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Déliberation - 2023DEC011 Convention de mise a disposition ferme de Hautpoul a Les Jardins de Matthieu
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEC011 Convention de mise a disposition ferme de Hautpoul a Les Jardins de Matthieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU
MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU
CUGNAUX CONSEIL MUNICIPAL
CESR)
Décision n°2023DEC011
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 31 août 2023
Objet: Convention de mise à disposition de locaux situés Hautpoul-ouest avec l’entreprise Les Jardins de Matthieu
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal n°078 du 17 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire ;
Considérant que, dans le cadre du projet de culture maraichère en cours d'élaboration, la Commune de Cugnaux a acquis plusieurs parcelles situées lieu-dit Hautpoul-ouest ;
Considérant que M. Matthieu CARLA, paysagiste et gérant de l'entreprise, a été sélectionné en finale du concours Carré des jardiniers qui se déroulera les 5, 6 et 7 décembre 2023 à Lyon sur la thématique « Biodiver'cité : Comment habiller la ville de demain ? », afin de tenter de décrocher le titre de Maître Jardinier;
Considérant que, dans le cadre de la préparation de son jardin éco-responsable, la Ville de Cugnaux souhaite apporter son soutien à cette entreprise locale en lui mettant à disposition, à titre gracieux, des locaux situés à Hautpoul-ouest afin qu'il puisse s'exercer;
DÉCIDE
Article 1°°
La convention de mise à disposition est conclue du 1% septembre 2023 au 31 novembre 2023 à titre gracieux, avec l'entreprise Les Jardins de Matthieu, représentée par M. Matthieu CARLA, dont le siège social se situe 7, chemin de Las Brocos, 31 270 CUGNAUX, n° SIRET 51026331200025.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270
Cugnaux) Article 2
La présente décision sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée sur le site internet de la Ville.
Cugnaux, le 29 août 2023
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux)