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Déliberation - DEL12202203 Motion SYDEEL66 tamponnée
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12202203 Motion SYDEEL66 tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 + 3 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-deux et le 15 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation, sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, GRANDO Daniel, FORNELLI Sandra, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, ROUCOLLE Lilian, LACROUX Charles, LIRONCOURT Agnès, M. GERBOLES Henri, COLARD Lionel
Absents : BOLASELL Claire-Marie
Absents ayant donné procurations : RAMIREZ Anne-Marie à TORRES Jean-Louis, LAFITTE Patrick à WALLEZ René, FEDERICO Fatiha à COGEZ Aline, SABARDEIL Manon à COLARD Lionel,
Date de convocation le 09 décembre 2022
Le quorum est atteint
Mme Aline COGEZ a été nommée secrétaire de séance
DEL12202203 :
OBJET : Motion sur les tarifs de l’électricité et mesures d’urgence en matière du prix de l’énergie
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-29,
VU la délibération en date du Jeudi 13 Octobre 2022 portée par le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66) adoptant une motion sur les tarifs de l’électricité et mesures d’urgence en matière du prix de l’énergie,
CONSIDERANT que lors de son Congrès Départemental du Samedi 15 Octobre 2022, l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales a proposé de soutenir cette motion et de la relayer auprès de l’ensemble des communes et intercommunalités des Pyrénées-Orientales.
CONSIDERANT les enjeux budgétaires pour l’année 2023 en matière du coût de l’énergie qui s’imposeront à la totalité des communes et des intercommunalités quels que soient leurs tailles :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’alarmer et de s’insurger contre les augmentions faramineuses des prix de l’énergie pour 2023, dans le contexte de crise énergétiques sans précédent, constituant un véritable tsunami pour le budget des collectivités
- de solliciter une prise en compte de ce contexte exceptionnel, par la mise en application d’un bouclier tarifaire équivalant à celui qui a été mis en place pour les petites collectivités ou entreprises et particuliers éligible aux tarifs réglementés de vente, à l’ensemble des collectivités quels que soient leur taille, leur budget et leur nombre d’agents dans l’hypothèse où aucune autre solution n’aurait été trouvée pour réduire les prix concrètement facturés en 2023 aux collectivités.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS