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Arrêté - URBA 2026 041
Arrêté - URBA 2026 006
Arrêté - URBA 2026 060
Arrêté - URBA 2026 045
Arrêté - URBA 2026 072
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2026 072)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
26
00059
a
Date
de
dépôt
: 09/06/2026
Demandeur
: GDER
Pour
: Installation
de
8
panneaux
photovoltaïques
COMMUNE
DE
POMMEUSE
.
a
Adresse
du
terrain
: 9
Impasse
Alphonse
Vion
à
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2026/072
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
09/06/2026
par
GDER
demeurant
14
RUE
DU
8
MAI
1945
à
SARCELLES
(95200);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
10/06/2026
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée ;
VU
l'objet
de
la
déclaration
:
-
Pour
l'installation
de
8 panneaux
photovoltaïques
;
-
Sur
un
terrain
situé
9
Impasse
Alphonse
Vion
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
du
15/11/2018;
VU
la
mise
en
compatibilité
Déclaration
de
Projet
en
date
du
02/09/2025
VU
l'arrêté
municipal
n°
2026/023
en
date
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonction
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
à
Madame
Jacqueline
DUCEILLIER
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
EUSE,
le 26
juin
2026
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
(peuvent)
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50