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Arrêté - URBA 2026 006
Arrêté - URBA 2026 060
Arrêté - URBA 2026 045
Arrêté - URBA 2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2026 041)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
26
00033
Date
de
dépôt
: 07/04/2026
Demandeur
: IM-MOBILIS
Pour
: Régularisation
travaux
sur
une
fenêtre
façade
NORD,
porte
sur
façade
OUEST
et
suppression
de
2 vélux
Adresse
du
terrain
: 4 B
RUE
DE
PARIS
à
COMMUNE
DE
POMMEUSE
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2026/041
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
07/04/2026
par
IM-MOBILIS
demeurant
1
RUE
DU
GOUFFRE
à
ST
AUGUSTIN
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
08/04/2026
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée ;
VU
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
la
régularisation
travaux
sur
une
fenêtre
façade
NORD,
porte
sur
la
façade
OUEST
et
suppression
de
2
vélux
;
-
Sur
un
terrain
situé
4
B
RUE
DE
PARIS
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018;
VU
la
modification
simplifiée
du
15/11/2018;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2026/023
en
date
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonction
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
à
Madame
Jacqueline
DUCEILLIER
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à
la déclaration
préalable
pour
le projet décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
eus
le
22
avril
2026
Qf
L
Pour
le Maire,
?
ns
adjointe
déléguée,
7"
Jacqüéline
DUCEILLIER
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
(peuvent)
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50