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Déliberation - 32 Vote des tarifs foire pour les artisans dart pour 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Vote des tarifs foire pour les artisans dart pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2022
Date d’affichage 13 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.
Excusés :
M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)
Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
VOTE DES TARIFS « FOIRE » POUR LES ARTISANS D’ART POUR 2023.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que les exposants à la foire des 3 jours de La Ferté-Bernard paient leur emplacement, les fluides et la location de chapiteaux ainsi de des droits d’inscription.
Considérant que, jusqu’à présent, les artisans d’art bénéficient d’une totale gratuité. Considérant que pour être équitable, il est proposé d’appliquer le tableau des tarifs de la foire concernant les droits d’inscription aux artisans d’art, à partir de 2023, de manière progressive afin d’arriver en 2025 aux mêmes tarifs que les exposants.
2023 2024 2025
33 % 66% 100%
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’application progressive du tableau des tarifs de la foire concernant les droits d’inscription aux artisans d’art de la Ville, à partir de 2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU