Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 024
Déliberation - D 2025 024
Déliberation - D 2024 025
Déliberation - D 2024 069
Déliberation - D 2024 065
Déliberation - D 2024 046
Déliberation - D 2024 045
Déliberation - D 2024 066
Déliberation - D 2024 009
Déliberation - D 2024 079
Déliberation - D 2024 024
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024 .
Publié le 22 kou Veo 4 F
1D : 059-215903832-20240409-DC_2024_024-AU
Département du Nord République Française
Ville de Marly
Service : financier
JNV/NH/CD
N° DC-2024-02k
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Avenant n° 2 - marché 2022-004 travaux de mise en conformité de la salle des fêtes
Lot 1 ! mise en conformité
Le Maire de la Vifle de Marly,
Vu lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu la délibération n° 22-051 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines
énumérés en Particle 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la ville de passer un avenant au lot n°1 mise en conformité au marché
de travaux de mise en conformité de la salle des fêtes,
DECIDE
Atticle 1: De conciure l’avenant n° 2 au marché pré-cité avec le titulaire la société SANIEZ
CONSTRUCTION, située à Solesmes (59730), portant sur une modification du montant des travaux de
-47,20 %, soit une moins-value de 23 230.62 €HT (27 876.74 €TTC). Le nouveau montant des travaux
est amené à 25 984.19 €HT (31 181 03 TTC).
Article 2: Monsieur le Maire, Monsieur le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au Représentant de l'Etat et au
comptable de la collectivité.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunai administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le O9 avril 2024 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 221oû\ 02. . et de la publication le 22\oU ttt Le Maire Jean-Noël VERFAILLIE