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Déliberation - 2025DEC017 Avenant 1 de la Convention de mise a disposition de locaux a lUCRM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC017 Avenant 1 de la Convention de mise a disposition de locaux a lUCRM 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
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La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU
MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°2025DEC017
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 14-11-2025
Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à l’UCRM
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du 17 juillet 2020 autorisant Monsieur le Maire à agir en application de l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
Vu la décision n° 2025DEC011 du 14 août 2025 ;
Considérant qu’il a été décidé de renforcer les fonctions de centralités, d’accompagner le renouvellement urbain en s’appuyant sur des espaces publics structurants et des circulations piétons/cycles apaisées, et que le secteur Leo-Lagrange, Quai des Arts et gendarmerie a fait l’objet d’une étude de programmation et de renouvellement urbain en 2019 menée par l’UAT, l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse et aire métropolitaine ;
Considérant que cette étude a permis de proposer une première restructuration de ces espaces en présentant un principe d’implantation de bâtis par le biais de volumes sur le secteur du Quai des Arts et de la Gendarmerie ;
Considérant que ces deux ilots ont fait l’objet d’une orientation d’Aménagement et de programmation intégrée dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en cours d’élaboration et que dans l’attente du lancement du projet urbain, il a été jugé nécessaire de mettre à disposition les locaux sis 11 avenue de Francazal 31270 Cugnaux, laissés vacants par suite du départ de la Brigade de Gendarmerie de la ville de Cugnaux vers leurs nouveaux locaux sis avenue du Colonel Beltrame ;
Considérant qu’il a été décidé de ne pas les laisser libres de toute occupation afin d’optimiser et sécuriser les lieux ;
Considérant que l’objet de l’Association Union Cépière Robert Monnier, dite « UCRM », est d’œuvrer sur le territoire de la métropole toulousaine et de la Région, auprès des publics en situation ou en risque de fragilité, notamment dans le champ social, en lien avec un handicap, une difficulté de santé, l'absence de logement ou d'emploi, un déficit de formation ou d'éducation, des carences de lien familial ou social ou un déracinement lié à l'exil ;
Considérant qu’une convention a été signée le 14 août 2025 pour la mise à disposition de sept logements (1 à 7) et deux bureaux ;
Considérant cependant que, depuis la signature, l’association n’utilise effectivement que les logements et non les deux bureaux, qu’elle s’est vu attribuer de facto le logement 8 et non le logement 4, qu’il convient ainsi d’en tirer les conséquences par un avenant ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251114-2025DEC017-AR
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 2/2
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à l’association UCRM conclu entre la commune de Cugnaux et l’Association Union Cépière Robert Monnier.
L’avenant modifie les articles 1 et 2 de la convention pour supprimer la mise à disposition de bureaux et préciser la mise à disposition du logement 8 au lieu du 4.
ARTICLE 2
La présente décision sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la commune et transmission au représentant de l’État dans le département.
Cugnaux, le 14 novembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251114-2025DEC017-AR
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025