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Déliberation - D 2024 025
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024 …
Publié le 22104 1024
1D : 059-215903832-20240409-DC_2024_025-AU
Département du Nord République Française
Ville de Marly
Don.
Service : financier
JNV/NH/CD
N° DC-2024-025
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Avenant n° 1 - marché 2022-003 travaux de réaménagement des locaux de la Perdriole
Lot 4 : menuiseries-agencements
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu la délibération n° 22-051 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines
énumérés en l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la ville de passer un avenant au lot n°4 du marché de réaménagement
des locaux de la Perdriole
DECIDE
Article 1: De conclure l'avenant n° 4 au marché pré-cité avec le titulaire la société SANIEZ
CONSTRUCTION, située à Solesmes (59730), portant sur une modification du montant des travaux de
-6.41 %, soit une moins-value de 5 663.54 €HT (6 796.25 €TTC). Le nouveau montant des travaux est
amené à 82 611.81 €EHT (99 134.17 TIC).
Article 2: Monsieur le Maire, Monsieur le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au Représentant de l'Etat et au
comptable de la collectivité.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 09 avril 2024 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 2L\0\ TK
et de la publication le £2\ou\ th Le Maire Jean-Noël VERFAILLIE