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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Manneville-la-Goupil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Procès-verbal de la séance de conseil municipal du lundi 20 novembre 2023 à 18h00.
L'an deux mil vingt-trois, le vingt novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Date de convocation du Conseil Municipal: 09/11/2023
PRESENTS : SOLINAS Christian, NICAUD Lionel arrivé à 18h32mn, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, LECOURT Raymonde, PAGEL-VENABLES Anne, CHICOT Christian, ANDRIEU Alain, DU LAURIER Virginie, CUFFEL Sonia, LE ROLLAND Pierre arrivé à 18h23mn, VAH Mélanie, COUCKUYT Jean-Philippe.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENT : MORVAN Vincent.
SECRETAIRE : CUFFEL Sonia.
1. Procès-verbal de la séance du 12/10/2023.
Il est approuvé à l’unanimité et sans observation.
2. Opération de Revitalisation du Territoire - ORT
La parole est donnée à Mme PAGEL-VENABLES Anne, en charge du dossier qui présente le projet d’opération de revitalisation de territoire (ORT) de la commune de Manneville la Goupil comme présenté dans les documents joints à la présente délibération.
Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil Municipal, à la majorité : 10 voix pour et 3 abstentions : DU LAURIER Virginie, CUFFEL Sonia, COUCKYUT Jean-Philippe :
- Approuve le projet d’opération de revitalisation de territoire (ORT) de la commune de Manneville la Goupil tel que présenté dans les documents joints à la présente délibération. - Autorise le Maire à signer la convention de gouvernance, la convention d’application et les fiches actions et projets qui en découlent.
3. Décision modificative.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de la décision modificative suivante :
Désignation Augmentation sur crédits ouverts
D 2151 : Réseaux de voirie 76 320.87 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 76 320.87 €
D 458101 : AMENAGEMENT BOURG 243 219.12 € TOTAL D 4581 : Opérations sous mandat 243 219.12 €
R 1345 : Fonds équip. non amort. - Amendes radars 16 320.87 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 16 320.87 €
R 458201 : AMENAGEMENT BOURG 303 219.12 € TOTAL R 4582 : Opérations sous mandat 303 219.12 € Désignation Diminution Augmentation
Sur crédits sur crédits
ouverts ouverts
D 61558 : Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 3 174.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 174.00 €
D 6588 : Autres charges diverses de gestion courante 3 174.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 3 174.00 €
4. Participation de la commune au budget SIVOS 2024.
M. le Maire informe l’assemblée que le SIVOS des 4 Clochers dans sa réunion du 19 octobre dernier a décidé que les communes versent leur participation 2024 sur 10 mois, sur la base de 1/10ème de la participation de l’exercice N-1.
Aussi, pour l’exercice 2024, le montant mensuel de la participation afférent à la commune de Manneville la Goupil s’élève à la somme de 18 280€.
La participation du mois de novembre sera calculée après le vote du budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et délibéré, accepte à l’unanimité pour l’exercice 2024 :
• Le versement de sa participation sur 10 mois, sur la base de 1/10ème de la participation de l’exercice N-1, pour un montant de 18 280€/mois.
• La participation du mois de novembre sera calculée après le vote du budget primitif 2024.
5. Filet de sécurité inflation - information.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du filet de sécurité inflation, la commune a perçu un acompte de 3 174€ sur l’exercice 2022.
La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a fixé le montant définitif attribué à la commune de Manneville la Goupil à 0€. En conséquence, l’acompte devra donc être remboursé et notre collectivité ne percevra pas le solde.
Après renseignements pris auprès du conseiller aux décideurs locaux, il s’avère que notre capacité d’autofinancement n’a pas diminué de façon conséquente, la baisse aurait en effet due être supérieure à 25%.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Maire souhaite se mobiliser avec d’autres élus afin de contester cette décision, en mettant en avant le fait que la commune s’efforce de diminuer ses dépenses de fonctionnement, et qu’en conséquence, elle a le sentiment d’être pénalisée au motif que sa capacité d’autofinancement n’a pas diminué suffisamment.
6. Convention médiathèque départementale.
M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du développement de la lecture publique dans le département de la Seine-Maritime, une convention de partenariat entre la bibliothèque municipale de Manneville la Goupil et la médiathèque départementale doit intervenir afin de formaliser les engagements respectifs de chaque partie.
La convention actuelle arrivant à expiration, il convient donc de la renouveler.
Aussi, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce qui précède et délibéré à l’unanimité : - Accepte de renouveler la convention de partenariat entre la bibliothèque municipale de la commune et la médiathèque départementale. - Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
7. Le point sur les travaux de requalification du centre bourg.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la tranche ferme (RD52 – 252 – 10) et la tranche optionnelle 3 (liaisons douces route des jonquilles), ont fait l’objet d’une réception de travaux avec levée de réserves ce jour.
La tranche optionnelle 2 (parking) débutera mi-janvier. Les travaux se poursuivront par la suite avec la mise en place de la tranche optionnelle 1 (centre bourg).
Concernant les aides du Département, Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que le dossier passera en commission permanente du Département du 11 décembre prochain.
A ce sujet, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier qu’il a transmis à Monsieur le Président du Département, traduisant son mécontentement quant à la lenteur du traitement des dossiers.
Ce courrier est resté à ce jour sans réponse.
8. Avenant au contrat prévoyance maintien de salaire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à la mise en place d’un avenant au contrat « Maintien de salaire » souscrit auprès de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) par l’intermédiaire du Centre de Gestion de Seine-Maritime.
En effet, , la MNT constate que l’état de santé des agents territoriaux et leur bien-être au travail se dégradent depuis plusieurs années.
Cela se traduit par une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents et, pour maintenir ses engagements de cette couverture solidaire, la MNT se voit dans l’obligation d’augmenter de 5 % les cotisations, comme définies dans l’avenant joint à la présente délibération.
Après avoir entendu ce qui précède et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer l’avenant en question.
9. Demande de prise en charge lunettes de travail – Nathalie Thomas.
M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité pour Mme Thomas Natalie, Secrétaire, d’avoir des verres de lunette dégressifs pour travailler sur ordinateur, en plus de ses lunettes habituelles.
Ces lunettes étant destinées exclusivement pour le travail sur ordinateur, Mme Thomas demande à la commune la prise en charge de cette dépense.
Le montant s’élève à la somme de 249.00€
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité du remboursement au profit de Mme Thomas de ses lunettes de travail.
10. Questions diverses.
Mme VAH Mélanie demande si la commission communication du 22 novembre prochain peut être retardée.
Il est convenu que la réunion ait lieu à 18h00 au lieu de 17h00.
M. NICAUD Lionel et Mme CUFFEL Sonia seront absents à la réunion communication du 04 décembre prochain. Considérant leur absence, une autre réunion sera fixée le 22 novembre prochain.
La séance est levée à 19h45mn.