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Conseil Municipal - Ordre du jour CM du 25 04 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Le
Séance
du jeudi
25
avril
2024
à 20
h
00
en
Mairie
- Salle
du
Conseil
Municipal
FINANCES
1.
Décision
Modificative
n°1
2.
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
3.
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’aide
exceptionnelle
à la ruralité
2024
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
4.
Arrêt
des
cartographies
relatives
aux
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’Energies
Renouvelables
(ZAENR)
et
modalités
de
la concertation
Fontenay-le-Vicomte,
le
17
avril
2024
Valérie
MICK
RIVES
Maire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE