agréée
en
décembre
2019,
c'est
donc
le
dispositif
de
l'ex
C2A
qui
s'applique.
La
commune
aurait
dû
délibérer
pour
une
subvention
de
83
312
€
et
demander
le
versement
de
41
656
€ au
Grand
Annecy.
Il convient
donc
de
rajouter
la
somme
de
57
438
€
due
à
Alliade
Habitat
au
budget
principal
2022
en
dépense
de
fonctionnement
afin
de
régulariser
la
subvention
à verser
et
d'abonder
les
recettes
de
fonctionnement
pour
41
656
€.
2.
Compte
tenu
de
l'inscription
de
cette
nouvelle
recette
de
fonctionnement,
il convient
d'inscrire
Un
montant
de
12
550
€ non
prévus
initialement
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'un
diagnostic
technique
réalisé
par
le SIESS
sur
les
installations
d'éclairage
public
des
communes
du
territoire
et
d'ajuster
certains
articles
dont
le
détail
figure
dans
le
projet
de
décision
modificative
ci-après.
l'est
en
conséquence
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la décision
modificative
n°2
suivante
ainsi
qu'il
suit :
Li
Dépenses
(t)
Recettes
(1)
Bepgnates
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632 :
Fournitures
de
petit
équipement
0.00
€
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60833 :
Fournitures
de
voirie
0.00
€
2
800.00
€
0.00
€
0.00
€
0-60628 :
Vêtements
de
travail
0.00
€
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-615228
: Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
0.00
€
5
125.00
€
0.00
€
0.00
€
0-515231
: Entretien
et
réparations
voiries
0.00
€
10
000,00
€
0.00
€
0.00
€
0-61524 :
Bois
et
forêts
0.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.09
€
0-5156 :
Maintenance
0.00
€
2711.00
€
0.09
€
0.00
€
0-617 :
Etudes
et
recherches
0.00
€
12
550.00
€
0.00
€
0.00
€
0-6227 :
Frais
d'actes
et de
contentieux
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
C.00
€
D-6283 :
Frais
de
nettoyage
des
locaux
0.00
€
2
020.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
01
: Charges
à caractère
général
0,00
€
54
206,00
€
0,00
€
0,00
€
0-022
: Dépenses
iImprévues
{ fonctionnement
}
69
988.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
69
988,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-6745 :
Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
9.00
€
57
438.00
€
0.00
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
57
438,00
€
0,00€
0,00
€
R-774
: Subventions
exceptionnelles
0.09
€
0.00
€
0.00
€
41
056.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
0,00
€
41
656,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
69 988,00
€
111 644,00
€
0,00 €
41 656,00
€
INVESTISSEMENT
0-020 :
Dépenses
imprévues
{ investissement
)
6
144,00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
{ investissement
}
69
144,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21
35 :
instaliat*
générales.
agencements,
9.00
€
42
090.00
€
0.00
€
0.09
€
aménagements
des
construct*
D-21524 : Réseaux
d'électrificaton
0.00
€
18
14400 €
0.00
€
90.00€
D-2183
: Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-2184 :
Mobilier
0.00
€
8
090,00
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
69
144,00
€
0,00€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
69 144,00€
69 144,00
€
0,00 €
0,00€
Total Général
41
656,00 €
41
656,00 € Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Général
telle
que
décrite
ci-
dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Madame
Laetitia
GROLEAU
rejoint
la salle
des
délibérations
portant
le
nombre
de
présents
à
15
et le
nombre
de
votants
à
21.
2022/059
(8/15)
- Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
La
commune
d'ARGONAY
utilise
à
ce
jour
la
nomenclature
comptable
M14.
Ce
référentiel
comptable
est
voué
à
être
remplacé
par
le
référentiel
comptable
M57
en
date
limite
du
ler janvier
2024.
Le
référentiel
MS57
est
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
le
plus
récent,
mis
à
jour
conjointement
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(D.G.F.I.P.)
et
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(D.G.C.L.)
en
concertation
étroite
avec
les
acteurs
locaux. La
commune
ayant
dépassé
le seuil
des
3 500
habitants
au
1°" janvier
de
l'année
2022,
il est
apparu
opportun
de
mettre
en
place
la
nomenclature
M57
dès
le
1er
janvier
2023
qui
entrainera
de
fait
Un
changement
de
maquette
budgétaire.
Il est
précisé
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
au
1®
janvier
2023
a
obtenu
l'avis
favorable
du
Comptable
d'ANNECY
en
date
du
8 juin
2022.
Le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
Une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Ainsi :
+
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
+
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
+
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
mise
en
place
de
la
nomenclafure
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
ler
Janvier
2023,
à
maintenir
le
vote
du
budget
principal
par
nature
ainsi
qu'à
retenir
les
modalités
de
vote
du
budget
municipal
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
VU
l'avis
favorable
du
Comptable
d'ANNECY
en
date
du
8 juin
2022
joint
à
la
présente
délibération
conformément
au
décret
n°2005-1899.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
AUTORISE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
ler
Janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Commune
d'ARGONAY
;
>
MAINTIENT
le
vote
du
budget
principal
par
nature ;
>
RETIENT
les
modalités
de
vote
du
budget
municipal
de
droit
commun,
soit
Un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/060
(9/15)
-
Bâtiment
Enfance
Jeunesse
-
Avenant
n°2
au
lot
19
« Terrassements
généraux
— VRD
» à
intervenir
avec
l'entreprise
SAS
MITHIEUX
TP
Rapport
de
Gérard
REY
:
Par
délibération
n°2021/009
du
22
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'attribution
des
marchés
relatifs
à
la
construction
d'un
bâtiment
pour
le service
Enfance
Jeunesse.
Le
lot
n°19
«Terrassements
généraux
- VRD
» avait
été
attribué
à
l'entreprise
SAS
MITHIEUX
TP
pour
Un
montant
de
259
861
€
HT,
soit
311
833.20
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
un
avenant
n°1
en
date
du
25
avril
dernier
pour
un
montant
de
15
467.70
€
TTC
correspondant
à
la
motorisation
du
portail
existant
et
au
revêtement
perméable
des
places
de
stationnement
portant
le
montant
du
marché
à
327
300.90
€ TTC.
Depuis,
de
nouveaux
travaux
s'avèrent
indispensables
en
cours
de
chantier,
à
savoir
:
- La
création
d'un
soutènement
du
cheminement
en
béton
désactivé
afin
de
gérer
le talus
entre
le
cheminement
faisant
la
liaison
du
nouveau
bâtiment
avec
le
groupe
scolaire
et
la
propriété
voisine
pour
un
montant
de
3 481.20
€ TTC
:
- L'augmentation
de
la surface
du
béton
désactivé
pour
intégrer
les
poteaux
de
la structure
porteuse
des
panneaux
photovoltaïques
et
les
socles
des
bornes
d'éclairage
du
cheminement
à
la
zone
de
béton
précitée
pour
Un
montant
de
2 448
€ TTC.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°2
d'un
montant
de
5 929.20
€ TTC
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
333
230.10
€ TTC. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
APPROUVE
l'avenant
n°2
du
lot
19
«Terrassements
généraux
-
VRD
»
à
intervenir
avec
l'entreprise
SAS
MITHIEUX
TP
d'un
montant
de
5929.20
€
TIC
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
333
230.10
€ TTC.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
précité
annexé
à
la
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/061
(10/15)
- Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
Service
Enfance
Jeunesse
Rapport
de
Imane
BEN
KILANI
:
La
commune
d'ARGONAY
va
prochainement
réceptionner
son
nouveau
bâtiment
dédié
au
service
Enfance
Jeunesse.
Il convient
donc
de
modifier
le règlement
de
fonctionnement
du
service
en
conséquence
et
apporter
certaines
modifications
pour
la
rentrée
2022-2023.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
nom
de
la structure
Enfance
Jeunesse,
d'approuver
les
termes
du
règlement
de
fonctionnement
mis
à jour
et,
enfin,
autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
VALIDE
le
nom
de
la
structure
: GRAINES
DE
LOISIRS
:
>
APPROUVE
Ia mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
Service
Enfance
Jeunesse
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
le
signer
le
règlement
précité.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/062
(11/15)
-
Déclassement
du
domaine
public
-
Route
de
l’Aiglière
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
La
commune
envisage
de
déclasser
une
bande
de
terrain
du
domaine
public
qui
borde
la
route
de
l'Aiglière
et
qui
n'est
pas
affectée
à
l'usage
du
public
(talus).
La
contenance
de
ce
tènement
représente
179
m2
environ,
à
parfaire
ou
à
diminuer
après
réalisation
du
document
d'arpentage
par
un
géomètre
expert.
Ce
tènement
serait
cédé
à
Monsieur
ORTEGA,
représentant
la
société
LDOC
pour
un
montant
de
8 950
€.
AUssi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
dans
Un
premier
temps,
classer
le
tènement
précité
dans
le
domaine
privé
communal,
puis,
dans
Un
second
temps,
céder
ce
tènement
aux
conditions
précitées. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
DECLASSE
le
tènement
de
179
m2
environ,
à
parfaire
ou
à
diminuer
après
réalisation
du
document
d'arpentage
par
Un
géomètre
expert,
dans
le
domaine
privé
communal ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
céder
le
tènement
précité
au
prix
de
8 950
€.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/063
(12/15)
-
Cession
de
la
parcelle
AC
904
et
d'une
portion
du
domaine
public
à
Monsieur
Sébastien
EMONET
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
Monsieur
Sébastien
EMONET
a
fait
savoir
à
la
commune
qu'il
souhaitait
acquérir :
- Une
partie
du
domaine
public
nouvellement
numérotée
AC
904
[issue
de
l'ancien
chemin
qui
n'est
plus
affecté
à
la
circulation
publique
depuis
la
fin
des
années
60)
faisant
partie
intégrante
de
la
propriété
de
l'intéressé
d'une
superficie
de
60
m2 ;
- Une
partie
du
domaine
public
longeant
sa
propriété
Route
de
la
Vouettaz
d'une
superficie
de
134
m2
dont
le document
d'arpentage
est
en
cours
de
réalisation.
Le
service
des
domaines
a
estimé
la
valeur
des
tènements
à
50
€
le
m2.
Cependant,
la
commune
n'est
pas
liée
à
cet
avis
et
fixe
le
prix
de
vente
à
125
€ le
m2
(pour
la
parcelle
AC
904),
la
cession
des
134
m2
du
domaine
public
se
faisant
quant
à
elle
à
l'euro
symbolique.
ll est
précisé
que
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Afin
que
la
vente
puisse
intervenir,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
dans
Un
premier
temps,
déclasser
du
domaine
public
la
partie
constituant
l'actuelle
parcelle
AC
904
ainsi
que
le
tènement
bordant
la
route
de
la
Vouettaz,
puis,
dans
un
second
temps,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
céder
ces
deux
tènements
dans
les
conditions
précitées,
étant
précisé
que
l'acte
de
vente
interviendra
en
la
forme
administrative.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
DECLASSE
du
domaine
public
la
partie
constituant
l'actuelle
parcelle
AC
904
ainsi
que
le
tènement
bordant
la
route
de
la
Vouettaz
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
céder
ces
deux
tènements
dans
les
conditions
précitées
pour
Un
montant
total
de
7 501
€;
>
PRECISE
que
l'acte
de
vente
interviendra
en
la
forme
administrative.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
avec
1 abstention
(Carole
DESSEMOND).
2022/064
(13/15)
-
Cession
de
parcelles
à
Monsieur
Francis
TARDY
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Monsieur
Francis
TARDY
vend
un
terrain
sur
lequel
Monsieur
KAYA
a
déposé
un
permis
de
construire.
Le
SILA
a
émis
Un
avis
défavorable
au
raccordement
de
la
future
maison
au réseau
d'eaux
Usées
au
motif
qu'il
considère
qu'il
n'est
pas
possible
de
réaliser
le
raccordement
privé
sous
le
domaine
public.
Afin
que
le
projet
puisse
aboutir,
il s'avère
opportun
de
céder
une
bande
de
terrain
d'une
surface
de
44
m2
pour
le
passage
de
la
canalisation
constituée
:
-_
D'une
partie
d'un
tènement
du
domaine
public
(talus)
non
affecté
à
l'usage
du
public,
pour
Une
surface
de
33
m2,
-
D'une
partie
de
la
parcelle
AD
770
pour
une
surface
de
10
m?,
-
D'une
partie
de
la
parcelle
AD
771
pour
Une
surface
de
1 m2.
Le
service
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
des
tènements
à
85
€
le
m2.
Cependant,
la
commune
n'est
pas
liée
à
cet
avis
et
fixe
le
prix
à
50
€
le
m2,
ce
prix
correspondant
à
celui
habituellement
appliqué
pour
la
cession
de
talus.
Il est
précisé
que
l'ensemble
des
frais
liés
à
la
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUssi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
dans
Un
premier
temps,
déclasser
le tènement
de
33
m?
précité
nécessaire
à
l'accueil
du
réseau
d'eaux
usées
privé,
puis
dans
Un
second
temps
céder
l'ensemble
des
parcelles
à
Monsieur
TARDY
pour
un
montant
de
2 200
€ étant
précisé
que
l'acte
de
vente
interviendra
en
la
forme
administrative.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
DECLASSE
du
domaine
public
le
tènement
de
33
m?
précité ;
>
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
pour
une
surface
totale
de
44
m2
à
hauteur
de
2
200
€ ;
>
PRECISE
que
l'acte
de
vente
interviendra
en
la
forme
administrative.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2022/065
(14/15)
-
Elaboration
du
règlement
local
de
publicité
(RLP)
du
Grand
Annecy
-
Débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
RLP
intercommunal
Rapport
de
Gérard
REY
:
Le
code
de
l’environnement
définit
une
règlementation
nationale
applicable
à
l'affichage
extérieur,
c'est
à
dire
aux
dispositifs
de
publicité,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes,
et
permet
à
un
règlement
local
d'adapter
certaines
de
ces
dispositions
à
la
situation
et
aux
enjeux
locaux.
La
loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(ENE,
dite
Grenelle
2)
du
12
juillet
2010
et
ses
décrets
d'application
ont
fortement
modifié
la
réglementation
de
l'affichage
extérieur.
Par
une
délibération
n°D-2020-89
du
20
février
2020,
le
conseil
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Annecy
a
prescrit
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
du
Grand
Annecy
et
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
élaboration
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les
Communes
et
les
modalités
de
la
concertation
publique,
notamment
pour
harmoniser
les
règles
en
matière
d'affichage
extérieur
à
l'échelle
du
Grand
Annecy
et
pour
conforter
le
travail
de
mise
en
valeur
du
territoire
et
de
protection
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie,
en
complémentarité
du
PLUIHD
et
du
projet
« Imagine
le
Grand
Annecy
». L'article
L
581-14-1
du
code
de
l'environnement
dispose
que
«le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au
titre
V
du
livre
1er
du
code
de
l'urbanisme
[...)
».
La
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
impose
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
soit
organisé
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
Grand
Annecy
et
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
situées
sur
le
territoire
de
Grand
Annecy.
Le
RLP
ne
comporte
pas
de
PADD
mais
le
rapport
de
présentation
du
RLP
doit
définir
les
orientations
et
les
objectifs
en
matière
d'affichage
extérieur,
ce
qui
correspond
aux
mêmes
éléments
que
ceux
figurant
dans
un
PADD
de
PLU.
Il est
donc
cohérent
d'organiser,
même
en
l'absence
formelle
de
PADD,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLP
au
sein
des
organes
délibérants
du
Grand
Annecy
et
des
communes.
Débat
sans
vote
sur
les
orientations
du
projet
de
RLP
intercommunal
Le
document
préparatoire
a
pour
but
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
des
orientations
politiques
à
l'échelle
du
Grand
Annecy
sans
entrer
dans
les
déclinaisons
territoriales
ni
les
détails
techniques
du
futur
arrêt
de
projet
du
RLP.
Ces
orientations
sont
organisées
autour
des
4
grands
objectifs
adoptés
par
le
conseil
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Annecy
lors
de
sa
séance
du
20
février
2020 :
+
Renforcer
l'identité
du
Grand
Annecy
et
harmoniser
la
réglementation
locale
de
publicité
sur
l'ensemble
du
territoire
en
tenant
compte
des
spécificités
des
territoires
:
o
Identifier
et
traiter
de
manière
coordonnée
les
axes
structurants
traversant
le
territoire
et
éviter
la
disparité
de
régime
de
publicité
selon
la
commune
traversée
sauf
lorsque
les
communes
font
l'objet
d'un
régime
différent
au
titre
de
la
réglementation
nationale ;
o
lraiter
de
manière
coordonnée
des
secteurs
de
territoire
présentant
des
caractéristiques
identiques
;
o
Limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le
cadre
de
vie
{notamment
en
réduisant
leurs
nombres
et
leurs
formats)
afin
de
protéger
le
patrimoine
naturel
et
bâti,
tant
sur
les
zones
sensibles
(secteurs
protégés
où
des
possibilités
limitées
d'affichage
pourraient
toutefois
être
admises,
sites
repérés
dans
les
documents
d'urbanisme
etc.)
qu'au
niveau
des
zones
d'habitat
ainsi
que
le
cadre
de
vie
globql
;
o
Encadrer
les
possibilités
d'installation
des
publicités,
préenseignes
et
enseignes
dans
les
zones
commerciales
;
+
Préserver
l'attractivité
du
territoire
du
Grand
Annecy
par
la
mise
en
valeur
de
l'activité
économique,
en
apportant
Une
réponse
équitable
et
adaptée
aux
besoins
en
communication
extérieure
des
acteurs
économiques,
tout
en
luttant
contre
la
pollution
visuelle
pouvant
résulter
d'un
affichage
commercial
qui
serait
facteur
de
dégradation
du
cadre
de
vie
et
du
paysage
:
+
_
Intégrer
les
exigences
environnementales
du
Grenelle
2
dans
le
territoire
du
Grand
Annecy,
notamment
en
élargissant
les
obligations
d'extinction
nocturne
des
publicités,
préenseignes
et
enseignes
lumineuses
;
+
Tenir
compte
des
nouveaux
procédés
et technologies
en
matière
de
publicité
pour
limiter
les
atteintes
qu'ils
seront
susceptibles
de
porter
aux
paysages.
Ces
orientations
sont
aujourd'hui
soumises,
conformément
à
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme
et
à
l'article
L 2511-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
un
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
situées
sur
le
territoire
du
Grand
Annecy. Le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
est
ainsi
amené
à
débattre
sur
les
orientations
générales
du
RLP
intercommunal
de
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Annecy
et
à
prendre
acte
de
ces
dernières.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
orientations
générales
du
RLPIi
qui
n’'appellent
pas
de
commentaire
particulier.
Arnaud
CORIN
quitte
la
salle
des
délibérations
portant
le
nombre
de
présents
à
14
et
le
nombre
de
votants
à
20.
2022/066
(15/15)
-
Démission
d'un
adjoint
-
Remplacement
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
Matthieu
HENRY-LISSAK
a
fait
part
de
sa
démission
en
sa
qualité
de
1:
adjoint
au
maire
à
Monsieur
le
Préfet
le
13
juin
2022
pour
des
raisons
professionnelles,
démission
qui
a
été
acceptée
le
23
juin
dernier.
Conformément
à
l'article
L.2122-14
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
doit
le
remplacer
dans
un
délai
de
quinze
jours.
ll est
rappelé
que
la
démission
d'un
adjoint
a
pour
conséquence
de
promouvoir
d'un
rang
chaque
adjoint
d'un
rang
inférieur
au
démissionnaire,
le
nouvel
adjoint
élu
en
remplacement
du
démissionnaire
prend
alors
la
dernière
place
du
tableau
des
adjoints.
Toutefois,
en
vertu
de
l'article
L.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
peut
décider
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Conformément
à
l'article
L.2122-7-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
désigner
un
adjoint
choisi
parmi
les
adjoints
ou
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il est
appelé
à
succéder.
ll est
également
précisé
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
enfin,
la
délibération
n°2020/15
du
25
mai
2020
portant
le
nombre
d'adijoints
à
cinq.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer : -
Surle
maintien
du
nombre
d'adjoints
conformément
à
la
délibération
précitée,
-
Sur
le
rang
qui
sera
occupé
par
le
nouvel
adjoint,
-
Pour
désigner
Un
nouvel
adjoint
au
maire.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
APPROUVE
le
maintien
du
nombre
d'adjoints
à
cinq,
>
DIT
que
l'adjoint
nouvellement
élu
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
dont
le
poste
est
devenu
vacant
en
vertu
de
l'article
L2122-10
du
CGCT,
>
PROCEDE
à
la
désignation
du
nouvel
adjoint.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidatures
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Pierre
JACQUET,
3ème
adjoint,
fait savoir
à
Monsieur
le Maire
qu'il
se
porte
candidat
pour
occuper
le
poste
devenu
vacant. ll est
ensuite
procédé
au
vote
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
Le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
: 20
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 20
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
d'abstention
: O
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 20
Majorité
absolue
: 11
Monsieur
Pierre
JACQUET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
1°
adjoint
au
Maire
et
est
immédiatement
installé.
Monsieur
le Maire
précise
que
compte
tenu
de
la désignation
de
Pierre
JACQUET
en
qualité
de
1€
adjoint,
le
poste
de
3ème
adjoint
devient
alors
vacant.
En
conséquence,
il doit
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint. Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidatures
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Gérard
REY,
5ème
adjoint,
fait
savoir
qu'il
se
porte
candidat.
ll est
ensuite
procédé
au
vote
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
Le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
: 20
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 20
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
d'abstention
: 0
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 20
Majorité
absolue
: 11
Monsieur
Gérard
REY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
3ème
adjoint
au
Maire
et
est
immédiatement
installé.
Compte
tenu
de
la
désignation
de
Monsieur
Gérard
REY
en
qualité
de
3ème
adjoint,
le poste
de
5ème
adjoint
devient
alors
vacant.
En
conséquence,
il doit
être
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint. Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidatures
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Ludovic
SUBLET,
Conseiller
Municipal,
lui
a
fait
savoir
par
écrit
qu'il
se
portait
candidat
en
qualité
de
5ème
adjoint
le
cas
échéant.
AUCUN
autre
élu
se
portant
candidat,
il est
procédé
au
vote
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
Le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 20
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 20
Nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
: 0
Nombre
d'abstention
: O0
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 20
Majorité
absolue
: 11 Monsieur
Ludovic
SUBLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
5ème
adjoint
au
Maire
et
est
immédiatement
installé.
Information
du
Conseil
Municipal
-
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T
+
Décision
2022/0265
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
pour
un
bien
situé
405
route
de
Montava
d'une
contenance
de
3
691
m2
à
la
SCI
PARADOR ;
+
Décision
2022/26
relative
à
la signature
d'un
contrat
de
location
d'un
serveur
HP
et
d'un
NAS
avec
la
société
FCI
Groupe
d'une
durée
de
60
mois
et
pour
un
montant
mensuel
de
385.95
€
HT,
soit
468.14€
;
+
Décision
2022/27
relative
à
Un
avenant
au
bail
de
location
d'un
appartement
situé
au
290
route
du
Président
Lavy.
Questions
diverses
Les
élus
sont
informés
des
nouvelles
dispositions
réglementaires
au
regard
de
la
publicité
des
actes
administratifs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.
Le
Maire,
4
/
j
| Gilles FRANÇOIS