Procès Verbal - pv cm 12 octobre 2023

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Procès Verbal - pv cm 12 octobre 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Manneville-la-Goupil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 octobre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

MANNEVILLE LA GOUPIL

_______________

L'an deux mil vingt-trois, le douze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Date de convocation du Conseil Municipal: 05/10/2023

PRESENTS : SOLINAS Christian, NICAUD Lionel, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, LECOURT Raymonde, PAGEL-VENABLES Anne, CHICOT Christian, ANDRIEU Alain arrivé à 19h18mn, DU LAURIER Virginie, CUFFEL Sonia, VAH Mélanie, COUCKUYT Jean-Philippe.

ABSENTS EXCUSES : LE ROLLAND Pierre a donné pouvoir à PAGEL-VENABLES Anne.

ABSENT : MORVAN Vincent.

SECRETAIRE : LELIEVRE Linda.

1. Procès-verbal de la séance du 04/09/2023.

Il est approuvé à l’unanimité et sans observation.

2. Renouvellement de la commission de contrôle du Registre Electoral Unique (REU) chargée de la régularisation des listes électorales.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la commission de contrôle du Registre Electoral Unique (REU) chargée de la régularisation des listes électorales.

Après avoir entendu ce qui précède et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer les personnes suivantes :

Membre du Conseil Municipal : (Hors Maire, Adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit et les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales)

Titulaire : Sonia CUFFEL

Suppléant : Alain ANDRIEU

Délégué du Préfet : (hors conseiller municipal, agent de la commune, de l’EPCI ou des communes membres de celui-ci)

Titulaire : Marie-Christine GRANDSERRE

Suppléant : Benoit SIMON

Délégué du Tribunal de Grande Instance :

Titulaire : Patrick IZABELLE

Suppléant : Astrid LE ROLLAND3. Rambarde église.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que deux devis ont été demandés pour la réfection de la rambarde de l’église, l’un pour une rambarde en bois, l’autre pour une rambarde métallique.

Dans l’entrefaite, M. Couckuyt Philippe a souhaité faire procéder à un essai de réfection sur une partie de la rambarde (portillon). Le résultat est positif mais la méthode utilisée n’est pas adaptable à l’ensemble de la rambarde, dans un état de vétusté avancé.

Aussi, il propose de faire faire un devis pour une rambarde métallique par une troisième société.

Dans l’attente de cette proposition, il est décidé de surseoir à toute décision.

4. Chèques restaurant.

M. le Maire informe l’assemblée de la demande de certains agents de la commune d’augmenter la valeur faciale des tickets restaurant ; arguant du fait de l’inflation et du maintien de la valeur faciale à 7€ depuis 2008.

M. le Maire propose alors d’augmenter la valeur faciale du chèque restaurant de 1€, qui passerait à 8€ avec une participation employeur à hauteur de 50% et une participation agent à hauteur de 50% également.

Après avoir entendu ce qui précède et délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (une abstention : LELIEVRE Linda) d’augmenter la valeur faciale du chèque restaurant de 1€, qui passera à 8€ à compter du 01/01/2024, avec une participation employeur à hauteur de 50% et une participation agent à hauteur de 50% également.

5. Convention ADAS - Renouvellement.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention d’adhésion à l’Association Départementale d’Action Sociale (ADAS) qui expire le 31/12/2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention et autorise M. le Maire à la signer.

6. Expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021,

Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la « vague 3 » de l'expérimentation,

Vu la délibération n° du conseil municipal en date du 13 septembre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 e r janvier 2022.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.Ce dernier a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

• favoriser la transparence et la lisibilité de 1’information financière,

• améliorer la qualité des comptes,

• simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature).

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l’objet d'une convention avec 1’État. Elle concerne le budget principal de la Commune de 2023.

Le compte financier unique sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l'application Actes budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l'unanimité,

APPROUVE la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2023,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique annexée à la présente délibération et tout document s'y afférent.

7. Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

− L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

− Le nombre d'exemplaires

− La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

− Le nombre d'années écoulées sans prêt

− La valeur littéraire ou documentaire

− La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

− L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions oudes associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

► AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : − Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) − Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document − Suppression des fiches

►DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. ˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

► INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

8. Réflexion sur la gratification aux agents – fin d’année.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée une réflexion sur la gratification attribuée aux agents en fin d’année. Il est proposé d’attribuer le CIA (Complément Indemnitaire annuel) aux agents à hauteur de 80 € brut.

Cette seconde prime, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.

Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

La détermination du montant de ce complément indemnitaire est relativement simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions.

Pour les agents CNRACL, des charges salariales seront déduites.

L’arrêté correspondant sera pris en novembre pour chacun des agents et le CIA sera versé sur la paie du mois de novembre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter :

- De verser 80 € de CIA aux 6 agents de la commune.

9. CRTE – Aménagement du cœur de village – Demandes de subvention.

M. le Maire donne la parole à Mme PAGEL-VENABLES Anne en charge du dossier :

La réflexion sur le devenir du cœur du village menée conjointement en 2023 par la commune et le CAUE 76 (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) s’inscrit dans la continuité du « Réaménagement du bourg de Manneville la Goupil » réalisé depuis 2021 dans le cadre du CRTE. Elle conduit à la fiche Action ”Aménagement du coeur de village” prenant en compte la réalisation de 2 lots formant un ensemble cohérent pour poursuivre la revitalisation du centre-bourg de Manneville la Goupil entamée depuis 2021 et répondant aux objectifs suivants :

1. Rechercher une cohésion globale de l’espace central constitué par la place de l’église en s’appuyant sur les qualités déjà existantes (présence de commerces, marché, aire de jeux, organisation de manifestations, …) 2. Rendre attractive cette place, valoriser l’église, développer les usages pour générer un espace de rencontre.3. Y améliorer la circulation entre piéton et véhicule, sécuriser les piétons traversant la place pour se rendre au groupe scolaire, créer un tronçon de boucle pédestre.

4. Augmenter, optimiser et composer les espaces de stationnement.

« verts » par la création de 12 emplacements supplémentaires en cœur de village, place de l’église et place des tilleuls, ceci afin d’interdire le stationnement des fourgonnettes, utilitaires et camions devant le café des Sports.

5. Améliorer l’aménagement de l’aire de jeux

6. Soutenir le commerce actuel par une meilleure visibilité (signalétique supplémentaire), créer une halle pour abriter le marché et autres évènements (foire aux livres, troc aux plantes, …)

Deux lots sont ainsi identifiés, objets de la présente action, pour une réalisation sur 2024 :

- LOT 1

Lot 1.1 Extension et aménagements paysagers des aires de stationnement vertes existantes de la place de l’église et de la place des tilleuls

L’extension des aires de stationnement actuelles avec 12 emplacements supplémentaires répondra aux critères de transition écologique (perméabilité, stationnement vélos, équipement de recharge électrique véhicules).

IMPORTANT : l’aménagement de la place de l’église jouxtant le carrefour qui sera recalibré début 2024 prendra en compte une interface adaptée entre ces deux espaces (prise en compte du passage piéton, de l’accès des véhicules, etc).

Lot 1.2 : Implantation d’une halle ouverte sur la place de l’église et aménagement d’une signalétique des commerces existants

• Une halle de 100 à 120 m2 permettra d’accueillir un marché de commerçants avec étals (accès des habitants aux produits frais et locaux) et des animations (foire aux livres, recyclage, circuits courts, troc aux plantes, etc).

Celle-ci sera implantée de manière à ne pas gêner l’accès aux divers bâtiments existants ou futurs (commerces, ancien garage du presbytère, salle du Carreau, …).

• La signalétique des commerces et services existants sur la place de l’église (coiffeur, bibliothèque,...) sera adaptée pour une visibilité optimale depuis le carrefour central.

- LOT 2 : Matérialisation de sentes piétonnes du centre-bourg et de raccordement au circuit pédestre existant

Deux tronçons du circuit pédestre existant (en cours de référencement PDESI) sont considérés pour ce lot :

Lot 2.1 : Sente piétonne Mairie-Groupe scolaire

• Il s’agit de délimiter et de sécuriser la liaison permettant aux enfants de se rendre au groupe scolaire Eric Tabarly depuis la mairie en tenant compte de l’existant et du futur (parking, commerces, aire de jeux, halle ouverte, entreprise Francofil…).

Lot 2.2 : Sente piétonne route des Mésanges (RD10)

• Un accès au centre bourg, pédestre et sécurisé, pour les habitants de la route des Mésanges les plus éloignés du centre bourg est proposé le long de la route départementale RD10. Cette sente est étudiée pour se raccorder au chemin piéton existant depuis le carrefour central et à la future liaison douce entre Bornambusc et Manneville la Goupil.L’estimation dont le détail est joint à la présente délibération et à partir de laquelle il convient de faire les demandes de subventions est la suivante :

RECAPITULATIF TOTAL HT € TVA 20% TOTAL TTC €

LOT 1.1 79 247.50 15 849.50 95 097.00

LOT 1.2 177 590.00 35 518.00 213 108.00

LOT 2.1 11 651.00 2 330.20 13 981.20

LOT 2.2 11 025.00 2 205.00 13 230.00

TOTAL GLOBAL 279 513.50 55 902.70 335 416.20

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et avoir délibéré, décide à la majorité (une abstention : COUCKUYT Jean-Philippe) :

• D’approuver la fiche action : Aménagement du cœur de village, jointe à la présente délibération.

• De solliciter des subventions auprès du Département de Seine-Maritime, au titre du FAL (Fonds d’Action Local) ainsi qu’au titre de l’aide au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents.

• De solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

• De définir le plan de financement tel que ci-dessous :

DEPENSES HT : 279 513.50€

Lot 1.1

Subvention FAL

79 247.50€ x 30% = 23 774.25€

Subvention DSIL

79 247.50€ x 50%= 39 623.75€

Lot 1.2

Subvention aide au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents 177 590.00€ x 30%= 53 277.00€

Subvention DSIL

177 590.00€ x 50%= 88 795.00€

Lot 2.1

Subvention FAL

11 651.00€ x 30%= 3 495.30€

Subvention DSIL

11 651.00€ x 50%= 5 825.50€

Lot 2.2

Subvention FAL

11 025.00€ x 30%= 3 307.50€Subvention DSIL

11 025.00€ x 50%= 5 512.50€

AUTOFINANCEMENT

279 513.50€ x 20%= 55 902.70€

TOTAL : 279 513.50€

• La participation communale correspondant à l’autofinancement sera financée par les fonds propres de la commune.

• La dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2024.

10. Loyers commerces 2024.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait délibéré l’an dernier pour la non-augmentation des loyers des commerçants pour l’exercice 2023.

Il informe en outre l’assemblée que si aucune décision n’est prise en ce sens pour l’exercice 2024, l’augmentation telle qu’elle figure dans les baux s’opèrera de plein droit.

Ne connaissant pas à ce jour les indices nécessaires à la révision des loyers, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de surseoir à toute décision et de reporter la question à une séance ultérieure.

11. Aménagement centre bourg – Avenant.

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’un avenant aux travaux d’aménagement du centre bourg. Cet avenant comprend les travaux suivants :

• Modification d’avaloirs

• Réalisation d’environ 50m2 de cheminement piéton en enrobé - route des jonquilles • Reprise de la base des rampants

• Ajout d’un plateau surélevé route des faisans

• Aménagement de l’entrée de bourg côté Virville (RD10) avec validation de l’esquisse intitulée « Chicane avancée vers Virville » (dont plan joint) par la commission de sécurité de la Direction des Routes, et qui consiste à donner du volume à l’aménagement afin de renforcer sa perception et de créer un effet paroi. Il est ainsi envisage d’aménager la chicane, une modernisation de l’aménagement actuel, notamment en allongeant la trajectoire de la pente en entrée et sortie, étant à privilégier.

Aussi, plutôt que des séparateurs de voie en axe (d’ailleurs problématique pour l’entrée riveraine au Nord), un bordurage bilatéral en créant un effet de paroi participerait à l’objectif recherché d’apaisement des vitesses.

S’agissant du passage piéton et de la continuité du cheminement piétonnier, son positionnement semble plus cohérente à proximité de l’intersection desservant le groupe scolaire.

M. le Maire insiste sur le fait que cet aménagement représente une nécessité indispensable à la sécurisation des usagers empruntant le passage piétonnier route des jonquilles débouchant sur la RD10.

Après avoir entendu ce qui précède et délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (4 abstentions: LELIEVRE Linda, Couckuyt Jean-Philippe, CUFFEL Sonia, DU LAURIER Virgine) de valider l’esquisse “chicane avancée ver Virville” dont le plan figure en pièce jointe.

12. Décision modificative .

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de la décision modificative suivante :Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 61558 : Entretien et réparations sur autres biens 10 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 €

D 6411 : Personnel titulaire 3 000.00 € D 6450 : Charges de sécurité sociale et de 7 000.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais 10 000.00 €

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 61558 : Entretien et réparations sur autres biens 616.18 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 616.18 €

D 2151 : Réseaux de voirie 31 063.33 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 31 063.33 €

R 10222 : FCTVA 18 529.33 € TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 18 529.33 €

R 1345 : Fonds équip. non amort. - Amendes radars 12 534.00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 12 534.00 €

R 744 : FCTVA 616.18 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 616.18 €

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 2151 : Réseaux de voirie 3 897.98€ TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 3 897.98€

R 203 : Frais études, recherche et développement et 3 897.98 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 3 897.98 €

13. Questions diverses.

Sur question de M. BESSON Marcel, M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir eu contact avec M. Le Gall, responsable des relations mobiles chez Orange au sujet de l’antenne sise à Manneville la Goupil.

Celui-ci confirme que :

• L’antenne sera mise en service dès lors que les faisceaux seront réorientés (tilts). • Le recours contentieux est toujours en instance et n’empêchera pas la mise en service de l’installation.

La séance est levée à 20h30mn.