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Déliberation - D 2024 079
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture te 19/12/2024
Publié le ABLAZ12c£ l
ID : 059-215903832-20241203-DC 2024 079-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Vitle de Marly
JNV/CB/U
N° DC-2024-079
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de fa Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article
L.2422-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame PLETINCKX Claudine tendant à obtenir une concession dans le cimetière St Jacques,
DÉCIDE
D'accorder l'achat d’une case au columbarium au cimetière communal portant le n° 3429 à Madame
PLETINCKX Claudine domiciliée à Marly (Nord) —5 rue Salvador Allendé.
Cette concession est accordée à compter du 03 décembre 2024 pour une durée de quinze ans, d’une superficie
de À m2, d’un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2
mols à compter de sa publication,
Fait à Marly, le 03 décembre 2024
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
Isabelle DUPONT
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le A3 {A2 18524
et de fa publication le A3 AARU