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Déliberation - 32 Modification de certains tarifs municipaux applicables en septembre 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Modification de certains tarifs municipaux applicables en septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 juin 2023
Date d’affichage 28 juin 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le QUATRE JUILLET à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, Mme Olivia JAMAIN, .
Excusés :
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Nicolas CHABLE), Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à B. MARCHAIS),
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à F PELLODI),
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Ch. VAN RYSSEL), Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à E. BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Lionel COUTEMANCHE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
MODIFICATION DE CERTAINS TARIFS MUNICIPAUX POUR SEPTEMBRE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL_23_03_07_18 suite au Conseil municipal du 7 mars 2023, Vu le rapport du Maire. Considérant qu’il a été constaté une interversion de deux lignes dans les tarifs votés en mars 2023 concernant l’école de musique ;
Considérant qu’il y lieu de rectifier cette erreur ;
Considérant que la présente délibération annule et remplace la délibération DEL_23_03_07_18 suite au Conseil municipal du 7 mars 2023 mais seulement sur les points suivants :
Tarifs 2023 - Ecole de musique
Fertois Non fertois
Tarif enfant- applicable à compter du 01/09/2023
Eveil 132,30 € 178,20 €
Découverte instrumentale 107,10 € 141,90 €
Prises en charge par l'Amicale :
- sur tous les tarifs : 10 % pour une personne seule, couple 20%.
Réductions :
Pour les élèves inscrits à l'orchestre Harmonie et Symphonique du Perche Sarthois
* 1ère année : 75 % de réduction sur cotisation
* 2ème année : 50 % de réduction sur cotisation
* 3ème année et les suivantes : 25 % de réduction sur cotisation
Pour les élèves pratiquant plusieurs activités artistes
* 2ème activité : 20% sur la cotisation la moins élevée
* à partir de la 3ème activité : 10% sur la cotisation la moins élevée
Ces réductions ne sont pas cumulables entre elles.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs de l’école de musique de la ville ainsi modifié applicable au 1er septembre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, relatif à cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0 Pour Copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU